UE756 - Penser la dimension juridique des néolibéralismes

Intervenant·e·s

• Régis Ponsard [référent·e]   professeur des universités, Université de Reims Champagne-Ardenne / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
• Fabien Bottini   professeur des universités, Le Mans Université

La science du droit qui a tant à apprendre des autres disciplines et sciences, a-t-elle élaboré des concepts juridiques d’analyse des néolibéralismes ? Pourquoi ? Quels types de savoirs scientifiques peut-elle dispenser sur les réalités ainsi désignées ? Quels savoirs juridiques produit-elle sur ces réalités ? Quels sont les types d’enseignements que peut délivrer l’épistémologie juridique appliquée, autrement dit la science et l’épistémologie juridiques dans l’étude de la dimension juridique des néolibéralismes ? D’ailleurs, ce que les autres disciplines disent de la dimension juridique des néolibéralismes est-il vrai ? Ce séminaire dont la première phase a débuté au second semestre 2021 est autant une enquête sur le savoir juridique, ses forces et faiblesses, sur ce qu’une science du droit digne de ce nom peut apporter au concert des sciences humaines et sociales, que sur le discours des disciplines et sciences qui assertent sur le droit, disent décrire la réalité de la dimension juridique du monde. Il porte ainsi sur les questions épistémologiques soulevées par l’étude juridique notamment en droit comparé, des néolibéralismes, par l’analyse juridique de la dimension juridique des néolibéralismes en science du droit.

Le séminaire s’attache ainsi, par exemple, à montrer pourquoi nombre de cadres juridiques d'analyse y compris quand ils jouent le jeu de la science du droit et ne se contentent pas de pratiques a-scientifiques ou anti-scientifiques, ne permettent pas de voir ce qu’ils devraient pourtant révéler, autant la part que prend le droit dans ces phénomènes que ce que ce dernier pourrait faire face à eux, compte tenu de ses ressources propres. Ainsi par exemple, pourra-t-on penser le relatif silence (à de notables exceptions) des constitutionnalistes en France, mais pas uniquement, des études du droit des droits et libertés fondamentaux et pas seulement, sur les néolibéralismes. Quelles sont alors les causes et les raisons de ce silence de ces analyses juridiques ? Quelles défaillances épistémologiques sont au principe de cet apparent mutisme qui a pour origine une certaine cécité dont il est possible de rendre compte épistémologiquement ?  

De même, au-delà des terrains parfois perçus comme plus facilement identifiables par les non juristes, que sont le droit pénal et la procédure pénale, voire le droit du travail, ce sont toutes les dîtes « branches du droit » qui sont ici poinçonnées quant à leur capacité à saisir certaines réalités, et pas uniquement le droit hospitalier, le droit budgétaire, le droit des finances publiques, et le droit administratif général ou spécial (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, …) ; toutes devraient être citées, et pas uniquement le droit universitaire ou des libertés académiques, et bien évidemment le droit international, le droit communautaire, les droits dit « droit public économique », « commercial », le « droit de la concurrence », « des affaires » etc… C’est bien sûr par exemple, les évolutions du droit des obligations, du droit de la famille, du droit de l’arbitrage, du droit militaire, du droit dit « des collectivités territoriales » etc qui doivent être également interrogées, comme l’ont montré les premières investigations réalisées dans la première phase de cette enquête qui à partir de toute une série de nouveaux terrains a permis de déployer pleinement l’exposé de ses théorisations tout au long de la deuxième phase de ce séminaire. L'évolution de l'hôpital notamment a aimanté nombre de nos investigations. 

Ces investigations nous ont offert les moyens de mettre en lumière un certain nombre de paradoxes et de penser pleinement l’effort théorique qu’imposait dans un premier temps l’étude de la dimension juridique des néolibéralismes en proposant un tableau analytique de cette dernière. Notre recherche nous a conduit ainsi, par exemple, à analyser pour ce faire la connexion et l’articulation des savoirs juridiques conquis et produits dans des sous-disciplines internes à la discipline juridique, et qui contrairement à une idée reçue, ne communiquent pas autant qu’on pourrait l’imaginer dans l’effort visant à analyser juridiquement et scientifiquement les systèmes juridiques et leurs évolutions.

Au cours de ce qui a formé la troisième phase de notre investigation, nous avons confronté la théorisation que nous avons progressivement forgée à l’analyse de l’évolution des conditions de travail des magistrats judiciaires français, mais aussi notamment des militaires, des diplomates, des préfets, sans oublier les réformes qui ont été entreprises de la police judiciaire. C’est cette investigation que nous poursuivons aujourd’hui, en approfondissant cette année l’étude à laquelle nous nous sommes livrés de l’évolution du droit universitaire et des logiques qui le transforment, en concentrant également tout particulièrement nos travaux sur certaines évolutions structurantes du droit financier, du droit fiscal et bancaire, pour comprendre notamment la part précise qu’ils prennent ou non, au déploiement des formes diverses d’arraisonnements du monde que nous proposons d’appeler « écocratiques ».

C’est l’ensemble du capital de savoirs que nous avons ainsi conquis sur nos différents terrains d’enquêtes, qui nous permettra ainsi de poursuivre encore plus avant cette année la construction scientifique unifiée du tableau transversal et de l’analyse synthétique que nous entendons proposer de notre objet d’étude ».