UE704 - Les grandes controverses du droit constitutionnnel contemporain

Intervenant·e·s

• Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre des savoirs sur le politique : recherches et analyses (CESPRA)
• Otto Pfersmann   directeur d'études (retraité·e), EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Avec l’émergence du constitutionnalisme moderne à la fin du XVIII^e siècle en Occident, la question de savoir si les actes des gouvernants sont ou non « constitutionnels » est apparue comme étant cruciale, car elle se comprenait comme étant une qualification juridique conditionnant l’obéissance des gouvernés ou leur désobéissance légitime. Cette question fondamentalement politique et juridique a ainsi alimenté des controverses doctrinales fameuses, de forme apparemment juridique, mais qui, du point de vue de certains théoriciens, restaient difficiles à trancher tant qu’elles demeuraient de simples « opinions » de professeurs de droit.

Avec la consécration, à l’époque contemporaine, de droits et principes fondamentaux formulés par des textes – constitutionnels ou de traités internationaux – spécifiques, que des juridictions nouvelles et spécialisées ont pour mission d’interpréter afin d’imposer aux gouvernants (notamment au législateur) l’obligation d’y conformer leurs actes, on avait pu espérer qu’il s’établisse une doctrine consolidée permettant une connaissance de plus en plus précise et structurée des données en cause. Or il se produit exactement le contraire : les controverses ne font que redoubler et gagner en complexité entre ceux qui cherchent à analyser, comprendre, restituer et systématiser les données du droit positif. Il devient aussi difficile de s’orienter dans les méandres des ordres juridiques que de se forger une opinion fondée et convaincante.

Animé par les deux juristes constitutionnalistes que compte l’EHESS et qui adoptent justement, sur ces questions, des vues controversées, ce séminaire développera l’ensemble de ces dimensions du débat contemporain et portera autant sur les questions relatives à la nature du système juridique que sur celle de la signification concrète des textes fondateurs et leur actualisation jurisprudentielle. Afin de mieux saisir ces enjeux, la discussion s’articulera autour de cas concrets décidés par des juridictions françaises, supranationales et étrangères, en particulier américaines, allemandes, italiennes et autrichiennes.