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UE850 - Introduire le pacifisme constitutionnel
Lieu et planning
-
Bâtiment EHESS-Condorcet
EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
Salle 25-B
2nd semestre / hebdomadaire, lundi 15:30-17:30
du 6 mars 2023 au 26 juin 2023
Nombre de séances : 12
Description
Dernière modification : 21 mai 2022 08:41
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société, Philosophie et épistémologie
- Page web
- -
- Langues
- anglais français
- Mots-clés
- Droit, normes et société Philosophie analytique Philosophie politique
- Aires culturelles
- Amérique du Nord Europe Japon
Intervenant·e·s
- Otto Pfersmann [référent·e] directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
La fin de la deuxième guerre mondiale amène plusieurs pays à affirmer des positions favorables à la paix et plus encore à un régime international susceptible de la garantir sur le long terme et ils le font avec les moyens de leur droit interne. Parfois pourtant, de telles positions ne paraissent pas toujours entièrement libres ou spontanées et semblent au moins en partie dictées par une volonté de réinsertion dans la communauté internationale et surtout dans celle des vainqueurs.
En même temps et pour être crédibles, il s’agissait de démontrer une vision fiable et durable. Mais en vue de prouver une telle volonté, il fallait qu’elle se montre également comme entièrement autonome et en accord avec des conceptions plus profondément ancrées dans la conscience collective.
L’intégration de l’engagement pour la paix dans la constitution interne est une nouveauté dans le paysage juridique et politique de l’après-guerre. Certaines constitutions établies après la première guerre mondiale avaient incorporé les règles du droit international dans le droit national comme gage d’une attitude conforme aux attentes de la communauté internationale.
L’engagement spécifique et interne pour la paix constitue une nouvelle étape. Il ne s’agit plus simplement de traités internationaux comme le pacte Brian-Kellog de 1928, mais d’actes internes ayant une signification internationale. On pense souvent à la manière dont les constitutions d’après-guerre s’enrichissent de droits fondamentaux et d’instruments de justice constitutionnelle marquant un évident désir de normalisation et de moralisation pacifique.
Au moins cinq pays ayant subi la guerre et des expériences dictatoriales et agressives vont faire un pas de plus, parfois en plusieurs étapes et marquer un engagement spécifique et spécifiquement interne pour la paix : le Japon, la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche.
Mais les contextes changent et le sens et le statut de ces engagements ne cesse de poser de délicats problèmes souvent irrésolus. Le présent séminaire invite à une analyse et à une discussion de ces développements que les événements récents font apparaître sous un nouveau jour.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
Master
-
Séminaires de recherche
– Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit
– M1/S2-M2/S4
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 4 ECTS
MCC – Mini-mémoire
Renseignements
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
Coordonnées du référent principal:
otto.pfersmann@ehess.fr- Direction de travaux des étudiants
Les étudiants sont reçus après les séminaires ou sur rendez-vous convenu avec le référent. Les sujet de mini-mémoires sont décidés d'un commun accord entre le référent principal et l'étudiante ou l'étudiant.
- Réception des candidats
Les étudiants sont reçus après les séminaires ou sur rendez-vous convenu avec le référent.
- Pré-requis
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais des connaissances en droit, en philosophie politique et du langage sont bienvenues.
Compte rendu
Le séminaire sur le pacifisme constitutionnel comparé s’est déroulé en plusieurs parties.
Il s’agissait d’abord de revenir sur l´évolution du droit international public et de la lente construction de normes visant à interdire la solution de conflits internationaux par des actions armées, en particulier à partir du Traité de Paris ou Pacte Briand-Kellog de 1928 auquel avait adhéré presque tous les États alors existant et en particulier ceux qui allaient ensuite déclencher la deuxième guerre mondiale, l’Allemagne, l’Italie et le Japon.
Cette adhésion a non seulement apporté des éléments de soutien aux procès de Nuremberg et Tokyo, mais déterminé les puissances alliées à exiger les pays vaincus soient mis hors d’état de pouvoir à nouveau poursuivre une politique agressive et des attaques armées. Ce moment devient ainsi essentiel pour le mouvement conduisant à l’élaboration de nouvelles constitutions au Japon et en Allemagne. Il fallait toutefois revenir également sur le cas d’autres pays qui soit n’était pas techniquement vaincus mais néanmoins occupés par les Alliés ou qui avaient connu des situations de rupture constitutionnelle et cherchaient à intégrer une dimension pacifiste dans les fondements d’un nouveau système juridique. L’Autriche a été occupée pendant dix ans et sa souveraineté n’a été restituée qu’après qu’elle eut donné l’assurance de ne pas participer à un système d’alliance, c’est à dire de s’engager dans la voie de la neutralité permanente. L’Italie avait réussi à se débarrasser du fascisme et à participer aux côtés des Alliés aux dernières opérations contre l’Allemagne, mais s’est engagé dans la voie d’un processus constituant en vue d’établir une rupture irréprochable par rapport aux compromissions du régime précédent. Elle intégrera un refus radical de la guerre dans sa nouvelle Constitution. La France fait partie des puissances alliées victorieuses, mais elle a connu un parcours constitutionnel également compromis et interrompu par l’épisode de Vichy. Dans sa nouvelle Constitution de 1945 apparaît un refus de la guerre assorti d’une clause constructive visant à la promotion de la paix par l’intégration dans des coopérations internationales. L’Allemagne se dotera en 1948 d’une nouvelle Constitution sans rapport avec celle de la République de Weimar où le pacifisme négatif et constructif trouvera l’élaboration la plus détaillée. Le pacifisme le plus radical est institué dans la Constitution japonaise de 1946, élaborée dans les conditions très particulières de l’occupation américaine.
Il fallait ainsi montrer et analyser ce mouvement pacifiste constitutionnel de l’immédiat après- guerre, nullement limité aux pays vaincus, mais très différent par rapport aux constitutions antérieures de pays pourtant démocratiques et soucieux de la protection des droits fondamentaux.
Le séminaire a ensuite porté sur les évolutions postérieures et les difficultés rencontrées quant au maintien et la mise en œuvre de ces dispositions. La guerre froide et la participation à des actions de maintien de la paix ou sous les auspices de l’OTAN ont progressivement conduit à un éloignement progressif du consensus initial. D’un autre côté, le pacifisme constructif a d’un côté encouragé l’intégration européenne, mais aussi les conflits toujours plus importants opposant les juridictions constitutionnelles des États membres à la Cour de Justice comme gardienne des Traités.
Le séminaire a, pour cette partie, été d’abord présenté sous la forme d’études de cas (Allemagne, Italie, Japon, Autriche, France) avant d’aborder le contexte européen et les rapports entre Union Européenne et OTAN.
Publications
- « Elemente eines vergleichenden Verfassungspazifismus », à paraître dans Zeitschrift für öffentliches Recht (ZÖR) Austrian Journal of Public Law, vol 78, 2023.
Dernière modification : 21 mai 2022 08:41
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société, Philosophie et épistémologie
- Page web
- -
- Langues
- anglais français
- Mots-clés
- Droit, normes et société Philosophie analytique Philosophie politique
- Aires culturelles
- Amérique du Nord Europe Japon
Intervenant·e·s
- Otto Pfersmann [référent·e] directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
La fin de la deuxième guerre mondiale amène plusieurs pays à affirmer des positions favorables à la paix et plus encore à un régime international susceptible de la garantir sur le long terme et ils le font avec les moyens de leur droit interne. Parfois pourtant, de telles positions ne paraissent pas toujours entièrement libres ou spontanées et semblent au moins en partie dictées par une volonté de réinsertion dans la communauté internationale et surtout dans celle des vainqueurs.
En même temps et pour être crédibles, il s’agissait de démontrer une vision fiable et durable. Mais en vue de prouver une telle volonté, il fallait qu’elle se montre également comme entièrement autonome et en accord avec des conceptions plus profondément ancrées dans la conscience collective.
L’intégration de l’engagement pour la paix dans la constitution interne est une nouveauté dans le paysage juridique et politique de l’après-guerre. Certaines constitutions établies après la première guerre mondiale avaient incorporé les règles du droit international dans le droit national comme gage d’une attitude conforme aux attentes de la communauté internationale.
L’engagement spécifique et interne pour la paix constitue une nouvelle étape. Il ne s’agit plus simplement de traités internationaux comme le pacte Brian-Kellog de 1928, mais d’actes internes ayant une signification internationale. On pense souvent à la manière dont les constitutions d’après-guerre s’enrichissent de droits fondamentaux et d’instruments de justice constitutionnelle marquant un évident désir de normalisation et de moralisation pacifique.
Au moins cinq pays ayant subi la guerre et des expériences dictatoriales et agressives vont faire un pas de plus, parfois en plusieurs étapes et marquer un engagement spécifique et spécifiquement interne pour la paix : le Japon, la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche.
Mais les contextes changent et le sens et le statut de ces engagements ne cesse de poser de délicats problèmes souvent irrésolus. Le présent séminaire invite à une analyse et à une discussion de ces développements que les événements récents font apparaître sous un nouveau jour.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
-
Séminaires de recherche
– Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit
– M1/S2-M2/S4
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 4 ECTS
MCC – Mini-mémoire
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
Coordonnées du référent principal:
otto.pfersmann@ehess.fr- Direction de travaux des étudiants
Les étudiants sont reçus après les séminaires ou sur rendez-vous convenu avec le référent. Les sujet de mini-mémoires sont décidés d'un commun accord entre le référent principal et l'étudiante ou l'étudiant.
- Réception des candidats
Les étudiants sont reçus après les séminaires ou sur rendez-vous convenu avec le référent.
- Pré-requis
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais des connaissances en droit, en philosophie politique et du langage sont bienvenues.
-
Bâtiment EHESS-Condorcet
EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
Salle 25-B
2nd semestre / hebdomadaire, lundi 15:30-17:30
du 6 mars 2023 au 26 juin 2023
Nombre de séances : 12
Le séminaire sur le pacifisme constitutionnel comparé s’est déroulé en plusieurs parties.
Il s’agissait d’abord de revenir sur l´évolution du droit international public et de la lente construction de normes visant à interdire la solution de conflits internationaux par des actions armées, en particulier à partir du Traité de Paris ou Pacte Briand-Kellog de 1928 auquel avait adhéré presque tous les États alors existant et en particulier ceux qui allaient ensuite déclencher la deuxième guerre mondiale, l’Allemagne, l’Italie et le Japon.
Cette adhésion a non seulement apporté des éléments de soutien aux procès de Nuremberg et Tokyo, mais déterminé les puissances alliées à exiger les pays vaincus soient mis hors d’état de pouvoir à nouveau poursuivre une politique agressive et des attaques armées. Ce moment devient ainsi essentiel pour le mouvement conduisant à l’élaboration de nouvelles constitutions au Japon et en Allemagne. Il fallait toutefois revenir également sur le cas d’autres pays qui soit n’était pas techniquement vaincus mais néanmoins occupés par les Alliés ou qui avaient connu des situations de rupture constitutionnelle et cherchaient à intégrer une dimension pacifiste dans les fondements d’un nouveau système juridique. L’Autriche a été occupée pendant dix ans et sa souveraineté n’a été restituée qu’après qu’elle eut donné l’assurance de ne pas participer à un système d’alliance, c’est à dire de s’engager dans la voie de la neutralité permanente. L’Italie avait réussi à se débarrasser du fascisme et à participer aux côtés des Alliés aux dernières opérations contre l’Allemagne, mais s’est engagé dans la voie d’un processus constituant en vue d’établir une rupture irréprochable par rapport aux compromissions du régime précédent. Elle intégrera un refus radical de la guerre dans sa nouvelle Constitution. La France fait partie des puissances alliées victorieuses, mais elle a connu un parcours constitutionnel également compromis et interrompu par l’épisode de Vichy. Dans sa nouvelle Constitution de 1945 apparaît un refus de la guerre assorti d’une clause constructive visant à la promotion de la paix par l’intégration dans des coopérations internationales. L’Allemagne se dotera en 1948 d’une nouvelle Constitution sans rapport avec celle de la République de Weimar où le pacifisme négatif et constructif trouvera l’élaboration la plus détaillée. Le pacifisme le plus radical est institué dans la Constitution japonaise de 1946, élaborée dans les conditions très particulières de l’occupation américaine.
Il fallait ainsi montrer et analyser ce mouvement pacifiste constitutionnel de l’immédiat après- guerre, nullement limité aux pays vaincus, mais très différent par rapport aux constitutions antérieures de pays pourtant démocratiques et soucieux de la protection des droits fondamentaux.
Le séminaire a ensuite porté sur les évolutions postérieures et les difficultés rencontrées quant au maintien et la mise en œuvre de ces dispositions. La guerre froide et la participation à des actions de maintien de la paix ou sous les auspices de l’OTAN ont progressivement conduit à un éloignement progressif du consensus initial. D’un autre côté, le pacifisme constructif a d’un côté encouragé l’intégration européenne, mais aussi les conflits toujours plus importants opposant les juridictions constitutionnelles des États membres à la Cour de Justice comme gardienne des Traités.
Le séminaire a, pour cette partie, été d’abord présenté sous la forme d’études de cas (Allemagne, Italie, Japon, Autriche, France) avant d’aborder le contexte européen et les rapports entre Union Européenne et OTAN.
Publications
- « Elemente eines vergleichenden Verfassungspazifismus », à paraître dans Zeitschrift für öffentliches Recht (ZÖR) Austrian Journal of Public Law, vol 78, 2023.