UE614 - Une socio-histoire du fonctionnement de la justice. L'exemple d'une recherche sur les avocats aux conseils

• Campus Condorcet-Centre de colloques
  Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
  Salle 3.09
  annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
  du 26 octobre 2022 au 24 mai 2023
  Nombre de séances : 13

Dernière modification : 20 mai 2022 08:35

Type d'UE

Séminaires DE/MC

Disciplines

Droit et société, Histoire, Méthodes et techniques des sciences sociales, Sociologie

Page web

https://www.sciencespo.fr/cso/fr/node/23976.html 

Langues

français

Mots-clés

Droit, normes et société Inégalités Justice Professions

Aires culturelles

France

Le programme détaillé n'est pas disponible.

• Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

pour tout renseignement concernant ce séminaire, écrire à : liora.israel@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous uniquement. 

Réception des candidats

-

Pré-requis

non-juristes et juristes sont bienvenu·es dans ce séminaire. 

Ce séminaire était articulé à la réalisation d’une recherche collective, « Avoconseils : accès à la justice et défense devant les hautes cours. Le cas des avocat·es aux conseils », financée par l’ANR et impliquant les trois enseignantes. 

Ce projet de recherche a été construit à partir du constat de l’absence quasi complète de travaux, en sociologie comme en histoire, portant sur cette profession particulière, les avocat·es au Conseil d’État et à la Cour de Cassation (« avocat·es aux conseils »). Ce séminaire a ainsi discuté d’éléments de sociologie historique de la justice et de ses acteurs liés à l’étude de cette profession. Il a également dévoilé les rouages d’une recherche en train de se faire, qu’il s’agisse de présenter les matériaux, d’en proposer de premières analyses ou d’engager la discussion avec des collègues travaillant sur des objets connexes ou mettant en œuvre des démarches proches. 

La première séance a permis la présentation d‘éléments de problématisation et de délimitation de notre objet de recherche et de l’articulation de méthodes qualitatives et quantitatives. 

Un ensemble de séances a ensuite porté sur la réalisation de biographies collectives, plus particulièrement dans le domaine du droit et de la justice. Claire Lemercier a présenté les enjeux et les modalités d’une recherche reposant sur la biographie collective – ou prosopographie – d’une profession judiciaire, en prenant appui sur sa recherche antérieure sur les tribunaux de commerce. Lola Avril (University of Eastern Finland) est intervenue pour présenter ses travaux sur les euro-lawyers, autre recherche centrée sur une élite juridique et appuyée sur la constitution de bases de données. Deux séances ont accueilli des collègues spécialistes d’autres professions réglementées : Corinne Delmas (Université Gustave Eiffel), sur les notaires, Paul Lagneau-Ymonet (Dauphine) et Angelo Riva (European Business School) sur les agents de change. La sociographie de groupes professionnels était également au cœur d’une séance consacrée par Liora Israël à la présentation des travaux de Kevin McGuire sur les « supreme court lawyers » états-uniens. 

Un second ensemble de séances a porté sur l’analyse des décisions de justice, à plusieurs échelles. Liora Israël a présenté la recherche « Causes suprêmes » qui a constitué une sorte de préliminaire à « Avoconseils ». En s’intéressant à la manière dont des cas, représentatifs de causes, sont portés devant les plus hautes juridictions – ou sont l’objet de tentatives pour les y porter –, il s’agissait de mettre en évidence l’importance des structures de soutien, pour citer Charles Epp, dans ces processus. Dans ce cadre, les avocat·es aux conseils ont été identifié·es comme des acteurs essentiels, dans des formes d’articulation différenciées avec les avocat·es à la Cour préalablement chargé·es de l’affaire concernée. À une toute autre échelle, la construction de bases de données de jugements – qui peuvent être croisées avec les données relatives aux avocat·es –  a été abordée par Claire Lemercier et Ana Maria Falconi. Cet intérêt pour la collecte et l’analyse de grandes quantités de décisions de justice a ensuite pu être discuté à l’occasion de l’invitation de Rachel Stern (Berkeley), professeure invitée à l’EHESS, dont les recherches sur la mise à disposition des décisions de justice en Chine et sur les problèmes d’interprétation posés par les données manquantes se sont révélés particulièrement pertinentes. À l’intersection d’une analyse fine des dossiers individuels et de leur contextualisation grâce aux bases de données, Laure Blévis a présenté ses propres recherches portant sur les recours des personnes étrangères devant le Conseil d’État. C’est ainsi non seulement une enquête en train de se faire, mais aussi ses ramifications, ses mises en relation avec d’autres travaux, ses découvertes et ses limites pratiques qui ont pu être discutées avec les étudiant·es dans un dialogue qui se poursuivra en 2023-2024.

Publications

• « Retour à Chicago. Généalogies de la sociologie des avocats (et de leur politisation) », Sociologie du travail [En ligne], vol. 65, n° 3, juillet-septembre 2023.
• Avec Corentin Durand. « Porter la cause devant les Hautes Cours. Justiciables et auxiliaires du droit entre politisation et technicisation », Politix, 2022, 3 (139), p.117-143.

• Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit
• Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – court travail écrit

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

pour tout renseignement concernant ce séminaire, écrire à : liora.israel@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous uniquement. 

Réception des candidats

-

Pré-requis

non-juristes et juristes sont bienvenu·es dans ce séminaire. 

• Campus Condorcet-Centre de colloques
  Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
  Salle 3.09
  annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
  du 26 octobre 2022 au 24 mai 2023
  Nombre de séances : 13

Ce séminaire était articulé à la réalisation d’une recherche collective, « Avoconseils : accès à la justice et défense devant les hautes cours. Le cas des avocat·es aux conseils », financée par l’ANR et impliquant les trois enseignantes. 

Ce projet de recherche a été construit à partir du constat de l’absence quasi complète de travaux, en sociologie comme en histoire, portant sur cette profession particulière, les avocat·es au Conseil d’État et à la Cour de Cassation (« avocat·es aux conseils »). Ce séminaire a ainsi discuté d’éléments de sociologie historique de la justice et de ses acteurs liés à l’étude de cette profession. Il a également dévoilé les rouages d’une recherche en train de se faire, qu’il s’agisse de présenter les matériaux, d’en proposer de premières analyses ou d’engager la discussion avec des collègues travaillant sur des objets connexes ou mettant en œuvre des démarches proches. 

La première séance a permis la présentation d‘éléments de problématisation et de délimitation de notre objet de recherche et de l’articulation de méthodes qualitatives et quantitatives. 

Un ensemble de séances a ensuite porté sur la réalisation de biographies collectives, plus particulièrement dans le domaine du droit et de la justice. Claire Lemercier a présenté les enjeux et les modalités d’une recherche reposant sur la biographie collective – ou prosopographie – d’une profession judiciaire, en prenant appui sur sa recherche antérieure sur les tribunaux de commerce. Lola Avril (University of Eastern Finland) est intervenue pour présenter ses travaux sur les euro-lawyers, autre recherche centrée sur une élite juridique et appuyée sur la constitution de bases de données. Deux séances ont accueilli des collègues spécialistes d’autres professions réglementées : Corinne Delmas (Université Gustave Eiffel), sur les notaires, Paul Lagneau-Ymonet (Dauphine) et Angelo Riva (European Business School) sur les agents de change. La sociographie de groupes professionnels était également au cœur d’une séance consacrée par Liora Israël à la présentation des travaux de Kevin McGuire sur les « supreme court lawyers » états-uniens. 

Un second ensemble de séances a porté sur l’analyse des décisions de justice, à plusieurs échelles. Liora Israël a présenté la recherche « Causes suprêmes » qui a constitué une sorte de préliminaire à « Avoconseils ». En s’intéressant à la manière dont des cas, représentatifs de causes, sont portés devant les plus hautes juridictions – ou sont l’objet de tentatives pour les y porter –, il s’agissait de mettre en évidence l’importance des structures de soutien, pour citer Charles Epp, dans ces processus. Dans ce cadre, les avocat·es aux conseils ont été identifié·es comme des acteurs essentiels, dans des formes d’articulation différenciées avec les avocat·es à la Cour préalablement chargé·es de l’affaire concernée. À une toute autre échelle, la construction de bases de données de jugements – qui peuvent être croisées avec les données relatives aux avocat·es –  a été abordée par Claire Lemercier et Ana Maria Falconi. Cet intérêt pour la collecte et l’analyse de grandes quantités de décisions de justice a ensuite pu être discuté à l’occasion de l’invitation de Rachel Stern (Berkeley), professeure invitée à l’EHESS, dont les recherches sur la mise à disposition des décisions de justice en Chine et sur les problèmes d’interprétation posés par les données manquantes se sont révélés particulièrement pertinentes. À l’intersection d’une analyse fine des dossiers individuels et de leur contextualisation grâce aux bases de données, Laure Blévis a présenté ses propres recherches portant sur les recours des personnes étrangères devant le Conseil d’État. C’est ainsi non seulement une enquête en train de se faire, mais aussi ses ramifications, ses mises en relation avec d’autres travaux, ses découvertes et ses limites pratiques qui ont pu être discutées avec les étudiant·es dans un dialogue qui se poursuivra en 2023-2024.

Publications

• « Retour à Chicago. Généalogies de la sociologie des avocats (et de leur politisation) », Sociologie du travail [En ligne], vol. 65, n° 3, juillet-septembre 2023.
• Avec Corentin Durand. « Porter la cause devant les Hautes Cours. Justiciables et auxiliaires du droit entre politisation et technicisation », Politix, 2022, 3 (139), p.117-143.

Consultez cet enseignement sur le site Moodle de l'EHESS.