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UE146 - L'inappropriable


Lieu et planning


  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 15:00-17:00
    du 9 novembre 2022 au 24 mai 2023
    Nombre de séances : 12


Description


Dernière modification : 13 mai 2022 16:33

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Capitalisme Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire tâchera d’illustrer cette tension à l’aide d’une analyse de situations diversifiées chacune desquelles sera abordée par couples de séances.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. La foi et l’inappropriable : l’hérésie c’est le vol
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire

Master


  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous pris par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous pris par courriel.

Pré-requis

aucun.

Dernière modification : 13 mai 2022 16:33

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Capitalisme Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire tâchera d’illustrer cette tension à l’aide d’une analyse de situations diversifiées chacune desquelles sera abordée par couples de séances.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. La foi et l’inappropriable : l’hérésie c’est le vol
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous pris par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous pris par courriel.

Pré-requis

aucun.

  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 15:00-17:00
    du 9 novembre 2022 au 24 mai 2023
    Nombre de séances : 12