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UE146 - L'inappropriable


Lieu et planning


  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 15:00-17:00
    du 9 novembre 2022 au 25 janvier 2023

    Campus Condorcet-Centre de colloques
    Salle 3.10
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
    du 8 février 2023 au 24 mai 2023

    • Mercredi 8 février 2023
    • Mercredi 22 février 2023
    • Mercredi 8 mars 2023
    • Mercredi 22 mars 2023
    • Mercredi 12 avril 2023
    • Mercredi 10 mai 2023
    • Mercredi 24 mai 2023


    Nombre de séances : 12


Description


Dernière modification : 13 mai 2022 16:33

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Capitalisme Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire tâchera d’illustrer cette tension à l’aide d’une analyse de situations diversifiées chacune desquelles sera abordée par couples de séances.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. La foi et l’inappropriable : l’hérésie c’est le vol
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire

Master


  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous pris par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous pris par courriel.

Pré-requis

aucun.


Compte rendu


Le séminaire a commencé par aborder la question de l'inapproprié en termes de droit, en commençant par une analyse minutieuse et approfondie de la formule ius utendi ac abutendi, qui définira au XVIe siècle le concept romaniste de dominium. Passant des textes du droit romain classique et justinien aux textes médiévaux et modernes, l'accent est mis sur ce qui ressort d'une lecture en creux des sources, à savoir que le véritable contre-pouvoir à la position du propriétaire est celui de ceux qui, à des titres divers, exercent une administration sur les biens. L'administration apparaît chaque fois qu'un problème se pose au propriétaire d'un ou de plusieurs biens, de sorte que l'administrateur devient le corrélat dialectique du propriétaire.
Le séminaire s'est ensuite penché sur la question de la propriété des biens immatériels en tant que complexe d'idées et d'enseignements caractérisant le message chrétien. À qui appartiennent les Écritures ? On a tenté de répondre à cette question en croisant les sources juridiques et théologiques des deux premiers siècles de notre ère. 

Publications
  • Avec A. Fossier, Entrée « Institution », dans Dictionnaire critique de l’Église, sous la dir. de  F. Gabriel, D. Iogna-Prat et A. Rauwel, Paris, PUF, 2023.
  • Entrée « Tradition », dans Dictionnaire critique de l’Église, op. cit.
  • « Pensar per tracce », dans Le droit à l’épreuve d’une société des sciences et des techniques. Liber amicorum en l’honneur de Marie-Angèle Hermitte, sous la dir. de N. Baya-Laffite, M.-V. Berros, R. Miguez Núñez, Accademia University Press 2022, p. 173-187.
  • « L’Église et l’exception discrète de la pédophilie », dans De la dictature à l'état d'exception. Approche historique et philosophique, sous la dir. d'Y. Rivière et M. Goupy, Éd. École française de Rome 2022, p. 267-287.
  • « Le charisme et la loi », dans Formes de l'autorité, de la grandeur au charisme, sous la dir. d'Y. Cohen, S. Loriga, E. Michaud et P. Napoli, Dossier de Politika du labex Tepsis, https://www.politika.io/fr
  • « La terra vista dal mare. Carl Schmitt nel 1942 », Rivista Parole-Chiave, 7, 2022, p. 5-18
  • « Instituting the deposited sense », dans Institution and Passivity: Rethinking Embodiment and Social Practices in the Contemporary Debate, sous la dir. de F. Bongiorno et X. Chiaramonte, HumanaMente. Journal of Philosophical Studies, 2022, https://www.humanamente.eu/index.php/HM

Dernière modification : 13 mai 2022 16:33

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Capitalisme Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire tâchera d’illustrer cette tension à l’aide d’une analyse de situations diversifiées chacune desquelles sera abordée par couples de séances.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. La foi et l’inappropriable : l’hérésie c’est le vol
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous pris par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous pris par courriel.

Pré-requis

aucun.

  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 15:00-17:00
    du 9 novembre 2022 au 25 janvier 2023

    Campus Condorcet-Centre de colloques
    Salle 3.10
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
    du 8 février 2023 au 24 mai 2023

    • Mercredi 8 février 2023
    • Mercredi 22 février 2023
    • Mercredi 8 mars 2023
    • Mercredi 22 mars 2023
    • Mercredi 12 avril 2023
    • Mercredi 10 mai 2023
    • Mercredi 24 mai 2023


    Nombre de séances : 12

Le séminaire a commencé par aborder la question de l'inapproprié en termes de droit, en commençant par une analyse minutieuse et approfondie de la formule ius utendi ac abutendi, qui définira au XVIe siècle le concept romaniste de dominium. Passant des textes du droit romain classique et justinien aux textes médiévaux et modernes, l'accent est mis sur ce qui ressort d'une lecture en creux des sources, à savoir que le véritable contre-pouvoir à la position du propriétaire est celui de ceux qui, à des titres divers, exercent une administration sur les biens. L'administration apparaît chaque fois qu'un problème se pose au propriétaire d'un ou de plusieurs biens, de sorte que l'administrateur devient le corrélat dialectique du propriétaire.
Le séminaire s'est ensuite penché sur la question de la propriété des biens immatériels en tant que complexe d'idées et d'enseignements caractérisant le message chrétien. À qui appartiennent les Écritures ? On a tenté de répondre à cette question en croisant les sources juridiques et théologiques des deux premiers siècles de notre ère. 

Publications
  • Avec A. Fossier, Entrée « Institution », dans Dictionnaire critique de l’Église, sous la dir. de  F. Gabriel, D. Iogna-Prat et A. Rauwel, Paris, PUF, 2023.
  • Entrée « Tradition », dans Dictionnaire critique de l’Église, op. cit.
  • « Pensar per tracce », dans Le droit à l’épreuve d’une société des sciences et des techniques. Liber amicorum en l’honneur de Marie-Angèle Hermitte, sous la dir. de N. Baya-Laffite, M.-V. Berros, R. Miguez Núñez, Accademia University Press 2022, p. 173-187.
  • « L’Église et l’exception discrète de la pédophilie », dans De la dictature à l'état d'exception. Approche historique et philosophique, sous la dir. d'Y. Rivière et M. Goupy, Éd. École française de Rome 2022, p. 267-287.
  • « Le charisme et la loi », dans Formes de l'autorité, de la grandeur au charisme, sous la dir. d'Y. Cohen, S. Loriga, E. Michaud et P. Napoli, Dossier de Politika du labex Tepsis, https://www.politika.io/fr
  • « La terra vista dal mare. Carl Schmitt nel 1942 », Rivista Parole-Chiave, 7, 2022, p. 5-18
  • « Instituting the deposited sense », dans Institution and Passivity: Rethinking Embodiment and Social Practices in the Contemporary Debate, sous la dir. de F. Bongiorno et X. Chiaramonte, HumanaMente. Journal of Philosophical Studies, 2022, https://www.humanamente.eu/index.php/HM