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UE941 - Renouveler l’analyse juridique des droits et libertés fondamentaux par l’épistémologie juridique
Lieu et planning
-
10 rue Monsieur-le-Prince
10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
Salle Alphonse-Dupront
2nd semestre / bimensuel (2e/4e/5e), mardi 11:00-13:00
du 22 février 2022 au 28 juin 2022
Nombre de séances : 10
Description
Dernière modification : 16 mai 2021 20:40
- Type d'UE
- Séminaires DR/CR
- Disciplines
- Droit et société, Philosophie et épistémologie
- Page web
- https://www.univ-reims.fr/minisite_84/regis-ponsard/regis-ponsard,18776,32138.html
- Langues
- français
- Mots-clés
- Comparatisme Droit, normes et société Épistémologie Histoire du droit Institutions Philosophie analytique Philosophie politique Philosophie sociale Professions Sémantique Sociohistoire Sociologie Sociologie politique
- Aires culturelles
- -
Intervenant·e·s
- Régis Ponsard [référent·e] maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
- Xavier Souvignet professeur agrégé, Université Grenoble Alpes
L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux révèle un paradoxe : le déploiement de la protection juridique des droits et libertés fondamentaux par voie dispositionnelle et jurisprudentielle à tous les niveaux de la hiérarchie des normes des systèmes juridiques censés poursuivre l’idéal d’un État de droit fort, ne s'est pas accompagné d’un progrès corrélatif de la théorie juridique générale de ces droits et libertés. Les informations juridiques particulières fournies sur tel ou tel droit ou liberté sont légion. Mais, les connaissances acquises et justifiées scientifiquement, comme plus généralement les cadres susceptibles d’être qualifiés de « théorie générale des droits et libertés fondamentaux » (et à même d’identifier ainsi la grammaire de ces objets juridiques et de mettre à jour les moyens intellectuels propres à les analyser de façon juridiquement et scientifiquement critique) sont, en France, comme sur la scène internationale, peu nombreux et loin d’être en mesure de répondre scientifiquement à des questions qui pourraient pourtant paraître élémentaires – quels que soient par ailleurs les notables et précieux succès accomplis par certaines recherches.
Une philosophie des droits et des libertés fondamentaux n’est pas une théorie juridique de ces structures juridiques de protection. De plus, la mise en oeuvre efficace de toute doctrine des droits et libertés fondamentaux dépend aussi de la théorisation juridique de ces instruments normatifs. Or, contrairement à une idée reçue communément partagée y compris dans l’opinio juris, la science du droit en l’état de ses développements n’offre pas véritablement aux juristes (magistrats, avocats, conseillers juridiques, universitaires….), ainsi qu’aux destinataires des normes désireux de connaître leurs droits et libertés juridico-politiques – et plus généralement à tous ceux en mesure de transcrire juridiquement des idéaux politiques – les moyens intellectuels de saisir et donc de maîtriser par la connaissance ces structures dans nombre de leurs composantes et dimensions juridiques les plus caractéristiques. Cela contribue à expliquer certaines des illusions juridiques sur l’état réel de la capacité des systèmes juridiques à faire ce qu’ils semblent pourtant annoncer en matière de protection de ces droits et libertés fondamentaux, et le décalage existant entre la confiance placée dans ces structures et la relative insuffisance théorique de leur analyse juridique réelle, favorisée par la grande complexité des problèmes scientifiques qu’elles soulèvent. Leurs études en droit sont ainsi sous la dépendance de la pensée juridique, et plus exactement de la capacité de la théorie du droit et des développements de l’épistémologie juridique appliquée à les penser.
Le séminaire dont la première phase a débuté au second semestre 2021s’est donné pour objets d’étude, au cours de cette première partie, de penser notamment : l’absence d’identification liminaire explicite opératoire (pourtant logiquement exigée) des concepts d’analyse des « droits » et « libertés fondamentaux », dans les études juridiques censées pourtant former les professionnels du droit à l’étude de ces droits et libertés ; l’absence, dans ces études, de théorisation et donc d’explicitation de l’articulation juridique imposée par les systèmes juridiques étudiés, entre les niveaux de protection des droits et libertés fondamentaux dans la hiérarchie des normes ; l’absence d’imagination par les doctrines du droit, de nouvelles règles de résolution des conflits de normes relatifs aux droits et libertés fondamentaux bien plus élaborées et efficaces que celles encore aujourd’hui présentes dans les systèmes juridiques et les nouveaux textes de protection des droits et libertés (à l’image, par exemple, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) ; l’insuffisante théorisation des différents types d’objets susceptibles d’être qualifiés de « réserve législative » etc.
Nous analyserons tout particulièrement dans cette seconde phase de notre investigation les problèmes et débats scientifiques aujourd’hui soulevés par l’introduction dans le contrôle opéré par la Cour de cassation française du « contrôle » dit « de proportionnalité », censé être exigé par le respect par l’État Français de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, ainsi que les conséquences de « la reconnaissance d’une autorité de chose interprétée » aux décisions de nombreuses juridictions nationales, européennes et communautaires, et leurs incidences aujourd’hui sur la capacité non seulement pour tout « honnête homme » mais aussi pour la science du droit la plus avancée à offrir les moyens de connaître avant que l’on agisse, ce qui est obligatoire, permis ou interdit, juridiquement.
L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux à la lumière des recherches en épistémologie juridique pourrait en effet révéler cette autre conséquence paradoxale, et lourde de conséquences, de la protection contemporaine des droits et libertés relativement à la sécurité juridique. L’épistémologie juridique appliquée peut, comme la première partie de notre enquête l’a montré tout à la fois aider à mettre à jour cette conséquence et rechercher à contribuer à l’éliminer, en permettant à la philosophie du droit, à la philosophie politique, aux doctrines générales du droit et de l’État qui le souhaiteraient, de disposer des moyens juridiques de leurs déploiements efficaces. Toutefois, comme cette enquête va pleinement en déployer la théorisation tout au long de cette nouvelle étape de cette recherche, c’est à la condition que cette épistémologie juridique soit élaborée à partir d’une articulation épistémologiquement réfléchie (au cœur d’une science du droit digne de ce nom), de la théorie générale du droit et de l’État avec les disciplines et sciences humaines et sociales dont elle a constitutivement besoin, et auxquelles elle peut offrir réciproquement ses apports. Cela permettra notamment de poursuivre l’objectif de proposer une nouvelle manière de penser non seulement ce que sont les dites « théories générales des droits et libertés fondamentaux » mais aussi ce qu’elles pourraient et devraient être en science du droit.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
Master
Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.
Renseignements
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
regis.ponsard@ehess.fr
- Direction de travaux des étudiants
- -
- Réception des candidats
ouvert à toute personne intéressée.
- Pré-requis
ouvert à toute personne intéressée.
Compte rendu
La recherche réalisée au cours de l’année 2021-2022 a permis de nombreuses avancées dont les séances de séminaire ont été classiquement tout à la fois un lieu d’élaboration et d’exposition. Ces avancées ont concerné chacun des objets d’investigation présentés dans le résumé du séminaire de cette année. Pour ne prendre qu’un exemple, les travaux réalisés ont permis de proposer une autre manière de penser en science du droit ce que sont les dites « théories générales des droits et libertés fondamentaux » présentes en langue française, ainsi que dans la recherche internationale mais aussi ce qu’elles pourraient et devraient être en science du droit. Par exemple, ont été proposés (par Régis Ponsard) plusieurs nouveaux concepts d’analyse permettant de distinguer, c’est-à-dire tout à la fois de ne pas confondre et de voir, en les analysant, des aspects et pans des systèmes juridiques s’inscrivant dans la lignée du droit public moderne et qui à défaut demeurent invisibles.
La distinction ainsi opérée par Régis Ponsard entre les concepts ici forgés de façon spécifique et désignés par les expressions de « théories des droits et libertés », puis de « doctrines des droits et libertés », ainsi que la manière dont il pense leurs articulations dans l’analyse du droit, dans l’imagination du droit comme l’interprétation, l’application et la mise en œuvre de ce dernier offrent des perspectives sur la manière d’appréhender le droit des droits et libertés fondamentaux . Il s’est agi tout au long de l’année, tout à la fois de mettre en œuvre et de soumettre à un examen critique ces concepts d'analyse, afin de tester leur potentielle fertilité et pertinence scientifiques dans l’étude juridique du droit des droits et libertés fondamentaux.
Beaucoup de recherches de cette année mais aussi de séances du séminaire ont été ainsi plus généralement consacrées aux rôles et aux fonctions indispensables joués en science du droit par l’élaboration de concepts juridiques d’analyse aptes à objectiver ce qui sans eux n’est pas analysé véritablement, et n’est pas réellement objectivable. La théorie des concepts juridiques, de leurs types et fonctions a occupé une place importante dans notre travail. Ont ainsi été proposées par exemple des conceptualisations nouvelles concernant tous les objets d’études du séminaire. Par exemple là encore, un concept d’analyse de ce que serait « l’insécurité juridique » (qui n’est pas un concept identique à celui de « sécurité juridique non satisfaite ») a été forgé et proposé par régis Ponsard, ainsi qu’un concept d’analyse de ce qu’il saisit sous le nom de « principe d’imprévisibilité » comme étant une forme spécifique de ce qu’Étienne Picard a théorisé sous le nom de « règle du droit », méta-concept que nous avons proposé également de per-élaborer en le façonnant davantage et différemment. Ainsi par exemple, le séminaire a été l’occasion de montrer comment une théorisation plus profonde et différentes de ce que sont les concepts juridiques permettait de mettre en lumière toute une série d’enseignements quant à la justification de l’existence même par exemple d’un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, comme dans l’analyse de ce contrôle en contentieux constitutionnels comparés etc.
Nous avons également consacré une place très importante à l’analyse des dits « principes » et « contrôles » de proportionnalité, au cœur de tant d’enjeux et d’évolutions au moins au sein du Conseil de l’Europe, ce qui nous a conduit parallèlement à mettre en œuvre des rencontres et des collaborations internationales qui vont prendre la forme en 2023 d'un cycle de conférences et de rencontres internationales, relevant en grande partie de l’épistémologie juridique appliquée, et donc du droit comparé, et intitulé : « La proportionnalité dans tous ses États ».
De mêmes, les nombreuses recherches et séances consacrées à l’étude approfondie des usages juridiques idéologiques des algorithmes en droit ont permis de systématiser méthodologiquement nos travaux à partir de nouvelles questions structurantes. À l’image par exemple de l’utilisation systématique de l’analyse juridique de la conformité juridique ou non des normes juridiques générales (quelles que soient leur place dans la hiérarchie des normes du système juridique considéré) aux exigences qui sont censées être celles imposées par l’idée d’œuvre du droit public moderne et l'anthropologie qui est à son principe.
Dernière modification : 16 mai 2021 20:40
- Type d'UE
- Séminaires DR/CR
- Disciplines
- Droit et société, Philosophie et épistémologie
- Page web
- https://www.univ-reims.fr/minisite_84/regis-ponsard/regis-ponsard,18776,32138.html
- Langues
- français
- Mots-clés
- Comparatisme Droit, normes et société Épistémologie Histoire du droit Institutions Philosophie analytique Philosophie politique Philosophie sociale Professions Sémantique Sociohistoire Sociologie Sociologie politique
- Aires culturelles
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Intervenant·e·s
- Régis Ponsard [référent·e] maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
- Xavier Souvignet professeur agrégé, Université Grenoble Alpes
L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux révèle un paradoxe : le déploiement de la protection juridique des droits et libertés fondamentaux par voie dispositionnelle et jurisprudentielle à tous les niveaux de la hiérarchie des normes des systèmes juridiques censés poursuivre l’idéal d’un État de droit fort, ne s'est pas accompagné d’un progrès corrélatif de la théorie juridique générale de ces droits et libertés. Les informations juridiques particulières fournies sur tel ou tel droit ou liberté sont légion. Mais, les connaissances acquises et justifiées scientifiquement, comme plus généralement les cadres susceptibles d’être qualifiés de « théorie générale des droits et libertés fondamentaux » (et à même d’identifier ainsi la grammaire de ces objets juridiques et de mettre à jour les moyens intellectuels propres à les analyser de façon juridiquement et scientifiquement critique) sont, en France, comme sur la scène internationale, peu nombreux et loin d’être en mesure de répondre scientifiquement à des questions qui pourraient pourtant paraître élémentaires – quels que soient par ailleurs les notables et précieux succès accomplis par certaines recherches.
Une philosophie des droits et des libertés fondamentaux n’est pas une théorie juridique de ces structures juridiques de protection. De plus, la mise en oeuvre efficace de toute doctrine des droits et libertés fondamentaux dépend aussi de la théorisation juridique de ces instruments normatifs. Or, contrairement à une idée reçue communément partagée y compris dans l’opinio juris, la science du droit en l’état de ses développements n’offre pas véritablement aux juristes (magistrats, avocats, conseillers juridiques, universitaires….), ainsi qu’aux destinataires des normes désireux de connaître leurs droits et libertés juridico-politiques – et plus généralement à tous ceux en mesure de transcrire juridiquement des idéaux politiques – les moyens intellectuels de saisir et donc de maîtriser par la connaissance ces structures dans nombre de leurs composantes et dimensions juridiques les plus caractéristiques. Cela contribue à expliquer certaines des illusions juridiques sur l’état réel de la capacité des systèmes juridiques à faire ce qu’ils semblent pourtant annoncer en matière de protection de ces droits et libertés fondamentaux, et le décalage existant entre la confiance placée dans ces structures et la relative insuffisance théorique de leur analyse juridique réelle, favorisée par la grande complexité des problèmes scientifiques qu’elles soulèvent. Leurs études en droit sont ainsi sous la dépendance de la pensée juridique, et plus exactement de la capacité de la théorie du droit et des développements de l’épistémologie juridique appliquée à les penser.
Le séminaire dont la première phase a débuté au second semestre 2021s’est donné pour objets d’étude, au cours de cette première partie, de penser notamment : l’absence d’identification liminaire explicite opératoire (pourtant logiquement exigée) des concepts d’analyse des « droits » et « libertés fondamentaux », dans les études juridiques censées pourtant former les professionnels du droit à l’étude de ces droits et libertés ; l’absence, dans ces études, de théorisation et donc d’explicitation de l’articulation juridique imposée par les systèmes juridiques étudiés, entre les niveaux de protection des droits et libertés fondamentaux dans la hiérarchie des normes ; l’absence d’imagination par les doctrines du droit, de nouvelles règles de résolution des conflits de normes relatifs aux droits et libertés fondamentaux bien plus élaborées et efficaces que celles encore aujourd’hui présentes dans les systèmes juridiques et les nouveaux textes de protection des droits et libertés (à l’image, par exemple, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) ; l’insuffisante théorisation des différents types d’objets susceptibles d’être qualifiés de « réserve législative » etc.
Nous analyserons tout particulièrement dans cette seconde phase de notre investigation les problèmes et débats scientifiques aujourd’hui soulevés par l’introduction dans le contrôle opéré par la Cour de cassation française du « contrôle » dit « de proportionnalité », censé être exigé par le respect par l’État Français de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, ainsi que les conséquences de « la reconnaissance d’une autorité de chose interprétée » aux décisions de nombreuses juridictions nationales, européennes et communautaires, et leurs incidences aujourd’hui sur la capacité non seulement pour tout « honnête homme » mais aussi pour la science du droit la plus avancée à offrir les moyens de connaître avant que l’on agisse, ce qui est obligatoire, permis ou interdit, juridiquement.
L’étude des analyses juridiques des droits et libertés fondamentaux à la lumière des recherches en épistémologie juridique pourrait en effet révéler cette autre conséquence paradoxale, et lourde de conséquences, de la protection contemporaine des droits et libertés relativement à la sécurité juridique. L’épistémologie juridique appliquée peut, comme la première partie de notre enquête l’a montré tout à la fois aider à mettre à jour cette conséquence et rechercher à contribuer à l’éliminer, en permettant à la philosophie du droit, à la philosophie politique, aux doctrines générales du droit et de l’État qui le souhaiteraient, de disposer des moyens juridiques de leurs déploiements efficaces. Toutefois, comme cette enquête va pleinement en déployer la théorisation tout au long de cette nouvelle étape de cette recherche, c’est à la condition que cette épistémologie juridique soit élaborée à partir d’une articulation épistémologiquement réfléchie (au cœur d’une science du droit digne de ce nom), de la théorie générale du droit et de l’État avec les disciplines et sciences humaines et sociales dont elle a constitutivement besoin, et auxquelles elle peut offrir réciproquement ses apports. Cela permettra notamment de poursuivre l’objectif de proposer une nouvelle manière de penser non seulement ce que sont les dites « théories générales des droits et libertés fondamentaux » mais aussi ce qu’elles pourraient et devraient être en science du droit.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
regis.ponsard@ehess.fr
- Direction de travaux des étudiants
- -
- Réception des candidats
ouvert à toute personne intéressée.
- Pré-requis
ouvert à toute personne intéressée.
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10 rue Monsieur-le-Prince
10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris
Salle Alphonse-Dupront
2nd semestre / bimensuel (2e/4e/5e), mardi 11:00-13:00
du 22 février 2022 au 28 juin 2022
Nombre de séances : 10
La recherche réalisée au cours de l’année 2021-2022 a permis de nombreuses avancées dont les séances de séminaire ont été classiquement tout à la fois un lieu d’élaboration et d’exposition. Ces avancées ont concerné chacun des objets d’investigation présentés dans le résumé du séminaire de cette année. Pour ne prendre qu’un exemple, les travaux réalisés ont permis de proposer une autre manière de penser en science du droit ce que sont les dites « théories générales des droits et libertés fondamentaux » présentes en langue française, ainsi que dans la recherche internationale mais aussi ce qu’elles pourraient et devraient être en science du droit. Par exemple, ont été proposés (par Régis Ponsard) plusieurs nouveaux concepts d’analyse permettant de distinguer, c’est-à-dire tout à la fois de ne pas confondre et de voir, en les analysant, des aspects et pans des systèmes juridiques s’inscrivant dans la lignée du droit public moderne et qui à défaut demeurent invisibles.
La distinction ainsi opérée par Régis Ponsard entre les concepts ici forgés de façon spécifique et désignés par les expressions de « théories des droits et libertés », puis de « doctrines des droits et libertés », ainsi que la manière dont il pense leurs articulations dans l’analyse du droit, dans l’imagination du droit comme l’interprétation, l’application et la mise en œuvre de ce dernier offrent des perspectives sur la manière d’appréhender le droit des droits et libertés fondamentaux . Il s’est agi tout au long de l’année, tout à la fois de mettre en œuvre et de soumettre à un examen critique ces concepts d'analyse, afin de tester leur potentielle fertilité et pertinence scientifiques dans l’étude juridique du droit des droits et libertés fondamentaux.
Beaucoup de recherches de cette année mais aussi de séances du séminaire ont été ainsi plus généralement consacrées aux rôles et aux fonctions indispensables joués en science du droit par l’élaboration de concepts juridiques d’analyse aptes à objectiver ce qui sans eux n’est pas analysé véritablement, et n’est pas réellement objectivable. La théorie des concepts juridiques, de leurs types et fonctions a occupé une place importante dans notre travail. Ont ainsi été proposées par exemple des conceptualisations nouvelles concernant tous les objets d’études du séminaire. Par exemple là encore, un concept d’analyse de ce que serait « l’insécurité juridique » (qui n’est pas un concept identique à celui de « sécurité juridique non satisfaite ») a été forgé et proposé par régis Ponsard, ainsi qu’un concept d’analyse de ce qu’il saisit sous le nom de « principe d’imprévisibilité » comme étant une forme spécifique de ce qu’Étienne Picard a théorisé sous le nom de « règle du droit », méta-concept que nous avons proposé également de per-élaborer en le façonnant davantage et différemment. Ainsi par exemple, le séminaire a été l’occasion de montrer comment une théorisation plus profonde et différentes de ce que sont les concepts juridiques permettait de mettre en lumière toute une série d’enseignements quant à la justification de l’existence même par exemple d’un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, comme dans l’analyse de ce contrôle en contentieux constitutionnels comparés etc.
Nous avons également consacré une place très importante à l’analyse des dits « principes » et « contrôles » de proportionnalité, au cœur de tant d’enjeux et d’évolutions au moins au sein du Conseil de l’Europe, ce qui nous a conduit parallèlement à mettre en œuvre des rencontres et des collaborations internationales qui vont prendre la forme en 2023 d'un cycle de conférences et de rencontres internationales, relevant en grande partie de l’épistémologie juridique appliquée, et donc du droit comparé, et intitulé : « La proportionnalité dans tous ses États ».
De mêmes, les nombreuses recherches et séances consacrées à l’étude approfondie des usages juridiques idéologiques des algorithmes en droit ont permis de systématiser méthodologiquement nos travaux à partir de nouvelles questions structurantes. À l’image par exemple de l’utilisation systématique de l’analyse juridique de la conformité juridique ou non des normes juridiques générales (quelles que soient leur place dans la hiérarchie des normes du système juridique considéré) aux exigences qui sont censées être celles imposées par l’idée d’œuvre du droit public moderne et l'anthropologie qui est à son principe.