UE823 - Les limites de l'enquête : enjeux éthiques, questions de droit

Intervenant·e·s

• Gaëlle Larrieu [référent·e]   ATER, EHESS / EHESS (EHESS)

Les questions de la protection des enquêté·e·s, des données, des règles de publication se posent aujourd’hui de manière accrue. Elles ouvrent également à une réflexion sur les droits et les devoirs du sociologue à l’égard des personnes enquêtées, les usages possibles, légitimes ou légaux des données, mais aussi sur ce qui borne l’investigation dans le cadre de pratiques scientifiques marquées par une vocation d’objectivation et de critique. Ces questions se posent de manière spécifique concernant les populations vulnérables et les données personnelles que sont les informations sur les pratiques intimes des personnes. Elles engagent également une réflexion sur les modalités de diffusion des savoirs. Ce séminaire a un objectif à la fois réflexif et pratique : il se veut une présentation des réglementations en cours, des bonnes pratiques qu’elles impliquent, des questions morales que peuvent susciter certains objets, et une discussion des limites de l’enquête, des institutions et des principes qui les fixent.

Travail attendu et modalités de validation

Lectures et discussion

Pour chaque séance, un texte (extraits d’ouvrage ou article) est en lecture. Les textes en lecture seront disponibles sur l’espace Moodle du cours. Lors de la lecture, pour préparer la discussion en classe, les étudiant·e·s sont invité·e·s à prendre des notes sur le texte afin d’en faire ressortir les idées principales.

Débats autour d’études de cas ou de vos travaux

Nous utiliserons des études de cas, réelles ou fictives, pour enclencher des débats autour des bonnes pratiques de la recherche. L’enseignante présentera une situation qui pose un problème éthique et les étudiant·e·s devront y réfléchir puis seront amené·e·s à débattre collectivement sur ce qui leur semble être la meilleure façon d’agir. Les étudiant·e·s qui le souhaitent pourront également présenter les questions éthiques rencontrées dans leur propre recherche pour que nous en discutions collectivement.

Note réflexive sur les enjeux éthiques et/ou juridiques de votre recherche de mémoire

En s’appuyant sur les notions vues en cours ainsi que sur les discussions collectives, les étudiant·e·s doivent rédiger une note réflexive concernant les enjeux éthiques et/ou juridiques que soulèvent leur recherche de mémoire. Elle peut porter sur le choix du sujet, l’accès aux données, le rapport au terrain et aux enquêté·e·s, la démarche d’enquête, la restitution de la recherche, ou tout autre sujet qui impliquent des réflexions éthiques et/ou le respect de règles juridiques. Il s’agit à la fois de présenter les questionnements qui se sont posées à vous mais aussi la ou les façons dont vous avez essayé d’y répondre. Ce document doit faire entre 8 et 10 pages (entre 20 000 et 25 000 caractères espaces compris) et s’appuyer sur les travaux d’autres sociologues. Cette note est à envoyer à l’enseignante par mail à la fin du séminaire.

Modalité de validation

La validation est basée sur l'assiduité, la participation et la note réflexive à rendre en fin de semestre.

Séance 1 : Introduction.

Cadrage juridique et régulation éthique de la discipline

Séance 2 : Un détour par les Etats-Unis et les Institutional Review Boards.

• Texte en lecture : Bonnet François et Robert Bénédicte, « La régulation éthique de la recherche aux États-Unis : histoire, état des lieux et enjeux », Genèses, n° 75, 2009, p. 87-108.

Séance 3 : Débats français sur les bienfaits et les risques des chartes déontologiques et des comités d’éthique.

• Texte en lecture : Céfaï Daniel, « Codifier l’engagement ethnographique ? Remarques sur le consentement éclairé, les codes d’éthique et les comités d’éthique », La Vie des Idées, 2009.

Séance 4 : Le RGDP (Réglement général sur la protection des données) et ses implications pour la sociologie.

• Texte en lecture : Marwan Mohammed et Camille Noûs, « Vers une neutralisation juridique et bureaucratique des recherches sur des sujets sensibles ? », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 19, 2019

L’éthique en pratique, l’éthique comme pratique

Séance 5 : Les risques pour les enquêté·e·s et les chercheur·se·s.

• Texte en lecture : Avanza Martina, « 2 : Comment faire de l'ethnographie quand on n'aime pas « ses indigènes » ? Une enquête au sein d'un mouvement xénophobe », dans : Alban Bensa et Didier Fassin (éd.), Les politiques de l'enquête. Paris, La Découverte, 2008, p. 41-58.

Séance 6 : Penser le consentement éclairé.

• Texte en lecture : Desprès Camille, « Paradoxes du consentement éclairé en sciences humaines et sociales », Médecine Palliative, vol. 19, n°6, 2020, p. 336-342.

Séance 7 : Anonymisation, confidentialité des données et protection des enquêté·e·s.

• Texte en lecture : Béliard Aude et Eideliman Jean-Sébastien, « 6 : Au-delà de la déontologie. Anonymat et confidentialité dans le travail ethnographique », dans Alban Bensa et Didier Fassin (éd.), Les politiques de l'enquête. Paris, La Découverte, 2008, p. 123-141.

Une éthique qui prend en compte les rapports de pouvoir

Séance 8 : Recherches féministes et éthique.

• Texte en lecture : Clair Isabelle, « Faire du terrain en féministe », Actes de la recherche en sciences sociales, n°213, 2016, p. 66-83.

Séance 9 : Enquêter auprès des groupes marginalisés ou vulnérables.

• Texte en lecture : Bonté Milan. « Enquêter les personnes trans en géographie. Des méthodes participatives pour répondre aux enjeux de la surétude ? », Annales de géographie, vol. 742, n° 6, 2021, p. 47-70.

Séance 10 : Enquêter auprès des dominant·e·s.

• Texte en lecture : Cosquer Claire, « Ethnographier la blanchité dans la migration : quelle éthique pour l’étude des dominants ? », Revista Internacional de Estudios Migratorios, n° 9, 2019.

Diffusion des données et des résultats

Séance 11 : Rendre des comptes : le retour aux enquêté·e·s.

• Texte en lecture : Bizeul Daniel, « Les sociologues ont-ils des comptes à rendre ? Enquêter et publier sur le Front national », Sociétés contemporaines, vol. 70, n° 2, 2008, p. 95.

Séance 12 : Les sociologues face au pouvoir et aux usages politiques non souhaités de leur recherche.

• Texte en lecture : Félix Tréguer et Camille Noûs, « Les chercheurs face à la surveillance d’État : état des lieux et contre-mesures », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 19, 2019.

Bibliographie générale :

• Fassin Didier et Bensa Alban (dir.), 2008, Les politiques de l’enquête. Epreuves ethnographiques, Paris, La Découverte.
• Hammersley Martyn et Traianou Anna, 2002, Ethics in qualitative research: Controversies and contexts. London: SAGE Publications.
• Israel Mark, Iain Hay. 2006. Research Ethics for Social Scientists: Between ethical conduct and regulatory compliance. Thousand Oaks, CA: SAGE Publications.
• Laurens Sylvain et Neyrat Frédéric (dir.), 2010, Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Paris, Editions du Croquant
• Miller Tina, Birch Maxine, Mauthner Melanie et Jessop Julie, 2012, Ethics in qualitative research. London : SAGE Publications Ltd.
• Mondain Nathalie et Bologo Arzouma Eric (dir.), 2012, La recherche en contexte de vulnérabilité. Engagement du chercheur et enjeux éthiques, Paris, L’Harmattan.
• Wiles Rose, 2012, What are Qualitative Research Ethics?, London: Bloomsbury Academic.