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UE782 - L'institution juridique de la transmission


Lieu et planning


  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris

    2e/4e mercredis et 2e/4e jeudis, 15:00-17:00
    du 10 novembre 2021 au 10 février 2022

    NB : de 13 h à 15 h les 10 novembre, 9 décembre, 13 janvier et 10 février ; de 13 h à 17 h le 12 janvier


Description


Dernière modification : 16 novembre 2021 16:00

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Administration Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Justice Mémoire Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Le séminaire poursuit l'enquête des dernières années sur les opérations juridiques instituant une fonction structurelle pour nos sociétés à l’exemple de la transmission. D’une part la transmission de choses matérielles et idéelles construit, consolide et réinvente la tradition, celle-ci étant moins un contenu statique qu’un processus de redéfinition permanente et ouverte au futur grâce aussi à certaines « closes d’indisponibilité individuelle » que le droit est à même d’établir. D’autre part toute transmission n’est pas sans appeler une réception, c’est-à-dire une conduite adéquate, voire obligée, par les usagers présents et futurs de ce qui a été transmis. Car la différence entre le fait de transférer et celui de transmettre réside précisément dans le respect d’une préoccupation sociale et intergénérationnelle que le premier peut ignorer alors que la seconde s’assigne. À la lumière de cette problématisation, le séminaire ouvrira des dossiers thématiques et historiques relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : des institutions comme l’héritage, le trust et le patrimoine culturel feront l’objet d’un examen comparé. La seconde partie du séminaire se consacrera aux procédures, fondamentalement de droit public et judiciaire, permettant à un État d’inventer et cautionner sa propre tradition historique et idéologique.

Le programme détaillé n'est pas disponible.


Master


  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – examen
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 4 ECTS
    MCC – examen

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

pour toute information contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous, contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Réception des candidats

sur rendez-vous, contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Pré-requis
-

Compte rendu


Le séminaire de cette année a continué à problématiser la forme juridique de la transmission à la lumière de sa condition de réalité, à savoir la reception. L’historien du droit Franz Wieacker a approfondi l’étude de ce concept à propos de la diffusion du droit romain en Allemagne à la fin du XVe siècle. Selon lui  la réception s’étale sur le temps long, on peut la faire remonter au XIe siècle. Elle investit l’ensemble de la vie spirituelle et matérielle de la culture « réceptrice », bien au-delà de sa dimension juridique. Wieacker reste cependant tributaire d’une représentation binaire, exogène, insistant sur l’altérité de l’instance réceptrice et de l’instance émettrice. D’autres modèles de description s’avèrent plus adéquats à comprendre par exemple  la dimension transnationale du droit contemporain. Par exemple celui élaboré par le théologien Yves Congar qui s’écartant de la vision exogène, à propos de la reception du Concile, insiste sur le présupposé communautaire à la base du phénomène ("verus actus collegialis", dit la Lumen gentium). La réception n’advient pas pourtant entre des sujets en position de déséquilibre, selon le modèle : X transmet à Y un bien qui ne figure pas au patrimoine de valeurs de ce dernier, qui se l’approprie en l’intégrant à son propre système. La réception est un processus ouvert, diffus, qui implique ipso facto l’ensemble de la communauté chrétienne, plutôt que les éléments singuliers, pris dans une relation bilatérale. La réception s’identifie simplement, et de manière radicale, avec la « force de vie », qui prouve qu’une décision donnée, en étant observée et appliquée, prend toute son importance opératoire. La décision reçue est la décision qui fonctionne, celle qui ne reste pas sans suite, qui produit des effets, autrement dit celle qui construit de l’ordre. La réception n’a rien à voir avec la vérité du reçu, puisque selon l’hypothèse théologique générale, ecclesia universalis non errat. Bien sûr, les personnes et les institutions qui, par leur conduite, sont appelées à donner vie à cette vérité peuvent très bien ne pas la reconnaître et manquer de l’appliquer. C’est pourquoi la réception apparaît comme un mécanisme de « vérification ». Elle ne sanctionne pas la vérité – ou la fausseté, en cas de défaut – d’une décision ; elle n’est rien d’autre que le véhicule de sa diffusion, le mode à travers quoi l’histoire dogmatique se transforme en histoire sociale.Transporté sur le terrain du droit, ce modèle ecclésiologique de la réception – plus adéquat et plus concret, me semble-t-il, que la métaphore de l’« empire », assez vague voire problématique au plan de l’actualité institutionnelle – se range du côté de l’efficacité plutôt que de la validité, pour reprendre la distinction par laquelle Kelsen décrit la réalité des normes juridiques. Avec de telles caractéristiques, la réception suit un développement endogène qui échappe au code binaire du « dedans/dehors ». C’est pourquoi elle se révèle une grille de lecture plus adéquate à la description du droit transnational actuel.

Publications
  • « La terra vista dal mare. Carl Schmitt nel 1942 », Revue Parole-Chiave, 1, 2022.
  • «Instituting the deposited sense», dans Institution and Passivity: Rethinking Embodiment and Social Practices in the Contemporary Debate, sous la dir. de F. Bongiorno et X. Chiaramonte, HumanaMente. Journal of Philosophical Studies, 2022.

Dernière modification : 16 novembre 2021 16:00

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Administration Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Justice Mémoire Philosophie Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Le séminaire poursuit l'enquête des dernières années sur les opérations juridiques instituant une fonction structurelle pour nos sociétés à l’exemple de la transmission. D’une part la transmission de choses matérielles et idéelles construit, consolide et réinvente la tradition, celle-ci étant moins un contenu statique qu’un processus de redéfinition permanente et ouverte au futur grâce aussi à certaines « closes d’indisponibilité individuelle » que le droit est à même d’établir. D’autre part toute transmission n’est pas sans appeler une réception, c’est-à-dire une conduite adéquate, voire obligée, par les usagers présents et futurs de ce qui a été transmis. Car la différence entre le fait de transférer et celui de transmettre réside précisément dans le respect d’une préoccupation sociale et intergénérationnelle que le premier peut ignorer alors que la seconde s’assigne. À la lumière de cette problématisation, le séminaire ouvrira des dossiers thématiques et historiques relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : des institutions comme l’héritage, le trust et le patrimoine culturel feront l’objet d’un examen comparé. La seconde partie du séminaire se consacrera aux procédures, fondamentalement de droit public et judiciaire, permettant à un État d’inventer et cautionner sa propre tradition historique et idéologique.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – examen
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 4 ECTS
    MCC – examen
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

pour toute information contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous, contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Réception des candidats

sur rendez-vous, contacter Paolo Napoli par courriel : napoli@ehess.fr

Pré-requis
-
  • 10 rue Monsieur-le-Prince
    Salle Alphonse-Dupront
    10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris

    2e/4e mercredis et 2e/4e jeudis, 15:00-17:00
    du 10 novembre 2021 au 10 février 2022

    NB : de 13 h à 15 h les 10 novembre, 9 décembre, 13 janvier et 10 février ; de 13 h à 17 h le 12 janvier

Le séminaire de cette année a continué à problématiser la forme juridique de la transmission à la lumière de sa condition de réalité, à savoir la reception. L’historien du droit Franz Wieacker a approfondi l’étude de ce concept à propos de la diffusion du droit romain en Allemagne à la fin du XVe siècle. Selon lui  la réception s’étale sur le temps long, on peut la faire remonter au XIe siècle. Elle investit l’ensemble de la vie spirituelle et matérielle de la culture « réceptrice », bien au-delà de sa dimension juridique. Wieacker reste cependant tributaire d’une représentation binaire, exogène, insistant sur l’altérité de l’instance réceptrice et de l’instance émettrice. D’autres modèles de description s’avèrent plus adéquats à comprendre par exemple  la dimension transnationale du droit contemporain. Par exemple celui élaboré par le théologien Yves Congar qui s’écartant de la vision exogène, à propos de la reception du Concile, insiste sur le présupposé communautaire à la base du phénomène ("verus actus collegialis", dit la Lumen gentium). La réception n’advient pas pourtant entre des sujets en position de déséquilibre, selon le modèle : X transmet à Y un bien qui ne figure pas au patrimoine de valeurs de ce dernier, qui se l’approprie en l’intégrant à son propre système. La réception est un processus ouvert, diffus, qui implique ipso facto l’ensemble de la communauté chrétienne, plutôt que les éléments singuliers, pris dans une relation bilatérale. La réception s’identifie simplement, et de manière radicale, avec la « force de vie », qui prouve qu’une décision donnée, en étant observée et appliquée, prend toute son importance opératoire. La décision reçue est la décision qui fonctionne, celle qui ne reste pas sans suite, qui produit des effets, autrement dit celle qui construit de l’ordre. La réception n’a rien à voir avec la vérité du reçu, puisque selon l’hypothèse théologique générale, ecclesia universalis non errat. Bien sûr, les personnes et les institutions qui, par leur conduite, sont appelées à donner vie à cette vérité peuvent très bien ne pas la reconnaître et manquer de l’appliquer. C’est pourquoi la réception apparaît comme un mécanisme de « vérification ». Elle ne sanctionne pas la vérité – ou la fausseté, en cas de défaut – d’une décision ; elle n’est rien d’autre que le véhicule de sa diffusion, le mode à travers quoi l’histoire dogmatique se transforme en histoire sociale.Transporté sur le terrain du droit, ce modèle ecclésiologique de la réception – plus adéquat et plus concret, me semble-t-il, que la métaphore de l’« empire », assez vague voire problématique au plan de l’actualité institutionnelle – se range du côté de l’efficacité plutôt que de la validité, pour reprendre la distinction par laquelle Kelsen décrit la réalité des normes juridiques. Avec de telles caractéristiques, la réception suit un développement endogène qui échappe au code binaire du « dedans/dehors ». C’est pourquoi elle se révèle une grille de lecture plus adéquate à la description du droit transnational actuel.

Publications
  • « La terra vista dal mare. Carl Schmitt nel 1942 », Revue Parole-Chiave, 1, 2022.
  • «Instituting the deposited sense», dans Institution and Passivity: Rethinking Embodiment and Social Practices in the Contemporary Debate, sous la dir. de F. Bongiorno et X. Chiaramonte, HumanaMente. Journal of Philosophical Studies, 2022.