UE748 - Les conflits des libertés

• Campus Condorcet-Centre de colloques
  Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
  Salle 3.07
  2nd semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 18:30-20:30
  du 22 février 2022 au 28 juin 2022
  Nombre de séances : 7

Dernière modification : 9 juin 2022 15:13

Type d'UE

Séminaires DE/MC

Disciplines

Droit et société, Philosophie et épistémologie

Page web

-

Langues

anglais français

Mots-clés

Droit, normes et société Histoire des idées Histoire du droit Philosophie

Aires culturelles

Amérique du Nord Europe Japon

• Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
  MCC – autre

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

-

Direction de travaux des étudiants

Mini-mémoire ou mémoire de recherche

Réception des candidats

-

Pré-requis

-

Le séminaire sur les Conflits des libertés se proposait de faire le point sur les théories actuelles relatives aux droits fondamentaux. Elles partent pour la plupart de l’idée que les libertés s’ajoutent les unes aux autres et que leurs éventuelles limitations repose sur des clauses spécifiques ou sur des principes comme le principe de proportionnalité ou enfin sur d’autres normes constitutionnelles ou conventionnelles ayant de telles restrictions pour objets. Le séminaire a mis ces théories à l’épreuve et a en particulier montré que la plupart des limitations relèvent de conflits avec d’autres libertés de sorte que celles-ci ne peuvent être simultanément satisfaites. De telles situations de conflits exigent des instruments spécifiques d’analyse qui se complexifient dans la mesure où les normes relatives aux libertés se multiplient dans et entre les systèmes juridiques. On peut ainsi observer la croissance constante des textes relatifs à ces questions, des quelques dispositions de la Déclaration des droits de l´homme et du citoyen de 1789 aux catalogues adoptés dans les constitutions du vingtième siècle et enfin dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Il a ensuite été procédé à l’analyse de cas concrets de conflits, en particulier autour du problème de la protection de la vie privée par opposition à la liberté d’expression. La comparaison entre les systèmes européens et américain a été particulièrement instructive en faisant apparaître un ensemble d’arguments ad hoc visant soit à élargir, soit à rétrécir le domaine d’application de certains droits bien au-delà de ce que l’interprétation la plus charitable de leur formulation semble permettre.

Le séminaire s’est alors conclu sur l’observation que la multiplication des libertés et l’élargissement des catalogues aboutissait à un domaine plus restreint de permissions d’agir et que la complexité de l’interprétation des dispositions pertinentes limitait par ailleurs progressivement la sécurité juridique que ces droits exigent.

• Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
  MCC – autre

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

-

Direction de travaux des étudiants

Mini-mémoire ou mémoire de recherche

Réception des candidats

-

Pré-requis

-

• Campus Condorcet-Centre de colloques
  Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
  Salle 3.07
  2nd semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 18:30-20:30
  du 22 février 2022 au 28 juin 2022
  Nombre de séances : 7

Le séminaire sur les Conflits des libertés se proposait de faire le point sur les théories actuelles relatives aux droits fondamentaux. Elles partent pour la plupart de l’idée que les libertés s’ajoutent les unes aux autres et que leurs éventuelles limitations repose sur des clauses spécifiques ou sur des principes comme le principe de proportionnalité ou enfin sur d’autres normes constitutionnelles ou conventionnelles ayant de telles restrictions pour objets. Le séminaire a mis ces théories à l’épreuve et a en particulier montré que la plupart des limitations relèvent de conflits avec d’autres libertés de sorte que celles-ci ne peuvent être simultanément satisfaites. De telles situations de conflits exigent des instruments spécifiques d’analyse qui se complexifient dans la mesure où les normes relatives aux libertés se multiplient dans et entre les systèmes juridiques. On peut ainsi observer la croissance constante des textes relatifs à ces questions, des quelques dispositions de la Déclaration des droits de l´homme et du citoyen de 1789 aux catalogues adoptés dans les constitutions du vingtième siècle et enfin dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Il a ensuite été procédé à l’analyse de cas concrets de conflits, en particulier autour du problème de la protection de la vie privée par opposition à la liberté d’expression. La comparaison entre les systèmes européens et américain a été particulièrement instructive en faisant apparaître un ensemble d’arguments ad hoc visant soit à élargir, soit à rétrécir le domaine d’application de certains droits bien au-delà de ce que l’interprétation la plus charitable de leur formulation semble permettre.

Le séminaire s’est alors conclu sur l’observation que la multiplication des libertés et l’élargissement des catalogues aboutissait à un domaine plus restreint de permissions d’agir et que la complexité de l’interprétation des dispositions pertinentes limitait par ailleurs progressivement la sécurité juridique que ces droits exigent.