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UE747 - Théories de la Constitution


Lieu et planning


  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.07
    1er semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 18:30-20:30
    du 12 octobre 2021 au 8 février 2022
    Nombre de séances : 8


Description


Dernière modification : 16 mai 2021 14:01

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Philosophie et épistémologie
Page web
-
Langues
anglais français
Mots-clés
Argumentation Comparatisme Droit, normes et société État et politiques publiques Philosophie
Aires culturelles
Amériques Europe Japon
Intervenant·e·s
  • Otto Pfersmann [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La constitution est considérée comme l’ensemble suprême de normes dans un ordre juridique donné. Ni le concept précis d’un tel ensemble, ni sa structure, ni sa substance ne font pourtant guère consensus, en dépit d’une importance toujours croissante en raison d’une application juridictionnelle concrète dans la plupart des démocraties contemporaines. A cela s’ajoute sa place de moins en moins assurée dans un contexte international contribuant à la priver de sa fonction suprême sans pourtant lui assurer un nouveau lieu clairement identifiable.

Ces évolutions ont fait naître des théories et débats qu’il s’agira de restituer et de critiquer tout en montrant que la conception traditionnelle ne peut être maintenue sans reconfiguration profonde.

La théorie de la constitution est devenue une véritable discipline croisant théorie du droit, droit constitutionnel, philosophie politique, philosophie du langage et sciences politiques. Son objet exact, ses objectifs et ses méthodes ne sont pas toujours évidents, mais témoignent de l'intérêt accru pour les études constitutionnelles largement, mais non exclusivement induites par le nombre toujours croissant de données jurisprudentielles qui se superposent sur le texte constitutionnel proprement dit et qui alimentent à leur tour des  réflexions de nature diverse. À cela s'ajoute des interrogations nées des doutes suscités par l'exposition des constitutions à des mouvements juridiques et politiques d'intégration régionale comme l'Union Européenne ou la CEDH, mais assi le débat sur l'utilisation de données étrangères aux États-Unis, au Canada ou au Japon.

Il s'agira d'abord d'identifier ce nouveau corpus de théories, d'en anaylser le statut et les thèses, de se demander quelles sont les fondements méthodologiques de ces réflexions, quels objectifs de connaissance elles véhiculent et quelles finalités pragmatiques elles entendent  servir.

Le programme détaillé n'est pas disponible.


Master


  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 4 ECTS
    MCC – autre

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

Mini-mémoire ou mémoire de recherche

Réception des candidats

Sur rendez-vous au après les enseignements

Pré-requis
-

Compte rendu


La constitution est considérée comme l’ensemble suprême de normes dans un ordre juridique donné. Ni le concept précis d’un tel ensemble, ni sa structure, ni sa substance ne font pourtant guère consensus, en dépit d’une importance toujours croissante en raison d’une application juridictionnelle concrète dans la plupart des démocraties contemporaines. À cela s’ajoute sa place de moins en moins assurée dans un contexte international contribuant à la priver de sa fonction suprême sans pourtant lui assurer un nouveau lieu clairement identifiable.

Ces évolutions ont fait naître des théories et débats qu’il s’agissait de restituer d’un point vue historique et systématique.

En premier lieu, il convenait de reconstruire le contexte et les raisons expliquant l’émergence d’une théorie de la constitution plutôt que la discussion de la spécificité du droit constitutionnel dans le cadre d’une théorie du droit. Bien des écrits avaient pourtant déjà traité ces questions tant d’un point de vue politique que proprement juridique. Le débat naît avec la Constitution de Weimar et la difficile acceptation d’un cadre démocratique et républicain en Allemagne après la première guerre mondiale et se poursuit en dépit du changement de contexte jusqu’à nos jours. Une place proéminente et particulièrement revient aux écrits de Carl Schmitt qui innove en intitulant son précis de droit constitutionnel général « Théorie de la Constitution » (Verfassungslehre) et non simplement droit constitutionnel général. Son but consiste justement à faire de la Constitution quelque chose de plus et de différent d’un simple ensemble de normes juridiques d’un rang plus élevé et d’identifier dans le texte écrit plusieurs éléments qu’il cherche à dissocier. À l’opposé d’une telle conception on trouve l’École de Vienne qui cherche au contraire à montrer que la différence entre la « constitution » et les autres données du système juridique consiste uniquement dans leur statut hiérarchique est dans les conséquences qui en découlent. Beaucoup d’autres auteurs ont également participé à cette discussion en répondant à ces thèses et il convenait d’en présenter et de discuter les thèses essentielles de Hermann Heller ou Rudolf Smend, mais également des auteurs italiens et français comme Santi Romano, Costantino Mortati ou Carré de Malberg. C’est également dans ce contexte que se développe l’idée d’une « constitution au sens matériel » qui ne serait pas formellement juridique, mais une expression du système des forces du pouvoir.

Une autre partie du séminaire devait alors aborder la question du « pouvoir constituant » qui est souvent invoqué comme donnée hybride à la fois factuelle et pourtant juridique. Le débat autour de cette question demeure particulièrement important en Israël et aux États-Unis.

Ces conceptions et leurs survivances ont été développées et ont fait l’objet d’une discussion critique.

Dernière modification : 16 mai 2021 14:01

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Philosophie et épistémologie
Page web
-
Langues
anglais français
Mots-clés
Argumentation Comparatisme Droit, normes et société État et politiques publiques Philosophie
Aires culturelles
Amériques Europe Japon
Intervenant·e·s
  • Otto Pfersmann [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La constitution est considérée comme l’ensemble suprême de normes dans un ordre juridique donné. Ni le concept précis d’un tel ensemble, ni sa structure, ni sa substance ne font pourtant guère consensus, en dépit d’une importance toujours croissante en raison d’une application juridictionnelle concrète dans la plupart des démocraties contemporaines. A cela s’ajoute sa place de moins en moins assurée dans un contexte international contribuant à la priver de sa fonction suprême sans pourtant lui assurer un nouveau lieu clairement identifiable.

Ces évolutions ont fait naître des théories et débats qu’il s’agira de restituer et de critiquer tout en montrant que la conception traditionnelle ne peut être maintenue sans reconfiguration profonde.

La théorie de la constitution est devenue une véritable discipline croisant théorie du droit, droit constitutionnel, philosophie politique, philosophie du langage et sciences politiques. Son objet exact, ses objectifs et ses méthodes ne sont pas toujours évidents, mais témoignent de l'intérêt accru pour les études constitutionnelles largement, mais non exclusivement induites par le nombre toujours croissant de données jurisprudentielles qui se superposent sur le texte constitutionnel proprement dit et qui alimentent à leur tour des  réflexions de nature diverse. À cela s'ajoute des interrogations nées des doutes suscités par l'exposition des constitutions à des mouvements juridiques et politiques d'intégration régionale comme l'Union Européenne ou la CEDH, mais assi le débat sur l'utilisation de données étrangères aux États-Unis, au Canada ou au Japon.

Il s'agira d'abord d'identifier ce nouveau corpus de théories, d'en anaylser le statut et les thèses, de se demander quelles sont les fondements méthodologiques de ces réflexions, quels objectifs de connaissance elles véhiculent et quelles finalités pragmatiques elles entendent  servir.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M2/S3
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 4 ECTS
    MCC – autre
Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

Mini-mémoire ou mémoire de recherche

Réception des candidats

Sur rendez-vous au après les enseignements

Pré-requis
-
  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.07
    1er semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 18:30-20:30
    du 12 octobre 2021 au 8 février 2022
    Nombre de séances : 8

La constitution est considérée comme l’ensemble suprême de normes dans un ordre juridique donné. Ni le concept précis d’un tel ensemble, ni sa structure, ni sa substance ne font pourtant guère consensus, en dépit d’une importance toujours croissante en raison d’une application juridictionnelle concrète dans la plupart des démocraties contemporaines. À cela s’ajoute sa place de moins en moins assurée dans un contexte international contribuant à la priver de sa fonction suprême sans pourtant lui assurer un nouveau lieu clairement identifiable.

Ces évolutions ont fait naître des théories et débats qu’il s’agissait de restituer d’un point vue historique et systématique.

En premier lieu, il convenait de reconstruire le contexte et les raisons expliquant l’émergence d’une théorie de la constitution plutôt que la discussion de la spécificité du droit constitutionnel dans le cadre d’une théorie du droit. Bien des écrits avaient pourtant déjà traité ces questions tant d’un point de vue politique que proprement juridique. Le débat naît avec la Constitution de Weimar et la difficile acceptation d’un cadre démocratique et républicain en Allemagne après la première guerre mondiale et se poursuit en dépit du changement de contexte jusqu’à nos jours. Une place proéminente et particulièrement revient aux écrits de Carl Schmitt qui innove en intitulant son précis de droit constitutionnel général « Théorie de la Constitution » (Verfassungslehre) et non simplement droit constitutionnel général. Son but consiste justement à faire de la Constitution quelque chose de plus et de différent d’un simple ensemble de normes juridiques d’un rang plus élevé et d’identifier dans le texte écrit plusieurs éléments qu’il cherche à dissocier. À l’opposé d’une telle conception on trouve l’École de Vienne qui cherche au contraire à montrer que la différence entre la « constitution » et les autres données du système juridique consiste uniquement dans leur statut hiérarchique est dans les conséquences qui en découlent. Beaucoup d’autres auteurs ont également participé à cette discussion en répondant à ces thèses et il convenait d’en présenter et de discuter les thèses essentielles de Hermann Heller ou Rudolf Smend, mais également des auteurs italiens et français comme Santi Romano, Costantino Mortati ou Carré de Malberg. C’est également dans ce contexte que se développe l’idée d’une « constitution au sens matériel » qui ne serait pas formellement juridique, mais une expression du système des forces du pouvoir.

Une autre partie du séminaire devait alors aborder la question du « pouvoir constituant » qui est souvent invoqué comme donnée hybride à la fois factuelle et pourtant juridique. Le débat autour de cette question demeure particulièrement important en Israël et aux États-Unis.

Ces conceptions et leurs survivances ont été développées et ont fait l’objet d’une discussion critique.