UE615 - Ce que la judiciarisation fait aux violences de genre

Intervenant·e·s

• Adèle Mommeja [référent·e]   chargée de recherche, CNRS / Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)
• Camille Masclet   chargée de recherche, CNRS / Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

Cette enquête collective propose de porter le regard sur les effets de la judiciarisation des violences conjugales. Il s’agit d’analyser sociologiquement ce que le passage des violences au sein du couple de la sphère intime à la sphère judiciaire fait aux femmes victimes, aux trajectoires conjugales et aux manières de rendre le droit. On s’intéressera d’une part à la manière dont les professionnel·les du droit cadrent la problématique des violences conjugales et construisent le genre. L’enquête s’attachera aussi à saisir les rapports ordinaires au droit au sein des tribunaux, les appropriations genrées qui en sont faites et les violences symboliques qui peuvent émerger au cours des audiences. On s’intéressa également aux trajectoires judiciaires des victimes et des auteurs de violence ainsi qu’à leurs interactions avec les professionnel·le·s du droit (avocat·es, magistrat·es, etc.) et celle et ceux qui les accompagnent au fil de la procédure judiciaire (associations féministes, services sociaux, aides juridiques, etc).

Enquête collective. Ce que la judiciarisation fait aux violences de genre.   

Depuis 2017, la question des violences sexistes et sexuelles se trouve au cœur du débat public. Qualifiée de « moment #MeToo » par les historiennes (Pavard, Rochefort, Zancarini-Fournel, 2020), cette séquence historique encore en cours se caractérise par d’importantes mobilisations féministes sur le sujet et par l’abondance des témoignages ordinaires de femmes qui se déploient notamment sur les réseaux sociaux. La sur-représentation des conjoints parmi les auteurs des violences faites aux femmes entraîne par ailleurs une visibilité particulière des violences au sein du couple, qui font également l’objet d’une forte politisation.

L’attention politique nouvelle portée à ces questions est l’un des facteurs qui entraîne une judiciarisation croissante des violences de genre en général et des violences conjugales en particulier. Si la prise en charge judiciaire des violences au sein du couple remonte aux années 1970, plusieurs dispositifs récents prétendent faciliter le traitement judiciaire des violences conjugales : facilitation du dépôt de plainte, poursuites plus systématiques du parquet, créations d’audiences spécialisées dédiées aux violences conjugales, etc.

Cette enquête collective propose de porter le regard sur les effets de cette judiciarisation des violences conjugales. Il s’agit d’analyser sociologiquement ce que le passage des violences au sein du couple de la sphère intime à la sphère judiciaire fait aux femmes victimes, aux trajectoires conjugales et aux manières de rendre le droit. On s’intéressera d’une part à la manière dont les professionnel·les du droit cadrent la problématique des violences conjugales et construisent le genre. L’enquête s’attachera aussi à saisir les rapports ordinaires au droit au sein des tribunaux, les appropriations genrées qui en sont faites et les violences symboliques qui peuvent émerger au cours des audiences. On s’intéressa également aux trajectoires judiciaires des victimes et des auteurs de violence ainsi qu’à leurs interactions avec les professionnel·le·s du droit (avocat·es, magistrat·es, etc.) et celle et ceux qui les accompagnent au fil de la procédure judiciaire (associations féministes, services sociaux, aides juridiques, etc).

Pour mener à bien cette enquête collective, plusieurs terrains judiciaires sont à l’étude (comparutions immédiates, audiences spécialisées dédiées aux violences conjugales, audiences auprès du juge d’application des peines pour des remises de peine ou des levées de sanctions judiciaires). Les étudiant-es seront accompagné.es dans la réalisation d’une enquête de sciences sociales dans les tribunaux (entretiens semi-directifs avec des professionnel·le·s du droit, observations d’audiences, mise en série de données judicaires, etc.). Il abordera les différentes méthodes, qualitatives comme quantitatives, de la sociologie du droit. Il formera également les étudiant·es à la prise en compte sociologique des appartenances genrées dans les observations ethnographiques et le traitement statistique des données ainsi qu’à l’analyse de leur articulation avec les autres propriétés sociales des individus. Le séminaire introduira les étudiant·e·s à la sociologie des violences de genre et à l’histoire de leur problématisation, et abordera les enjeux que soulève cet objet d’études en s’appuyant sur la littérature méthodologique consacrée aux enquêtes en terrain difficile. 

Modalités d’évaluation : le cours pourra accueillir jusqu’à 20 étudiant·es. Regroupé·es en équipes de trois ou quatre personnes les étudiant·es devront élaborer une problématique de recherche, choisir un terrain, définir les méthodes quantitatives et/ou qualitatives les plus adaptées à leur problématique puis produire des résultats qu’ils présenteront dans un mini dossier de recherche.