UE607 - Comment analyser une décision juridictionnelle ? Perspectives comparées


Lieu et planning


Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=607.

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Salle 3.10
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 12:30-14:30
    du 17 mars 2022 au 23 juin 2022
    Nombre de séances : 12


Description


Dernière modification : 18 octobre 2021 15:45

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Domaine
-
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Argumentation Droit, normes et société Justice Sociologie Sociologie politique
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)
  • Liora Israël   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)

Par sa sentence, le juge tranche. De quelle manière et à quelle fin ? Un arrêt est-il ce qui clôt une dispute entre plaideurs sur le point de savoir qui a tort ou raison dans l’affirmation de son droit ? A-t-il plutôt pour objet de mettre un terme à un débat interprétatif sur la manière de comprendre les textes quand ils s’appliquent à tel cas et à d’autres semblables ? Ou bien s’agit-il encore, de la part d’une instance juridictionnelle supérieure, de faire acte d’autorité vis-à-vis des juges de degrés inférieurs en vue de les enjoindre de se conformer à sa jurisprudence ? Peut-on par ailleurs imaginer que, par sa décision, le juge puisse entreprendre de légiférer, pour prétendre combler ce qu’il identifie comme une lacune de la loi ?

Animé par une sociologue et un juriste, ce séminaire portera sur un élément central du droit et de son analyse, la décision de justice. Nous nous intéresserons à la fois à son statut dans le droit comme savoir – y compris dans son enseignement –, à l’élucidation de ce qu’est précisément une décision de justice, et enfin à ses usages – notamment dans la recherche, en s’intéressant aux différentes méthodes mises en œuvre selon les disciplines ou les approches. Dans cette perspective, une analyse casuistique de certaines décisions sera plus précisément conduite, en croisant autant que possible les perspectives disciplinaires. 

Nous tâcherons de prendre en compte les différents niveaux de juridictions, la diversité des branches du droit ou des traditions juridiques nationales. Résolument interdisciplinaire, ce séminaire est ouvert à toutes et tous, mais suppose néanmoins une connaissance minimale du droit et de ses institutions.

Le programme détaillé n'est pas disponible.


Master


  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants
-
Réception des candidats
-
Pré-requis
-

Dernière modification : 18 octobre 2021 15:45

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Domaine
-
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Argumentation Droit, normes et société Justice Sociologie Sociologie politique
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)
  • Liora Israël   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)

Par sa sentence, le juge tranche. De quelle manière et à quelle fin ? Un arrêt est-il ce qui clôt une dispute entre plaideurs sur le point de savoir qui a tort ou raison dans l’affirmation de son droit ? A-t-il plutôt pour objet de mettre un terme à un débat interprétatif sur la manière de comprendre les textes quand ils s’appliquent à tel cas et à d’autres semblables ? Ou bien s’agit-il encore, de la part d’une instance juridictionnelle supérieure, de faire acte d’autorité vis-à-vis des juges de degrés inférieurs en vue de les enjoindre de se conformer à sa jurisprudence ? Peut-on par ailleurs imaginer que, par sa décision, le juge puisse entreprendre de légiférer, pour prétendre combler ce qu’il identifie comme une lacune de la loi ?

Animé par une sociologue et un juriste, ce séminaire portera sur un élément central du droit et de son analyse, la décision de justice. Nous nous intéresserons à la fois à son statut dans le droit comme savoir – y compris dans son enseignement –, à l’élucidation de ce qu’est précisément une décision de justice, et enfin à ses usages – notamment dans la recherche, en s’intéressant aux différentes méthodes mises en œuvre selon les disciplines ou les approches. Dans cette perspective, une analyse casuistique de certaines décisions sera plus précisément conduite, en croisant autant que possible les perspectives disciplinaires. 

Nous tâcherons de prendre en compte les différents niveaux de juridictions, la diversité des branches du droit ou des traditions juridiques nationales. Résolument interdisciplinaire, ce séminaire est ouvert à toutes et tous, mais suppose néanmoins une connaissance minimale du droit et de ses institutions.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants
-
Réception des candidats
-
Pré-requis
-

Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=607.

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Salle 3.10
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 12:30-14:30
    du 17 mars 2022 au 23 juin 2022
    Nombre de séances : 12