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UE607 - Comment analyser une décision juridictionnelle ? Perspectives comparées

Lieu et planning

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.10
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 12:30-14:30
    du 17 mars 2022 au 23 juin 2022
    Nombre de séances : 12

Description

Dernière modification : 18 octobre 2021 13:45

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Argumentation Droit, normes et société Justice Sociologie Sociologie politique
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)
  • Liora Israël   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)

Par sa sentence, le juge tranche. De quelle manière et à quelle fin ? Un arrêt est-il ce qui clôt une dispute entre plaideurs sur le point de savoir qui a tort ou raison dans l’affirmation de son droit ? A-t-il plutôt pour objet de mettre un terme à un débat interprétatif sur la manière de comprendre les textes quand ils s’appliquent à tel cas et à d’autres semblables ? Ou bien s’agit-il encore, de la part d’une instance juridictionnelle supérieure, de faire acte d’autorité vis-à-vis des juges de degrés inférieurs en vue de les enjoindre de se conformer à sa jurisprudence ? Peut-on par ailleurs imaginer que, par sa décision, le juge puisse entreprendre de légiférer, pour prétendre combler ce qu’il identifie comme une lacune de la loi ?

Animé par une sociologue et un juriste, ce séminaire portera sur un élément central du droit et de son analyse, la décision de justice. Nous nous intéresserons à la fois à son statut dans le droit comme savoir – y compris dans son enseignement –, à l’élucidation de ce qu’est précisément une décision de justice, et enfin à ses usages – notamment dans la recherche, en s’intéressant aux différentes méthodes mises en œuvre selon les disciplines ou les approches. Dans cette perspective, une analyse casuistique de certaines décisions sera plus précisément conduite, en croisant autant que possible les perspectives disciplinaires. 

Nous tâcherons de prendre en compte les différents niveaux de juridictions, la diversité des branches du droit ou des traditions juridiques nationales. Résolument interdisciplinaire, ce séminaire est ouvert à toutes et tous, mais suppose néanmoins une connaissance minimale du droit et de ses institutions.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

Master

  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture

Renseignements

Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants
-
Réception des candidats
-
Pré-requis
-

Compte rendu

Prenant la suite de deux années de séminaires sur les Cours suprêmes, ce séminaire a poursuivi l’expérience d’un séminaire animé conjointement par un juriste et une sociologue, cette année plus spécifiquement autour de la question de la décision. La décision juridictionnelle et son analyse constituent le cœur de l’activité des juristes académiques (français en tout cas), notamment sous la forme des écrits composant la « doctrine » qui visent principalement à commenter les décisions qui constituent la « jurisprudence ».  À l’inverse les sciences sociales et principalement la sociologie du droit ont semblé laisser aux juristes l’analyse de cette activité principielle des juristes. En renouant avec la tradition d’analyse réaliste du droit (avec la lecture de La nature de la décision, de Cardozo), nous avons cherché à déployer plusieurs styles de lecture des décisions. 

Du point de vue des sciences sociales, différentes traditions et notamment celle de l’ethnométhodologie ont été présentées par Liora Israël en montrant comment elles avaient pu rendre compte en particulier de la manière dont se prenaient les décisions. La recherche « Causes suprêmes. Les mobilisations du droit devant les hautes cours » qui venait d’être achevée a été présentée pour proposer une analyse sociologique des affaires conduisant à la production de décisions par les plus hautes juridictions françaises. Ces affaires ont été restituées à la fois dans la temporalité de la succession des étapes juridictionnelles, et dans les configurations d’acteurs associées à chaque moment du processus – permettant de faire apparaître comment la décision s’interprète bien différemment au regard des stratégies et des attentes qu’elle a pu susciter en particulier du point de vue des plaignant.es et de leurs avocat.es. Des travaux récents relevant d’autres disciplines ont également été lus et discutés, notamment le récent La fabrique des décisions de l’économiste Arnaud Philippe et son approche de la justice en termes « d’expériences naturelles ». 

Olivier Cayla a quant à lui essayé de montrer, à travers l’analyse de plusieurs « grandes » et fameuses décisions du Conseil constitutionnel qui ont joué un rôle tout à fait fondamental dans la structuration profonde et hautement évolutive de l’ordre institutionnel de la Ve République, que la réalité de son activité de lecture des textes constitutionnels, vouée à en dégager non seulement le sens sur le plan sémantique mais également la force normative sur le plan pragmatique, le conduisait non pas à décider d’après des textes – qui ainsi détermineraient sa décision –, mais plutôt à faire un choix, ou un tri entre différents textes qu’il répute « applicables », avant de décider celui qu’il convient d’ « appliquer » au cas, de manière absolument arbitraire, c’est-à-dire sans que ce choix lui-même procède, si peu que ce soit, d’une moindre détermination textuelle. Cette observation de la réalité du phénomène d’accouchement par le juge d’une normativité constitutionnelle en permanent accroissement et incessante altération, qu’une théorie da la signification normative permet d’expliquer, prend certes à contrepied le dogme de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, puisqu’elle tend à corroborer l’existence d’un inévitable « gouvernement des juges », mais un tel dogme issu des réquisits de philosophie politique quant à ce qu’implique la notion de démocratie, est probablement ce qui obscurcit le plus fâcheusement la saisie de la part irréductiblement décisionnelle qui caractérise foncièrement l’activité juridictionnelle.

Des invités ont permis d’enrichir les perspectives abordées dans le séminaire : Karine Tuil, romancière et juriste de formation, a présenté son dernier roman La décision (Gallimard), permettant d’aborder la question de la comparaison entre approches littéraire, juridique et de science sociale. Rainer Maria Kiesow quant à lui, présentant sa traduction du livre de Carl Schmitt  Loi et jugement (Éditions de l’EHESS), a permis d’étendre l’analyse à l’approche schmittienne de la décisions, particulièrement importante et discutée dans la tradition juridique. 

Publications

Liora Israël

 

Dernière modification : 18 octobre 2021 13:45

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Argumentation Droit, normes et société Justice Sociologie Sociologie politique
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)
  • Liora Israël   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)

Par sa sentence, le juge tranche. De quelle manière et à quelle fin ? Un arrêt est-il ce qui clôt une dispute entre plaideurs sur le point de savoir qui a tort ou raison dans l’affirmation de son droit ? A-t-il plutôt pour objet de mettre un terme à un débat interprétatif sur la manière de comprendre les textes quand ils s’appliquent à tel cas et à d’autres semblables ? Ou bien s’agit-il encore, de la part d’une instance juridictionnelle supérieure, de faire acte d’autorité vis-à-vis des juges de degrés inférieurs en vue de les enjoindre de se conformer à sa jurisprudence ? Peut-on par ailleurs imaginer que, par sa décision, le juge puisse entreprendre de légiférer, pour prétendre combler ce qu’il identifie comme une lacune de la loi ?

Animé par une sociologue et un juriste, ce séminaire portera sur un élément central du droit et de son analyse, la décision de justice. Nous nous intéresserons à la fois à son statut dans le droit comme savoir – y compris dans son enseignement –, à l’élucidation de ce qu’est précisément une décision de justice, et enfin à ses usages – notamment dans la recherche, en s’intéressant aux différentes méthodes mises en œuvre selon les disciplines ou les approches. Dans cette perspective, une analyse casuistique de certaines décisions sera plus précisément conduite, en croisant autant que possible les perspectives disciplinaires. 

Nous tâcherons de prendre en compte les différents niveaux de juridictions, la diversité des branches du droit ou des traditions juridiques nationales. Résolument interdisciplinaire, ce séminaire est ouvert à toutes et tous, mais suppose néanmoins une connaissance minimale du droit et de ses institutions.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants
-
Réception des candidats
-
Pré-requis
-

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.10
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 12:30-14:30
    du 17 mars 2022 au 23 juin 2022
    Nombre de séances : 12

Prenant la suite de deux années de séminaires sur les Cours suprêmes, ce séminaire a poursuivi l’expérience d’un séminaire animé conjointement par un juriste et une sociologue, cette année plus spécifiquement autour de la question de la décision. La décision juridictionnelle et son analyse constituent le cœur de l’activité des juristes académiques (français en tout cas), notamment sous la forme des écrits composant la « doctrine » qui visent principalement à commenter les décisions qui constituent la « jurisprudence ».  À l’inverse les sciences sociales et principalement la sociologie du droit ont semblé laisser aux juristes l’analyse de cette activité principielle des juristes. En renouant avec la tradition d’analyse réaliste du droit (avec la lecture de La nature de la décision, de Cardozo), nous avons cherché à déployer plusieurs styles de lecture des décisions. 

Du point de vue des sciences sociales, différentes traditions et notamment celle de l’ethnométhodologie ont été présentées par Liora Israël en montrant comment elles avaient pu rendre compte en particulier de la manière dont se prenaient les décisions. La recherche « Causes suprêmes. Les mobilisations du droit devant les hautes cours » qui venait d’être achevée a été présentée pour proposer une analyse sociologique des affaires conduisant à la production de décisions par les plus hautes juridictions françaises. Ces affaires ont été restituées à la fois dans la temporalité de la succession des étapes juridictionnelles, et dans les configurations d’acteurs associées à chaque moment du processus – permettant de faire apparaître comment la décision s’interprète bien différemment au regard des stratégies et des attentes qu’elle a pu susciter en particulier du point de vue des plaignant.es et de leurs avocat.es. Des travaux récents relevant d’autres disciplines ont également été lus et discutés, notamment le récent La fabrique des décisions de l’économiste Arnaud Philippe et son approche de la justice en termes « d’expériences naturelles ». 

Olivier Cayla a quant à lui essayé de montrer, à travers l’analyse de plusieurs « grandes » et fameuses décisions du Conseil constitutionnel qui ont joué un rôle tout à fait fondamental dans la structuration profonde et hautement évolutive de l’ordre institutionnel de la Ve République, que la réalité de son activité de lecture des textes constitutionnels, vouée à en dégager non seulement le sens sur le plan sémantique mais également la force normative sur le plan pragmatique, le conduisait non pas à décider d’après des textes – qui ainsi détermineraient sa décision –, mais plutôt à faire un choix, ou un tri entre différents textes qu’il répute « applicables », avant de décider celui qu’il convient d’ « appliquer » au cas, de manière absolument arbitraire, c’est-à-dire sans que ce choix lui-même procède, si peu que ce soit, d’une moindre détermination textuelle. Cette observation de la réalité du phénomène d’accouchement par le juge d’une normativité constitutionnelle en permanent accroissement et incessante altération, qu’une théorie da la signification normative permet d’expliquer, prend certes à contrepied le dogme de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, puisqu’elle tend à corroborer l’existence d’un inévitable « gouvernement des juges », mais un tel dogme issu des réquisits de philosophie politique quant à ce qu’implique la notion de démocratie, est probablement ce qui obscurcit le plus fâcheusement la saisie de la part irréductiblement décisionnelle qui caractérise foncièrement l’activité juridictionnelle.

Des invités ont permis d’enrichir les perspectives abordées dans le séminaire : Karine Tuil, romancière et juriste de formation, a présenté son dernier roman La décision (Gallimard), permettant d’aborder la question de la comparaison entre approches littéraire, juridique et de science sociale. Rainer Maria Kiesow quant à lui, présentant sa traduction du livre de Carl Schmitt  Loi et jugement (Éditions de l’EHESS), a permis d’étendre l’analyse à l’approche schmittienne de la décisions, particulièrement importante et discutée dans la tradition juridique. 

Publications

Liora Israël