UE33 - Les affaires de l’État. Savoirs et professionnels aux frontières public-privé : droit, économie et finance

• Bâtiment EHESS-Condorcet
  Salle 25-A
  EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
  annuel / bimensuel (2e/4e), vendredi 10:30-12:30
  du 22 octobre 2021 au 27 mai 2022
  Nombre de séances : 10

Dernière modification : 9 mai 2022 15:30

Type d'UE

Séminaires DR/CR

Disciplines

Droit et société, Sociologie

Page web

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Langues

-

Mots-clés

Action publique Droit, normes et société Gouvernance Marché Socio-économie Sociologie politique

Aires culturelles

-

• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – contrôle continu

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

NB. Le séminaire se tient à partir du 22 octobre le vendredi de 10h30-12h30 (une semaine sur deux) au Campus Condorcet, bâtiment EHESS, Salle 25-A - à l'exception des séances des 17 novembre, (jeudi) 27 janvier, et 18 février qui se tiendront dans les locaux du CESSP (salle du CRPS, site Sorbonne).

Direction de travaux des étudiants

suivi de travaux de master et de doctorat. 

Réception des candidats

pour toute question, merci de contacter Antoine Vauchez : antoine.vauchez@univ-paris1.fr

 

Pré-requis

-

La seconde année du séminaire s'est centrée sur une sociologie historique et politique des transformations du pouvoir de réguler. On sait depuis Michel Foucault que le droit et la justice sont les leviers privilégiés des politiques du tournant néolibéral qui s’analysent comme un « interventionnisme juridique » les enrôlant tous deux dans le travail de promotion du paradigme du marché concurrentiel et de l’entreprise compétitive. L’importance du droit de la concurrence comme savoir central du gouvernement néolibéral, sa diffusion au cœur des États par le biais d’autorités de régulation mais aussi le rôle des juristes et des cadres juridiques au cœur même des processus de financiarisation ont été fréquemment étudiés.

Mais au-delà de ce rôle classique de levier dans la phase contemporaine de réagencement des relations entre États et marchés, on a cette année interrogé les conditions dans lesquelles le droit étatique de dire le droit ou, pour le dire autrement, le pouvoir de réguler (que ce soit de manière législative, réglementaire ou judiciaire) était devenu lui-même un des objets un objet de politiques et transactions.

On avait déjà évoqué l'année dernière les traités d’investissement qui remettent en cause le « droit de réguler » des États pour construire un climat favorable aux investisseurs étrangers ; ou encore les formes de « transaction pénale » ou de « clémence » par lesquelles les grandes entreprises négocient l’évitement du procès pénal dans des affaires de fraude et de corruption (séance de Cornelia Woll). On s'est également penché cette année sur la promotion par les États d’une « culture de l’innovation » par des regulatory sandbox qui offrent aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire en contrepartie d’une promesse d’investissements (séance de Liliana Doganova et Brice Laurent, séance de Kristin Surak). À chaque fois, les États mettent en négociation ou délèguent une part de leur capacité à réguler ou, pour le dire autrement, de leur souveraineté juridique (séance Guillaume Gentile).

C’est toute cette politique de la dérogation et de la délégation qui se déploie aujourd’hui dans et à la périphérie des États que le séminaire a pris pour objet : en retraçant les conditions d’émergence de ces différents dispositifs de régulation par expérimentation, partenariat, dérogation par lesquels le pouvoir de réguler se trouve ainsi mis en négociation, voire dans certains cas « en marché » (y compris dans des États marqués par des stratégies d'extraversion comme au Liban : séance Pierre France) ; en les resituant dans une histoire longue des luttes pour le dire de dire le droit qui court le long d'une histoire des formes concurrentes d'engagement du patronat dans une diplomatie internationale (séance Marieke Louis) ou encore plus récemment, par la revendication très contemporaine des grandes multinationales du numérique à agir en entrepreneurs de régulation (séance Charles Thibout) ; en suivant la diversité des entreprises de modernisation administrative, d’attractivité économique, mais aussi les transactions publics-privés qui se forment au soutien de ces nouveaux dispositifs de gouvernement (séance Rafael Cos, Sarah Kolopp, Caroline Vincensini).

Ce faisant, on se donne les moyens de comprendre comment le pouvoir étatique de réguler se trouve aujourd’hui contesté et redéfini dans ses soubassements disciplinaires, professionnels et politiques. On espère ainsi caractériser un « moment gouvernemental » des politiques néo-libérales qui tient moins simplement à l’importation de modèles de corporate governance pour l’administration façon New Public Management et aux croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, qui ont été amplement documentés ; mais qui documentent les savoirs, les technologies et les pratiques d’un co-gouvernement public-privé.

Publications

Bibliographie indicative 

• Benjamin Lemoine, La démocratie disciplinée par la dette, Paris, La Découverte, 2022.
• Benjamin Lemoine, Thomas Angeletti, « The Laws of Finance For a Sociology of Finance and Law Entanglement », European Journal of Sociology/Archives Européennes de Sociologie, 62(2), 2021, 183-212.
• Benjamin Lemoine, Vincent Gayon, « Maintenir l'ordre économique », Politix, 1(105), 2014.
• Antoine Vauchez, Public, coll. Le mot est faible, Anamosa, 2022
• Antoine Vauchez, “In Search of Europe’s Phantom Public. Public-ness and the European Union”, German Law Journal, 2020
• Antoine Vauchez, Pierre France, Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Presses de Sciences Po 2017 (traduit et complété dans The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft and the Making of Public-Private France, Cornell University Press, 2021)

• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-S2-M2/S3-S4
  Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
  MCC – contrôle continu

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

NB. Le séminaire se tient à partir du 22 octobre le vendredi de 10h30-12h30 (une semaine sur deux) au Campus Condorcet, bâtiment EHESS, Salle 25-A - à l'exception des séances des 17 novembre, (jeudi) 27 janvier, et 18 février qui se tiendront dans les locaux du CESSP (salle du CRPS, site Sorbonne).

Direction de travaux des étudiants

suivi de travaux de master et de doctorat. 

Réception des candidats

pour toute question, merci de contacter Antoine Vauchez : antoine.vauchez@univ-paris1.fr

 

Pré-requis

-

• Bâtiment EHESS-Condorcet
  Salle 25-A
  EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
  annuel / bimensuel (2e/4e), vendredi 10:30-12:30
  du 22 octobre 2021 au 27 mai 2022
  Nombre de séances : 10

La seconde année du séminaire s'est centrée sur une sociologie historique et politique des transformations du pouvoir de réguler. On sait depuis Michel Foucault que le droit et la justice sont les leviers privilégiés des politiques du tournant néolibéral qui s’analysent comme un « interventionnisme juridique » les enrôlant tous deux dans le travail de promotion du paradigme du marché concurrentiel et de l’entreprise compétitive. L’importance du droit de la concurrence comme savoir central du gouvernement néolibéral, sa diffusion au cœur des États par le biais d’autorités de régulation mais aussi le rôle des juristes et des cadres juridiques au cœur même des processus de financiarisation ont été fréquemment étudiés.

Mais au-delà de ce rôle classique de levier dans la phase contemporaine de réagencement des relations entre États et marchés, on a cette année interrogé les conditions dans lesquelles le droit étatique de dire le droit ou, pour le dire autrement, le pouvoir de réguler (que ce soit de manière législative, réglementaire ou judiciaire) était devenu lui-même un des objets un objet de politiques et transactions.

On avait déjà évoqué l'année dernière les traités d’investissement qui remettent en cause le « droit de réguler » des États pour construire un climat favorable aux investisseurs étrangers ; ou encore les formes de « transaction pénale » ou de « clémence » par lesquelles les grandes entreprises négocient l’évitement du procès pénal dans des affaires de fraude et de corruption (séance de Cornelia Woll). On s'est également penché cette année sur la promotion par les États d’une « culture de l’innovation » par des regulatory sandbox qui offrent aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire en contrepartie d’une promesse d’investissements (séance de Liliana Doganova et Brice Laurent, séance de Kristin Surak). À chaque fois, les États mettent en négociation ou délèguent une part de leur capacité à réguler ou, pour le dire autrement, de leur souveraineté juridique (séance Guillaume Gentile).

C’est toute cette politique de la dérogation et de la délégation qui se déploie aujourd’hui dans et à la périphérie des États que le séminaire a pris pour objet : en retraçant les conditions d’émergence de ces différents dispositifs de régulation par expérimentation, partenariat, dérogation par lesquels le pouvoir de réguler se trouve ainsi mis en négociation, voire dans certains cas « en marché » (y compris dans des États marqués par des stratégies d'extraversion comme au Liban : séance Pierre France) ; en les resituant dans une histoire longue des luttes pour le dire de dire le droit qui court le long d'une histoire des formes concurrentes d'engagement du patronat dans une diplomatie internationale (séance Marieke Louis) ou encore plus récemment, par la revendication très contemporaine des grandes multinationales du numérique à agir en entrepreneurs de régulation (séance Charles Thibout) ; en suivant la diversité des entreprises de modernisation administrative, d’attractivité économique, mais aussi les transactions publics-privés qui se forment au soutien de ces nouveaux dispositifs de gouvernement (séance Rafael Cos, Sarah Kolopp, Caroline Vincensini).

Ce faisant, on se donne les moyens de comprendre comment le pouvoir étatique de réguler se trouve aujourd’hui contesté et redéfini dans ses soubassements disciplinaires, professionnels et politiques. On espère ainsi caractériser un « moment gouvernemental » des politiques néo-libérales qui tient moins simplement à l’importation de modèles de corporate governance pour l’administration façon New Public Management et aux croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, qui ont été amplement documentés ; mais qui documentent les savoirs, les technologies et les pratiques d’un co-gouvernement public-privé.

Publications

Bibliographie indicative 

• Benjamin Lemoine, La démocratie disciplinée par la dette, Paris, La Découverte, 2022.
• Benjamin Lemoine, Thomas Angeletti, « The Laws of Finance For a Sociology of Finance and Law Entanglement », European Journal of Sociology/Archives Européennes de Sociologie, 62(2), 2021, 183-212.
• Benjamin Lemoine, Vincent Gayon, « Maintenir l'ordre économique », Politix, 1(105), 2014.
• Antoine Vauchez, Public, coll. Le mot est faible, Anamosa, 2022
• Antoine Vauchez, “In Search of Europe’s Phantom Public. Public-ness and the European Union”, German Law Journal, 2020
• Antoine Vauchez, Pierre France, Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Presses de Sciences Po 2017 (traduit et complété dans The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft and the Making of Public-Private France, Cornell University Press, 2021)