UE1043 - Administration et archives, du XVIe siècle à nos jours


Lieu et planning


Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=1043.

  • Autre lieu Paris
    ENC, 65 rue Richelieu 75002 Paris
    annuel / mensuel (indifférent), vendredi 10:00-12:00
    du 15 octobre 2021 au 20 mai 2022


Description


Dernière modification : 4 octobre 2021 12:05

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Domaine
-
Disciplines
Droit et société, Histoire
Page web
-
Langues
-
Mots-clés
-
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Olivier Poncet [référent·e]   directeur d'études, EHESS - directeur d'études, École nationale des chartes / Centre de recherches historiques (CRH), Groupe d'études sur les historiographies modernes (CRH-GEHM)
  • Édouard Vasseur   professeur, École nationales des chartes

Que font les archives à l'administration ? Et que fait l'administration aux archives ? Ces deux versants d'une problématique des sources et de la vie de la cité ne peuvent être dissociés et appellent l'apport complémentaire de disciplines comme l'histoire des institutions, l'histoire du droit, la diplomatique ou l'archivistique. Les points de contacts sont nombreux et leur analyse déborde largement les questions classiques de l'efficacité administrative, de la transparence
démocratique ou de la critique des sources. Un tel dialogue, qui reflète la singularité de la formation dispensée à l'École des chartes, apparaît fructueux à l'heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.
Chaque année, un thème particulier, en lien avec les débats actuels, sera retenu pour ce séminaire qui entend donner la parole aussi bien aux historiens qu'aux praticiens de l'administration (administrateurs, juristes, informaticiens) et du monde des archives.

Année universitaire 2021-2022 : La reddition des comptes
Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.
Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au coeur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.
Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.

Vendredi 15 octobre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16e-21e s.)

Vendredi 17 décembre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.)

Vendredi 14 janvier 2022 : Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19e-21e s.)

Vendredi 21 janvier 2022 : Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe

Vendredi 18 février 2022 : Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19e-20e s.)

Vendredi 18 mars 2022 : Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui

Vendredi 8 avril 2022 : Anthea Seles (ICA) et un archiviste de tribunal pénal international : Reddition des comptes et archives dans le contexte international contemporain (sous réserve)

Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30] : Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale


Master


Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.


Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants
-
Réception des candidats
-
Pré-requis
-

Dernière modification : 4 octobre 2021 12:05

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Domaine
-
Disciplines
Droit et société, Histoire
Page web
-
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-
Mots-clés
-
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-
Intervenant·e·s
  • Olivier Poncet [référent·e]   directeur d'études, EHESS - directeur d'études, École nationale des chartes / Centre de recherches historiques (CRH), Groupe d'études sur les historiographies modernes (CRH-GEHM)
  • Édouard Vasseur   professeur, École nationales des chartes

Que font les archives à l'administration ? Et que fait l'administration aux archives ? Ces deux versants d'une problématique des sources et de la vie de la cité ne peuvent être dissociés et appellent l'apport complémentaire de disciplines comme l'histoire des institutions, l'histoire du droit, la diplomatique ou l'archivistique. Les points de contacts sont nombreux et leur analyse déborde largement les questions classiques de l'efficacité administrative, de la transparence
démocratique ou de la critique des sources. Un tel dialogue, qui reflète la singularité de la formation dispensée à l'École des chartes, apparaît fructueux à l'heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.
Chaque année, un thème particulier, en lien avec les débats actuels, sera retenu pour ce séminaire qui entend donner la parole aussi bien aux historiens qu'aux praticiens de l'administration (administrateurs, juristes, informaticiens) et du monde des archives.

Année universitaire 2021-2022 : La reddition des comptes
Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.
Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au coeur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.
Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.

Vendredi 15 octobre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16e-21e s.)

Vendredi 17 décembre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.)

Vendredi 14 janvier 2022 : Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19e-21e s.)

Vendredi 21 janvier 2022 : Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe

Vendredi 18 février 2022 : Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19e-20e s.)

Vendredi 18 mars 2022 : Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui

Vendredi 8 avril 2022 : Anthea Seles (ICA) et un archiviste de tribunal pénal international : Reddition des comptes et archives dans le contexte international contemporain (sous réserve)

Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30] : Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale

Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.

Contacts additionnels
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Informations pratiques
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Réception des candidats
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Pré-requis
-

Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=1043.

  • Autre lieu Paris
    ENC, 65 rue Richelieu 75002 Paris
    annuel / mensuel (indifférent), vendredi 10:00-12:00
    du 15 octobre 2021 au 20 mai 2022