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UE1043 - Administration et archives, du XVIe siècle à nos jours
Lieu et planning
-
Autre lieu Paris
ENC, 65 rue Richelieu 75002 Paris
annuel / mensuel (indifférent), vendredi 10:00-12:00
du 15 octobre 2021 au 20 mai 2022
Description
Dernière modification : 4 octobre 2021 10:05
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société, Histoire
- Page web
- -
- Langues
- -
- Mots-clés
- -
- Aires culturelles
- -
Intervenant·e·s
- Olivier Poncet [référent·e] directeur d'études, EHESS - directeur d'études, École nationale des chartes / Centre de recherches historiques (CRH), Groupe d'études sur les historiographies modernes (CRH-GEHM)
- Édouard Vasseur professeur, École nationales des chartes
Que font les archives à l'administration ? Et que fait l'administration aux archives ? Ces deux versants d'une problématique des sources et de la vie de la cité ne peuvent être dissociés et appellent l'apport complémentaire de disciplines comme l'histoire des institutions, l'histoire du droit, la diplomatique ou l'archivistique. Les points de contacts sont nombreux et leur analyse déborde largement les questions classiques de l'efficacité administrative, de la transparence
démocratique ou de la critique des sources. Un tel dialogue, qui reflète la singularité de la formation dispensée à l'École des chartes, apparaît fructueux à l'heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.
Chaque année, un thème particulier, en lien avec les débats actuels, sera retenu pour ce séminaire qui entend donner la parole aussi bien aux historiens qu'aux praticiens de l'administration (administrateurs, juristes, informaticiens) et du monde des archives.
Année universitaire 2021-2022 : La reddition des comptes
Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.
Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au coeur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.
Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.
Vendredi 15 octobre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16e-21e s.)
Vendredi 17 décembre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.)
Vendredi 14 janvier 2022 : Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19e-21e s.)
Vendredi 21 janvier 2022 : Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe
Vendredi 18 février 2022 : Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19e-20e s.)
Vendredi 18 mars 2022 : Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui
Vendredi 8 avril 2022 : Anthea Seles (ICA) et un archiviste de tribunal pénal international : Reddition des comptes et archives dans le contexte international contemporain (sous réserve)
Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30] : Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale
Master
Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.
Renseignements
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
- -
- Direction de travaux des étudiants
- -
- Réception des candidats
- -
- Pré-requis
- -
Compte rendu
Tenu au rythme d’une séance mensuelle environ et organisé en partenariat avec l’École nationale des chartes (Édouard Vasseur), le séminaire a pris en 2021-2022 pour thème de réflexion la notion de reddition des comptes. Partant d’une position normative – décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 du Conseil constitutionnel qui a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » –, le séminaire s’est donné pour objectif de réfléchir sur les contours et la réalité de ce lien spécifique entre archives et comptes, volontairement envisagés dans une vue extensive.
Les archives ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au cœur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit. Par delà la période méthodique d’écriture de l’histoire de la fin du XIXe siècle, où les archives furent sommées comme jamais de rendre des comptes à l’établissement des faits historiques, vint le temps de la mise en doute de cette équivalence entre vérité historique et vérité des archives. La longue histoire de l’accountability administrative et politique connaît un mouvement d’accélération au cours de la décennie 1970 où la neutralité des archives, partant leur constitution et leur assise institutionnelle, est remise en cause. Les décennies suivantes voient l’affermissement théorique d’une accountability démocratique qui bouleverse les pratiques des archivistes qui finissent par établir un lien entre leur fonction et les droits de l’homme tels qu’ils sont posés au niveau international d’abord, au plan intérieur ensuite dans un mouvement, toujours en cours, de transparence de l’action publique dont les récents débats autour des archives classifiées ne sont qu’un des aspects saillants.
Plusieurs séances, souvent à deux voix (enseignants-chercheurs et professionnels des archives), ont permis d’approfondir certains points saillants de cette longue évolution qui traversent des milieux divers, plus ou moins directement intéressés à ce processus où les archives tiennent une place à la fois centrale et subsidiaire. Tel est le cas des organes de contrôles que sont les chambres puis la Cour des comptes. Dans le cas de l’entreprise, contrôle de gestion et comptabilité figurent désormais au cœur du développement de l’entreprise qui en attend rentabilité et croissance dans un univers où les data analysts et leurs algorithmes subliment la reddition des comptes. Politiquement, le problème posé à la démocratie contemporaine réside moins dans la crise de la responsabilité que dans la difficulté à trouver les bonnes procédures de reddition des comptes. L’usage des archives par différents régimes successifs et concurrents, pour condamner, disqualifier ou légitimer un pouvoir, aboutit, à l’occasion de ces différentes opérations de reddition des comptes, à la constitution des fonds d’archives originaux, dont l’archiviste doit s’efforcer de restituer une forme de lisibilité. Plus près de nous, le rapport ambigu des archives à la reddition des comptes politiques est devenu patent, soit qu’elles en tiennent lieu pour solde de tout compte, soit que l’ambition des lois de 1978 et 1979 vise en fait davantage à atténuer la verticalité de la relation administrative, plutôt que de créer une transparence. L’archiviste, enfin, à qui la puissance publique assigne une mission parfois impossible – concilier l’impératif démocratique avec la raison d’État dont les archives sont aussi le réceptacle et l’instrument – n’est pas le dernier à devoir rendre des comptes aussi bien à ceux qui l’emploient qu’à ceux qui ont à faire avec ses archives, chercheurs et citoyens.
Le résumé de chacune des séances est disponible sur le site dédié au séminaire : https://archivadm.hypotheses.org/category/echos-du-seminaire/edition-2021-2022/seances-2021-2022.
Publications
- Mazarin. L’art de gouverner, Paris, Perrin-Bibliothèque nationale de France, 2021 (Bibliothèque des illustres), 256 p.
- « Les Barberini et la France, de Henri IV à Mazarin », dans I Barberini et l’Europa, sous la dir. de Péter Tusor et Alessandro Boccolini, Viterbe, Sette Città, 2022, p. 169-188.
- « Au delà de la preuve. La dramatisation des archives comme discours politique, social et savant (France, XVIe-début XVIIIe siècle) », dans Les conflits d’archives. France, Espagne, Méditerranée, sous la dir. de Stéphane Péquignot et Yann Potin, Rennes, Presses universitaires de Rennes (Histoire-Archives, histoire et société), 2022, p. 259-276.
- Avec la collaboration de Sylvie Desachy et d’Olivier Guyotjeannin, Figures du notaire dans la France méridionale. Institutions, clientèles et actes (XIIe-XVIe siècle), Paris, École des chartes, 2022 (Études et rencontres de l’École des chartes, 64), 336 p.
- Avec Olivier Guyotjeannin, « D’une Renaissance à l’autre, l’avènement d’un homme et de son métier dans le Midi de la France : le notaire du XIIe au XVIe siècle», dans Figures du notaire dans la France méridionale. Institutions, clientèles et actes (XIIe-XVIe siècle), op. cit., p. 13-23.
Dernière modification : 4 octobre 2021 10:05
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société, Histoire
- Page web
- -
- Langues
- -
- Mots-clés
- -
- Aires culturelles
- -
Intervenant·e·s
- Olivier Poncet [référent·e] directeur d'études, EHESS - directeur d'études, École nationale des chartes / Centre de recherches historiques (CRH), Groupe d'études sur les historiographies modernes (CRH-GEHM)
- Édouard Vasseur professeur, École nationales des chartes
Que font les archives à l'administration ? Et que fait l'administration aux archives ? Ces deux versants d'une problématique des sources et de la vie de la cité ne peuvent être dissociés et appellent l'apport complémentaire de disciplines comme l'histoire des institutions, l'histoire du droit, la diplomatique ou l'archivistique. Les points de contacts sont nombreux et leur analyse déborde largement les questions classiques de l'efficacité administrative, de la transparence
démocratique ou de la critique des sources. Un tel dialogue, qui reflète la singularité de la formation dispensée à l'École des chartes, apparaît fructueux à l'heure où les supports des documents, les pratiques des administrations et les modes de communication diffusés dans la société évoluent de manière considérable.
Chaque année, un thème particulier, en lien avec les débats actuels, sera retenu pour ce séminaire qui entend donner la parole aussi bien aux historiens qu'aux praticiens de l'administration (administrateurs, juristes, informaticiens) et du monde des archives.
Année universitaire 2021-2022 : La reddition des comptes
Par sa décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques, sauf « limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi », est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le lien entre les comptes et les archives est consubstantiel et fort ancien. En France, au Moyen Âge comme sous l’Ancien Régime, les chambres des comptes jouaient un rôle important dans la conservation des titres, chartes et papiers prouvant les droits du souverain.
Au-delà, ce sont bien les archives qui ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au coeur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit.
Dans le prolongement des débats tenus dans le séminaire en 2020-2021 sur la production, la communication et l’analyse des documents classifiés, et à l’heure où se profilent de nouvelles élections générales, présidentielle comme législative, le séminaire questionnera le lien entre reddition des comptes et archives sur le temps long et dans une approche associant philosophes, administrateurs, archivistes et chercheurs.
Vendredi 15 octobre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales) et Édouard Vasseur (École nationale des chartes) : Archives et reddition des comptes, quelques réflexions de longue durée (16e-21e s.)
Vendredi 17 décembre 2021 : Olivier Poncet (École nationale des chartes-École des hautes études en sciences sociales), Anastasia Iline (Cour des comptes) : Le compte, le juge et les archives (16e-21e s.)
Vendredi 14 janvier 2022 : Marie Laperdrix (BNP Paribas, Centre Jean Mabillon) et Matthieu de Oliveira (université de Lille) : Reddition des comptes et entreprises (19e-21e s.)
Vendredi 21 janvier 2022 : Pierre-Henri Tavoillot (Sorbonne-Université), Rendre et archiver des comptes : le regard du philosophe
Vendredi 18 février 2022 : Jacques-Olivier Boudon (Sorbonne-Université) et Violaine Challéat-Fonck (Archives nationales) : Changements de régimes et reddition des comptes (19e-20e s.)
Vendredi 18 mars 2022 : Sylvie Desachy (Conseil départemental de l’Hérault) et Katia Weidenfeld (Tribunal administratif de Montreuil-École nationale des chartes) : « Responsable mais pas coupable », hommes politiques et reddition des comptes aujourd’hui
Vendredi 8 avril 2022 : Anthea Seles (ICA) et un archiviste de tribunal pénal international : Reddition des comptes et archives dans le contexte international contemporain (sous réserve)
Vendredi 20 mai 2022 [attention, horaires modifiés : 14 h 30- 16 h 30] : Jean-Charles Bédague (Archives de France), Édouard Bouyé (Conseil départemental de la Côte d’Or), Sophie Coeuré (Université de Paris), Céline Guyon (Association des archivistes français) : Quels comptes doit rendre l’archiviste ? Table-ronde finale
Cette UE n'est rattachée à aucune formation de master.
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
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- Direction de travaux des étudiants
- -
- Réception des candidats
- -
- Pré-requis
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Autre lieu Paris
ENC, 65 rue Richelieu 75002 Paris
annuel / mensuel (indifférent), vendredi 10:00-12:00
du 15 octobre 2021 au 20 mai 2022
Tenu au rythme d’une séance mensuelle environ et organisé en partenariat avec l’École nationale des chartes (Édouard Vasseur), le séminaire a pris en 2021-2022 pour thème de réflexion la notion de reddition des comptes. Partant d’une position normative – décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 du Conseil constitutionnel qui a rappelé que le droit d’accès aux documents d’archives publiques est garanti par les termes de l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 qui stipule que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » –, le séminaire s’est donné pour objectif de réfléchir sur les contours et la réalité de ce lien spécifique entre archives et comptes, volontairement envisagés dans une vue extensive.
Les archives ont été et sont sollicitées pour examiner les demandes de reddition de comptes, qu’ils soient financiers, administratifs, politiques ou éthiques, formulés à l’encontre de ceux qui ont en leur main tout ou partie de la puissance publique. Tour à tour preuves accusatoires ou décharges de gestion, les documents d’archives sont au cœur de la pratique du pouvoir et de son lien avec la société qu’il régit. Par delà la période méthodique d’écriture de l’histoire de la fin du XIXe siècle, où les archives furent sommées comme jamais de rendre des comptes à l’établissement des faits historiques, vint le temps de la mise en doute de cette équivalence entre vérité historique et vérité des archives. La longue histoire de l’accountability administrative et politique connaît un mouvement d’accélération au cours de la décennie 1970 où la neutralité des archives, partant leur constitution et leur assise institutionnelle, est remise en cause. Les décennies suivantes voient l’affermissement théorique d’une accountability démocratique qui bouleverse les pratiques des archivistes qui finissent par établir un lien entre leur fonction et les droits de l’homme tels qu’ils sont posés au niveau international d’abord, au plan intérieur ensuite dans un mouvement, toujours en cours, de transparence de l’action publique dont les récents débats autour des archives classifiées ne sont qu’un des aspects saillants.
Plusieurs séances, souvent à deux voix (enseignants-chercheurs et professionnels des archives), ont permis d’approfondir certains points saillants de cette longue évolution qui traversent des milieux divers, plus ou moins directement intéressés à ce processus où les archives tiennent une place à la fois centrale et subsidiaire. Tel est le cas des organes de contrôles que sont les chambres puis la Cour des comptes. Dans le cas de l’entreprise, contrôle de gestion et comptabilité figurent désormais au cœur du développement de l’entreprise qui en attend rentabilité et croissance dans un univers où les data analysts et leurs algorithmes subliment la reddition des comptes. Politiquement, le problème posé à la démocratie contemporaine réside moins dans la crise de la responsabilité que dans la difficulté à trouver les bonnes procédures de reddition des comptes. L’usage des archives par différents régimes successifs et concurrents, pour condamner, disqualifier ou légitimer un pouvoir, aboutit, à l’occasion de ces différentes opérations de reddition des comptes, à la constitution des fonds d’archives originaux, dont l’archiviste doit s’efforcer de restituer une forme de lisibilité. Plus près de nous, le rapport ambigu des archives à la reddition des comptes politiques est devenu patent, soit qu’elles en tiennent lieu pour solde de tout compte, soit que l’ambition des lois de 1978 et 1979 vise en fait davantage à atténuer la verticalité de la relation administrative, plutôt que de créer une transparence. L’archiviste, enfin, à qui la puissance publique assigne une mission parfois impossible – concilier l’impératif démocratique avec la raison d’État dont les archives sont aussi le réceptacle et l’instrument – n’est pas le dernier à devoir rendre des comptes aussi bien à ceux qui l’emploient qu’à ceux qui ont à faire avec ses archives, chercheurs et citoyens.
Le résumé de chacune des séances est disponible sur le site dédié au séminaire : https://archivadm.hypotheses.org/category/echos-du-seminaire/edition-2021-2022/seances-2021-2022.
Publications
- Mazarin. L’art de gouverner, Paris, Perrin-Bibliothèque nationale de France, 2021 (Bibliothèque des illustres), 256 p.
- « Les Barberini et la France, de Henri IV à Mazarin », dans I Barberini et l’Europa, sous la dir. de Péter Tusor et Alessandro Boccolini, Viterbe, Sette Città, 2022, p. 169-188.
- « Au delà de la preuve. La dramatisation des archives comme discours politique, social et savant (France, XVIe-début XVIIIe siècle) », dans Les conflits d’archives. France, Espagne, Méditerranée, sous la dir. de Stéphane Péquignot et Yann Potin, Rennes, Presses universitaires de Rennes (Histoire-Archives, histoire et société), 2022, p. 259-276.
- Avec la collaboration de Sylvie Desachy et d’Olivier Guyotjeannin, Figures du notaire dans la France méridionale. Institutions, clientèles et actes (XIIe-XVIe siècle), Paris, École des chartes, 2022 (Études et rencontres de l’École des chartes, 64), 336 p.
- Avec Olivier Guyotjeannin, « D’une Renaissance à l’autre, l’avènement d’un homme et de son métier dans le Midi de la France : le notaire du XIIe au XVIe siècle», dans Figures du notaire dans la France méridionale. Institutions, clientèles et actes (XIIe-XVIe siècle), op. cit., p. 13-23.