UE98 - L'institution juridique de la transmission


Planning


  • 105 bd Raspail
    105 bd Raspail 75006 Paris

    mercredi et jeudi, 15:00-17:00

    mercredi 10 février 2021 (salle 6)
    jeudi 11 février 2021 (salle 5)
    mercredi 24 février 2021 (salle 6)
    jeudi 25 février 2021 (salle 5)
    mercredi 10 mars 2021 (salle 6)
    jeudi 11 mars 2021 (salle 5)
    mercredi 24 mars 2021 (salle 6)
    jeudi 25 mars 2021 (salle 5)
    mercredi 14 avril 2021 (salle 6)
    jeudi 15 avril 2021 (salle AS1_23, 54 bd Raspail 75006 Paris)
    mercredi 12 mai 2021 (salle 6)
    mercredi 26 mai 2021 (salle 6)
    jeudi 27 mai 2021 (salle 5)


Description


Dernière modification : 7 avril 2021 19:50

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
http://lier.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Droit, normes et société Histoire Histoire du droit Institutions Patrimoine Philosophie Temps/temporalité Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Le séminaire de cette année poursuivra la réflexion entamée l’année dernière autour des techniques juridiques instituant une fonction structurelle pour nos sociétés à l’exemple de la transmission. D’une part la transmission de choses matérielles et idéelles construit, consolide et réinvente la tradition, celle-ci étant moins un contenu statique qu’un processus de redéfinition permanente et ouverte au futur grâce aussi à certaines « closes d’indisponibilité individuelle » que le droit est à même d’établir. D’autre part toute transmission n’est pas sans appeler une réception, c’est-à-dire une conduite adéquate, voire obligée, par les usagers présents et futurs de ce qui a été transmis. Car la différence entre le fait de transférer et celui de transmettre réside précisément dans le respect d’une préoccupation sociale et intergénérationnelle que le premier peut ignorer alors que la seconde s’assigne. À la lumière de cette problématisation, le séminaire ouvrira des dossiers thématiques et historiques relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : des institutions comme l’héritage, le trust et le patrimoine culturel feront l’objet d’un examen comparé. La seconde partie du séminaire se consacrera aux procédures, fondamentalement de droit public et judiciaire, permettant à un État d’inventer et cautionner sa propre tradition historique et idéologique.

Le programme détaillé n'est pas disponible.


Master


  • Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
    MCC – exposé oral

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contactez Paolo Napoli par courriel.

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous, contatez Paolo Napoli par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous, contatez Paolo Napoli par courriel.

Pré-requis

aucune condition.


Compte rendu


Le séminaire a débuté une réflexion sur les procédures par lesquelles la tradition du droit occidental a problématisé la fonction structurelle d'une société qu’est le fait de transmettre.  La transmission est inséparable de l'idée de continuité et, pour le droit romain des successions, il s’agit avant tout de la continuité de la vie des choses. Ainsi c’est leur destin qui compte, car le testateur doit bien imaginer, qu’à sa disparition, un ordre perdure pour ses biens. Mais il y a aussi un autre type de continuité, celui entre les choses et les sujets qui remplacent l'ancien titulaire.  Avant toute affection qui puisse motiver quelqu’un à élire une autre personne comme son successeur, le droit romain se soucie de deux formes de continuité des choses : l'une relevant de leur ontologie historique et l'autre du pouvoir qu'on peut exercer sur elles.

Le séminaire s'est ensuite intéressé à une autre composante fondamentale de la transmission. En effet, transmettre implique toujours une prolongation par l’entremise du passage d’un contenu de tel à tel ; une itération et une répétition qui structurent sur la longue durée le transfert immédiat de l’objet. Cela vaut bien entendu pour la transmission généalogique, intergénérationnelle et génétique – la filiation – mais aussi pour la transmission des choses matérielles ou idéales. Dès lors, il y a sans cesse un supplément de sens que la transmission ajoute à l’acte simple de transférer.   Dans la transmission, il est question du transfert d’un contenu précis invariablement accompagné de deux exigences, qui ne doivent pas être toujours explicitées et qui fondent, comme une sorte de condition transcendantale, l’acte de transmettre : une origine et une eschatologie. Par conséquent, la pratique de transmission suppose une idéalisation du commencement qui aurait enfanté la chose à transmettre mais aussi l’idée que ce passage est voué à une sorte de pérennité ou du moins à une permanence. L'analyse détaillée de l'article de Nicole Loraux, Les bénéfices de l'autochtonie (1982), a éclairé l'importance cruciale que donne la cité athénienne au motif de l'origine fondée sur la transmission du sol et de la mémoire. À une bonne origine, comme gage de l'excellence de l'histoire d'une cité, s'oppose le modèle romain où, au contraire, c'est l'idée d'une transmission sans origine qui est la caractéristique propre au droit (Yan Thomas, Idées romaines sur l'origine et la transmission du droit, 1986). 

Le séminaire s'est enfin arrêté sur une autre composante structurelle de la transmission : la réception. Nous avons alors constaté que la transmission la plus créatrice est celle qui rencontre non la continuité mais la discontinuité,  autrement dit une acceptation sous forme créative. Nous avons éprouvé cette question dans l'histoire du droit grâce à l'ouvrage de Franz Wieacker, Privatrechtsgeschichte der Neuzeit (1967), qui appréhende la Rezeption du droit romain par l'Empire à la fin du XVe siècle comme un phénomène exogène. Le problème s'est aussi posé dans la théologie catholique à propos de la réception de l'enseignement du Concile, ce qui n'est pas sans rappeler l'ancienne question du dualisme entre Pape et Concile. L'analyse de plusieurs textes du théologien Yves Congar et de certains documents du concile Vatican II nous a finalement permis d’approfondir ce dernier aspect.

Publications
  • Il sovrano dimezzato. Anatomia di un processo politico, Rosenberg e Sellier, Turin, 2021.
  • Édition de M. Foucault, Medicina e biopolitica. La salute pubblica e il controllo sociale, Donzelli, Rome, 2021
  • La salute e il filosofo, introduction à M. Foucault, Donzelli, Rome, 2021, p. 7-33.
  • Ritorno su « La società punitiva ». Michel Foucault e la normatività comparata, « Rivista di Filosofia del diritto », 1, 2021, p. 125-136.
  • « L’institution-chose », dans Actes du colloque Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir, Garnier, Paris, 2021, p. 35-50.
  • « La raison administrative : figures d’un mode de normativité », dans Raison administrative et logiques d’empire : l’évolution du sens d’administration (XIIIe-XXe siècles), sous la dir. de F. Godicheau et M. Grenet, Éditions de l’École française de Rome, 2021, p. 65-83, https://books.openedition.org/efr/10447
  • « Beyond the Institution-Person. For a Materialistic Critique of Institution », dans Challenging, Inventing, Transforming, Overcoming – Perspectives on the Critique of Law, sous la dir. de L. Mattutat et R. Nigro, Diaphanes-Un. Chicago Press, 2020.

Dernière modification : 7 avril 2021 19:50

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
http://lier.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Droit, normes et société Histoire Histoire du droit Institutions Patrimoine Philosophie Temps/temporalité Théologie
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Le séminaire de cette année poursuivra la réflexion entamée l’année dernière autour des techniques juridiques instituant une fonction structurelle pour nos sociétés à l’exemple de la transmission. D’une part la transmission de choses matérielles et idéelles construit, consolide et réinvente la tradition, celle-ci étant moins un contenu statique qu’un processus de redéfinition permanente et ouverte au futur grâce aussi à certaines « closes d’indisponibilité individuelle » que le droit est à même d’établir. D’autre part toute transmission n’est pas sans appeler une réception, c’est-à-dire une conduite adéquate, voire obligée, par les usagers présents et futurs de ce qui a été transmis. Car la différence entre le fait de transférer et celui de transmettre réside précisément dans le respect d’une préoccupation sociale et intergénérationnelle que le premier peut ignorer alors que la seconde s’assigne. À la lumière de cette problématisation, le séminaire ouvrira des dossiers thématiques et historiques relevant des branches traditionnellement distinctes du droit : des institutions comme l’héritage, le trust et le patrimoine culturel feront l’objet d’un examen comparé. La seconde partie du séminaire se consacrera aux procédures, fondamentalement de droit public et judiciaire, permettant à un État d’inventer et cautionner sa propre tradition historique et idéologique.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 3 ECTS
    MCC – exposé oral
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contactez Paolo Napoli par courriel.

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous, contatez Paolo Napoli par courriel.

Réception des candidats

sur rendez-vous, contatez Paolo Napoli par courriel.

Pré-requis

aucune condition.

  • 105 bd Raspail
    105 bd Raspail 75006 Paris

    mercredi et jeudi, 15:00-17:00

    mercredi 10 février 2021 (salle 6)
    jeudi 11 février 2021 (salle 5)
    mercredi 24 février 2021 (salle 6)
    jeudi 25 février 2021 (salle 5)
    mercredi 10 mars 2021 (salle 6)
    jeudi 11 mars 2021 (salle 5)
    mercredi 24 mars 2021 (salle 6)
    jeudi 25 mars 2021 (salle 5)
    mercredi 14 avril 2021 (salle 6)
    jeudi 15 avril 2021 (salle AS1_23, 54 bd Raspail 75006 Paris)
    mercredi 12 mai 2021 (salle 6)
    mercredi 26 mai 2021 (salle 6)
    jeudi 27 mai 2021 (salle 5)

Le séminaire a débuté une réflexion sur les procédures par lesquelles la tradition du droit occidental a problématisé la fonction structurelle d'une société qu’est le fait de transmettre.  La transmission est inséparable de l'idée de continuité et, pour le droit romain des successions, il s’agit avant tout de la continuité de la vie des choses. Ainsi c’est leur destin qui compte, car le testateur doit bien imaginer, qu’à sa disparition, un ordre perdure pour ses biens. Mais il y a aussi un autre type de continuité, celui entre les choses et les sujets qui remplacent l'ancien titulaire.  Avant toute affection qui puisse motiver quelqu’un à élire une autre personne comme son successeur, le droit romain se soucie de deux formes de continuité des choses : l'une relevant de leur ontologie historique et l'autre du pouvoir qu'on peut exercer sur elles.

Le séminaire s'est ensuite intéressé à une autre composante fondamentale de la transmission. En effet, transmettre implique toujours une prolongation par l’entremise du passage d’un contenu de tel à tel ; une itération et une répétition qui structurent sur la longue durée le transfert immédiat de l’objet. Cela vaut bien entendu pour la transmission généalogique, intergénérationnelle et génétique – la filiation – mais aussi pour la transmission des choses matérielles ou idéales. Dès lors, il y a sans cesse un supplément de sens que la transmission ajoute à l’acte simple de transférer.   Dans la transmission, il est question du transfert d’un contenu précis invariablement accompagné de deux exigences, qui ne doivent pas être toujours explicitées et qui fondent, comme une sorte de condition transcendantale, l’acte de transmettre : une origine et une eschatologie. Par conséquent, la pratique de transmission suppose une idéalisation du commencement qui aurait enfanté la chose à transmettre mais aussi l’idée que ce passage est voué à une sorte de pérennité ou du moins à une permanence. L'analyse détaillée de l'article de Nicole Loraux, Les bénéfices de l'autochtonie (1982), a éclairé l'importance cruciale que donne la cité athénienne au motif de l'origine fondée sur la transmission du sol et de la mémoire. À une bonne origine, comme gage de l'excellence de l'histoire d'une cité, s'oppose le modèle romain où, au contraire, c'est l'idée d'une transmission sans origine qui est la caractéristique propre au droit (Yan Thomas, Idées romaines sur l'origine et la transmission du droit, 1986). 

Le séminaire s'est enfin arrêté sur une autre composante structurelle de la transmission : la réception. Nous avons alors constaté que la transmission la plus créatrice est celle qui rencontre non la continuité mais la discontinuité,  autrement dit une acceptation sous forme créative. Nous avons éprouvé cette question dans l'histoire du droit grâce à l'ouvrage de Franz Wieacker, Privatrechtsgeschichte der Neuzeit (1967), qui appréhende la Rezeption du droit romain par l'Empire à la fin du XVe siècle comme un phénomène exogène. Le problème s'est aussi posé dans la théologie catholique à propos de la réception de l'enseignement du Concile, ce qui n'est pas sans rappeler l'ancienne question du dualisme entre Pape et Concile. L'analyse de plusieurs textes du théologien Yves Congar et de certains documents du concile Vatican II nous a finalement permis d’approfondir ce dernier aspect.

Publications
  • Il sovrano dimezzato. Anatomia di un processo politico, Rosenberg e Sellier, Turin, 2021.
  • Édition de M. Foucault, Medicina e biopolitica. La salute pubblica e il controllo sociale, Donzelli, Rome, 2021
  • La salute e il filosofo, introduction à M. Foucault, Donzelli, Rome, 2021, p. 7-33.
  • Ritorno su « La società punitiva ». Michel Foucault e la normatività comparata, « Rivista di Filosofia del diritto », 1, 2021, p. 125-136.
  • « L’institution-chose », dans Actes du colloque Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir, Garnier, Paris, 2021, p. 35-50.
  • « La raison administrative : figures d’un mode de normativité », dans Raison administrative et logiques d’empire : l’évolution du sens d’administration (XIIIe-XXe siècles), sous la dir. de F. Godicheau et M. Grenet, Éditions de l’École française de Rome, 2021, p. 65-83, https://books.openedition.org/efr/10447
  • « Beyond the Institution-Person. For a Materialistic Critique of Institution », dans Challenging, Inventing, Transforming, Overcoming – Perspectives on the Critique of Law, sous la dir. de L. Mattutat et R. Nigro, Diaphanes-Un. Chicago Press, 2020.