UE744 - Connaissance juridique et transformation du droit : les effets pratiques des doctrines et la question des « disciplines faibles ». « État de droit », exceptions, urgences

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Philosophie et épistémologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Démocratie Droit, normes et société Histoire des idées Philosophie Valeur
Aires culturelles
Amériques Asie Europe

La régularité d'application des normes juridiques constitue l'une des exigences constitutives et l'une des faiblesses des ordres juridiques. La théorie de l'État semble dédoubler ce que la norme à elle seule promet par hypothèse, l'exception et l'urgence paraissent se situer à la fois dans et en dehors du système juridique. Les crises récentes (terrorisme, épidémies) rendent l'application de la régle particulièrement difficile à maintenir tout en faisant apparemment partie d'une régularité enrichie.

Le séminaire vise à reconstruire autant les origines normatives, pratiques et théoriques de ces conceptions et à proposer une solution plausible en vue de l'utilisation de ces concepts.

L’application régulière de la norme juridique constitue l’un des défis constitutifs des systèmes juridiques. La facilité avec laquelle le discours doctrinal passe de la règle à l’exception est révélateur. Mais en droit, il ne peut pas y avoir de véritable exception si ce n’est à partir d’une règle qui en organise les conditions générales d’application.

Le concept de l’État de droit semble en revanche indiquer une volonté redoublée de régularité de l’application de la règle. C’est une des expressions juridiques les plus utilisées, mais aussi l’une des plus mystérieuses. Ce séminaire vise à identifier ses origines conceptuelles, à reconstruire ses évolutions théoriques et pratiques et à proposer une théorie alternative d’un usage plausible et non inflationniste.

Invoqué dans les contextes les plus divers, sa nature et sa fonction demeurent intuitifs, inexpliqués et confondus avec d’autres éléments comme la démocratie, les droits fondamentaux ou la « séparation des pouvoirs ». L’expression apparaît tardivement dans certains textes constitutionnels et internationaux (art. 2 TUE), comme dans l’article 28 et 23 de la Loi fondamentale allemande (en tant que les Länder sont obligés de « respecter les principes d’un État de droit républicain, démocratique et social au sens de cette Loi fondamentale », de même que l’Allemagne participe au développement de l’Union Européenne « qui est obligée par rapport aux principes … de l’État de droit » ou de la Constitution polonaise (art. 2 et 51, al. 2), mais aucune ne définit ce qu’il convient d’entendre par cette expression ni n’en spécifie les éléments constitutifs. En revanche, les juridictions suprêmes de certains autres ordres juridiques considèrent que ceux-ci répondent aux exigences de l’État de droit et font application de ce principe, alors qu’aucun texte n’en fait explicitement mention. Alors que l’État de droit est aujourd´hui souvent mentionné dans des textes fondateurs, l’exception et l’urgence se retrouvent surtout dans des normes de rang inférieur, leur véritable statut demeurant rarement éclaircie.

Le séminaire portera par conséquent sur 1) l’émergence de l’expression, 2) les débats et la critique qu’elle a suscités, 3) la conception normativiste de l’État de droit et la reconstruction des théories alternatives à sa lumière, en particulier la critique de l’État de droit « substantiel », 4) l’État de droit « formel » comme détermination et organisation de la primauté, 5) La théorie des exception et des urgences, 6) l’incomplétude de l’État de droit et la question de l’État de droit sélectif, 7) les variantes comparatives de l’État de droit, 8) l’État de droit et la diversité des ordres juridiques (nationaux « étatiques », internationaux, supranationaux (Union Européenne), 9) l’extension contingente de l’État de droit aux données de la démocratie constitutionnelle contemporaine.  

Le séminaire constitue à la fois la suite de celui de 201920/20, mais aussi un prolongement qu'il est parfaitement possible de suivre sans avoir participé à celui de l'année précédente.

  • Théorie et analyse du droit – M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 12 ECTS
    MCC – autre
  • Otto Pfersmann [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter l'enseignant par courriel.

Direction de travaux des étudiants

contacter l'enseignant afin de convenir d'un sujet de mini-mémoire ou de mémoire.

Réception des candidats

sur rendez-vous.

Pré-requis

des études en droit, en philosophie, en sciences politiques sont bienvenues sans être obligatoires.

  • 105 bd Raspail
    Salle 1
    105 bd Raspail 75006 Paris
    2nd semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 19:00-21:00
    du 9 février 2021 au 22 juin 2021


Intervenant·e·s


  • Otto Pfersmann [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Planning


  • 105 bd Raspail
    Salle 1
    105 bd Raspail 75006 Paris
    2nd semestre / bimensuel (2e/4e), mardi 19:00-21:00
    du 9 février 2021 au 22 juin 2021


Description


Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Philosophie et épistémologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Démocratie Droit, normes et société Histoire des idées Philosophie Valeur
Aires culturelles
Amériques Asie Europe

La régularité d'application des normes juridiques constitue l'une des exigences constitutives et l'une des faiblesses des ordres juridiques. La théorie de l'État semble dédoubler ce que la norme à elle seule promet par hypothèse, l'exception et l'urgence paraissent se situer à la fois dans et en dehors du système juridique. Les crises récentes (terrorisme, épidémies) rendent l'application de la régle particulièrement difficile à maintenir tout en faisant apparemment partie d'une régularité enrichie.

Le séminaire vise à reconstruire autant les origines normatives, pratiques et théoriques de ces conceptions et à proposer une solution plausible en vue de l'utilisation de ces concepts.

L’application régulière de la norme juridique constitue l’un des défis constitutifs des systèmes juridiques. La facilité avec laquelle le discours doctrinal passe de la règle à l’exception est révélateur. Mais en droit, il ne peut pas y avoir de véritable exception si ce n’est à partir d’une règle qui en organise les conditions générales d’application.

Le concept de l’État de droit semble en revanche indiquer une volonté redoublée de régularité de l’application de la règle. C’est une des expressions juridiques les plus utilisées, mais aussi l’une des plus mystérieuses. Ce séminaire vise à identifier ses origines conceptuelles, à reconstruire ses évolutions théoriques et pratiques et à proposer une théorie alternative d’un usage plausible et non inflationniste.

Invoqué dans les contextes les plus divers, sa nature et sa fonction demeurent intuitifs, inexpliqués et confondus avec d’autres éléments comme la démocratie, les droits fondamentaux ou la « séparation des pouvoirs ». L’expression apparaît tardivement dans certains textes constitutionnels et internationaux (art. 2 TUE), comme dans l’article 28 et 23 de la Loi fondamentale allemande (en tant que les Länder sont obligés de « respecter les principes d’un État de droit républicain, démocratique et social au sens de cette Loi fondamentale », de même que l’Allemagne participe au développement de l’Union Européenne « qui est obligée par rapport aux principes … de l’État de droit » ou de la Constitution polonaise (art. 2 et 51, al. 2), mais aucune ne définit ce qu’il convient d’entendre par cette expression ni n’en spécifie les éléments constitutifs. En revanche, les juridictions suprêmes de certains autres ordres juridiques considèrent que ceux-ci répondent aux exigences de l’État de droit et font application de ce principe, alors qu’aucun texte n’en fait explicitement mention. Alors que l’État de droit est aujourd´hui souvent mentionné dans des textes fondateurs, l’exception et l’urgence se retrouvent surtout dans des normes de rang inférieur, leur véritable statut demeurant rarement éclaircie.

Le séminaire portera par conséquent sur 1) l’émergence de l’expression, 2) les débats et la critique qu’elle a suscités, 3) la conception normativiste de l’État de droit et la reconstruction des théories alternatives à sa lumière, en particulier la critique de l’État de droit « substantiel », 4) l’État de droit « formel » comme détermination et organisation de la primauté, 5) La théorie des exception et des urgences, 6) l’incomplétude de l’État de droit et la question de l’État de droit sélectif, 7) les variantes comparatives de l’État de droit, 8) l’État de droit et la diversité des ordres juridiques (nationaux « étatiques », internationaux, supranationaux (Union Européenne), 9) l’extension contingente de l’État de droit aux données de la démocratie constitutionnelle contemporaine.  

Le séminaire constitue à la fois la suite de celui de 201920/20, mais aussi un prolongement qu'il est parfaitement possible de suivre sans avoir participé à celui de l'année précédente.


Master


  • Théorie et analyse du droit – M2/S4
    Suivi et validation – semestriel bi-mensuelle = 12 ECTS
    MCC – autre

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

contacter l'enseignant par courriel.

Direction de travaux des étudiants

contacter l'enseignant afin de convenir d'un sujet de mini-mémoire ou de mémoire.

Réception des candidats

sur rendez-vous.

Pré-requis

des études en droit, en philosophie, en sciences politiques sont bienvenues sans être obligatoires.