UE670 - Cours suprêmes


Planning


  • 105 bd Raspail
    Salle 8
    105 bd Raspail 75006 Paris
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 15:00-17:00
    du 4 mars 2021 au 10 juin 2021


Description


Dernière modification : 29 mai 2020 12:39

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
français
Mots-clés
Droit, normes et société Histoire du droit Justice Sociologie
Aires culturelles
Amériques Europe France Transnational/transfrontières
Intervenant·e·s
  • Liora Israël [référent·e]   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)
  • Olivier Cayla   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)

Pour la seconde année séminaire interdisciplinaire, animé par un juriste et une sociologue, portera sur les juridictions supérieures, qu’elles s’intitulent Cour suprême, Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel, Conseil d’État ou Cour de Cassation, pour prendre quelques exemples. Ce séminaire n’est ni un cours de droit comparé, ni un enseignement théorique cherchant à dégager une ontologie de ces Cours : au contraire, il s’agira d’une réflexion quasi expérimentale cherchant à dégager, à l’aide de nos propres travaux mais aussi de lectures, ce qui se joue au niveau de ces juridictions, à plusieurs niveaux : comment fonctionnent-elles de façon très concrète, qui sont leurs acteurs et leurs commentateurs, quelles sont les manières de les analyser, et surtout que faire de leurs décisions et comment les étudier ? Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agira ainsi de déconstruire l’évidence des modalités de leur traitement usuel par la doctrine juridique, tout en promouvant la légitimité de l’analyse de ces juridictions par d’autres biais, notamment de sciences sociales.

Le programme détaillé n'est pas disponible.


Master


  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Institutions, organisations, économie et société – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Sciences sociales-Pratiques de l'interdisciplinarité en sciences sociales – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous.

Réception des candidats

sur rendez-vous.

Pré-requis
-

Dernière modification : 29 mai 2020 12:39

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société, Sociologie
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français
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Droit, normes et société Histoire du droit Justice Sociologie
Aires culturelles
Amériques Europe France Transnational/transfrontières
Intervenant·e·s
  • Liora Israël [référent·e]   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)
  • Olivier Cayla   directeur d'études, EHESS / Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA)

Pour la seconde année séminaire interdisciplinaire, animé par un juriste et une sociologue, portera sur les juridictions supérieures, qu’elles s’intitulent Cour suprême, Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel, Conseil d’État ou Cour de Cassation, pour prendre quelques exemples. Ce séminaire n’est ni un cours de droit comparé, ni un enseignement théorique cherchant à dégager une ontologie de ces Cours : au contraire, il s’agira d’une réflexion quasi expérimentale cherchant à dégager, à l’aide de nos propres travaux mais aussi de lectures, ce qui se joue au niveau de ces juridictions, à plusieurs niveaux : comment fonctionnent-elles de façon très concrète, qui sont leurs acteurs et leurs commentateurs, quelles sont les manières de les analyser, et surtout que faire de leurs décisions et comment les étudier ? Sans prétendre à l’exhaustivité, il s’agira ainsi de déconstruire l’évidence des modalités de leur traitement usuel par la doctrine juridique, tout en promouvant la légitimité de l’analyse de ces juridictions par d’autres biais, notamment de sciences sociales.

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Institutions, organisations, économie et société – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
  • Séminaires de recherche – Sciences sociales-Pratiques de l'interdisciplinarité en sciences sociales – M1/S2-M2/S4
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – fiche de lecture
Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous.

Réception des candidats

sur rendez-vous.

Pré-requis
-
  • 105 bd Raspail
    Salle 8
    105 bd Raspail 75006 Paris
    2nd semestre / hebdomadaire, jeudi 15:00-17:00
    du 4 mars 2021 au 10 juin 2021

La première année (2019-2020) du séminaire « Cours suprêmes » nous avait donné l’occasion de poser les premiers jalons d’une approche comparée de l’analyse de ces juridictions en droit et en sociologie. Du côté du droit, si l’étude de leurs décisions, sources principales voire exclusives de la jurisprudence, constitue le cœur de l’analyse doctrinale, la lutte de ces juridictions pour « avoir le dernier mot » (le conquérir ou le préserver), entre droit et politique, reste encore largement à prendre en compte, en France (Yan Thomas, Olivier Cayla, à propos de l’arrêt Perruche) comme à l’étranger. Du côté de la sociologie, le tropisme pour la justice de masse ou du quotidien exercée plus humblement par les juridictions de degré inférieur a trop souvent conduit à négliger l’analyse de ces instances suprêmes, en dehors des cas rares et remarquables, de points de vue pourtant quelque peu internes (Bruno Latour, Dominique Schnapper). Par ailleurs, les ordres juridiques contemporains, de complexité croissante, conduisent le plus souvent à investir d’un pouvoir de dernier mot une pluralité d’instances juridictionnelles concurrentes voire rivales, non seulement dans le cadre d’États fédéraux comme les USA ou l’Allemagne, mais aussi dans celui d’États « unitaires » comme la France, notamment, nantie des trois cours suprêmes que sont la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, dont les décisions peuvent diverger dans la définition d’un même point de droit, et même s’affronter à celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne…

 

C’est dans cette perspective que le séminaire a été reconduit en 2020-2021. Après une séance d’ouverture, la seconde séance a été consacrée par Olivier Cayla à l’articulation philosophique, théorique et pratique entre dernier mot juridictionnel et dernier mot politique.  Eleanora Bottini (Paris 1) a ensuite abordé dans cette perspective le contentieux électoral états-unien, en s’appuyant sur la riche actualité des dernières élections présidentielles. La quatrième séance a porté sur les débats relatifs à la contribution des décisions de la Cour suprême états-unienne au changement politique et social, en s’appuyant sur la controverse entre deux auteurs, Gérald Rosenberg et Michael McCann, et la suivante à la présentation d’une recherche empirique coordonnée par Liora Israël intitulée « Causes suprêmes. Les mobilisations politiques du droit devant les hautes cours ». Cette recherche a cherché à retracer plusieurs affaires ayant eu pour objectif, avec ou sans succès, de porter différentes causes devant des juridictions supérieures françaises.  L’invitation de l’historienne Dinah Ribard, lors de la séance suivante, nous a permis de décliner l’idée de « dernier mot » à l’épreuve du contexte de l’Ancien Régime, depuis la perspective d’une histoire des pratiques et de l’action. Le retour sur le statut des lettres de cachet, le rôle des parlements d’Ancien Régime ou du Conseil du Roi permettait à la fois de mettre en perspective les cours suprêmes françaises actuelles, mais aussi et surtout de réfléchir à nouveau frais l’articulation entre écrit et oralité dans l’ordonnancement de la justice (et la production de ses traces). L’intervention de Rainer Maria Kiesow, dans le fil de celle de l’année précédente, a permis d’approfondir nos discussions au sujet de la Cour constitutionnelle de Karslruhe, au cœur de très vifs débats sur le « gouvernement des juges », du fait de ses positions relatives à la politique monétaire européenne. Toujours dans l’optique d’une internationalisation de nos réflexions, l’intervention de Bernard Harcourt relative à l’évolution de la Cour suprême états-unienne a été particulièrement forte et saisissante, tant s’avèrent cruciales les questions amenées à être tranchées par la Cour (avortement, port d’armes, exécution des condamnés à mort), dans un contexte où sa réforme, si elle n’est pas impossible, apparaît éminemment épineuse. La dernière invitation a été celle d’un « acteur » : ancien président de chambre à la Cour de cassation et fin connaisseur de la justice, Jean-Paul Jean nous a brossé un tableau fort riche et fondé sur l’expérience de ces juridictions, mais aussi de leur analyse comparée (en particulier celles de la francophonie). Enfin, Olivier Cayla est revenu sur la tortueuse affaire Lambert illustrant, de manière caricaturale en même temps que dramatique, comment la pluralité des cours suprêmes concurrentes peut être stratégiquement instrumentalisée par les parties à un contentieux pour tenter de disqualifier une décision favorable à une partie adverse, c’est-à-dire pour casser sa prétention à clore la discussion, en vue de lui substituer un autre « dernier mot » plus efficace. 

Publications

Principales publications de Liora Israël (2020-2021)

 

Livres  

-À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981), Paris, Éditions de l’EHESS, 2020. 

-L'arme du droit (Deuxième édition actualisée), Paris, Presses de Sciences Po, 2020. 

 

 

Chapitres d’ouvrages

-« A realist perspective on legal strategy in (the) practice », dans Shauhin Talesh, Elizabeth Mertz, Heinz Klug, (eds.), Research Handbook On Modern Legal Realism, Northampton,

MA, USA, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 310-323. 

-(avec Emilie Biland) « In the Law School : Hidden Messages in French Elite Training », dans Meera E. Deo, Mindie Lazarus-Black, Elizabeth Mertz (eds), Power, Legal Education 

And Law School Cultures, London and New York, Routledge, p. 73-104. 

 -« Une perspective de sociologie du droit sur Mai 68 et ses vies ultérieures », dans Bruno 

Frère, Sébastien Fontaine et Patrick Italiano (sous la dir.), Mai 68 et les  sciences Sociales. 

La Lutte Continue. Hommages À Marc Jacquemain, Liège, Presses Universitaires de Liège, p. 81-98

 

Articles de revue

-« Les premiers pas du GISTI ». Hommes et migrations, 1330, 2020, pp. 40-41. 

-« Recht und soziale Bewegung: Wege zu einem neuen Dialog », Zeitschrift Für 

Rechtssoziologie, 39(2), 2020, pp. 158-176.

 

Rapport de recherche : 

- Rapport « Causes suprêmes. Les mobilisations politiques du droit devant les hautes cours » (remis au GIP- Mission de recherche Droit et Justice, Recherche dirigée par Liora Israël, 

réalisée avec Corentin Durand, Guillaume le Lay, Sabrina Pastorelli et Diane Roman, 311 

pages, Janvier 2021