UE649 - Théorie de la norme juridique et de son application

• Enseignement à distance/webinaire
  webinaire
  https://listsem.ehess.fr/
  1er semestre / hebdomadaire, jeudi 13:00-15:00
  du 3 décembre 2020 au 25 mars 2021

Dernière modification : 7 avril 2021 17:18

Type d'UE

Séminaires DE/MC

Disciplines

Droit et société

Page web

-

Langues

français

Mots-clés

Droit, normes et société

Aires culturelles

France

Le programme détaillé n'est pas disponible.

• Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M2/S3
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – examen

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

contacter l'enseignant par courriel.

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous.

Réception des candidats

contacter l'enseignant par courriel.

Pré-requis

niveau M1 requis, nécessité d'un projet de recherche, formation juridique souhaitée.

Le préambule de la Constitution. On sait l’importance majeure du préambule dans le droit constitutionnel de la V^e République. Il tient en effet une place tout à fait centrale dans le dispositif de garantie de l’État de droit que le Conseil constitutionnel a élaboré dans sa décision fondatrice de 1971, puisque ses dispositions sont désormais comprises comme ayant une force normative constitutionnelle à laquelle le juge constitutionnel subordonne ainsi étroitement le législateur. Dès lors, malgré sa forme discrète de simple préambule et le caractère vague et anodin de ses considérations liminaires, ce petit texte éminemment évasif et allusif est en réalité la racine d’un bouleversement profond de l’ordre juridique français, suscitant des questions politiques et juridiques cruciales, aujourd’hui ardemment débattues. Ce bouleversement est largement connu, pour avoir été abondamment analysé par la doctrine constitutionnaliste, que ce soit pour en vanter les mérites du point de vue de la prévalence des droits fondamentaux ou au contraire en dénoncer les méfaits sur le plan démocratique, à commencer par celui du problématique « gouvernement des juges ». Toutefois, il me semble que les termes de cette discussion récurrente, et même lancinante, peuvent être affinés, voire reformulés différemment, si l’on s’essaie à décortiquer et analyser avec soin et précision les opérations hautement complexes d’écriture et de lecture dont le texte du préambule de 1958 a été l’objet.

C’est ce à quoi j’ai consacré le séminaire de cette année 2020-2021, dans le fil de l’année précédente. Concernant l’écriture du texte du préambule, j’ai insisté sur les circonstances historiques et politiques qui ont conduit le constituant de 1958 à se réclamer autant des valeurs libérales de 1789 que de celles, « socialistes », de 1946, tout en se démarquant foncièrement des choix opérés par d’autres constitutions européennes de premier plan – en particulier par la Loi fondamentale allemande de 1949 – pour faire valoir la singularité supposément irréductible de l’« identité constitutionnelle » du républicanisme français. Ce qui m’a permis de mesurer l’ampleur vertigineuse de la contradiction à laquelle ont conduit les successives lectures que diverses instances interprétatives « authentiques » du préambule ont opérées depuis les années 1990, notamment pour rabattre purement et simplement le régime politico-juridique de la Ve République sur le modèle germanique de l’État de droit.

 

Publications

• « Transports et autonomie », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2020, n° 7/1, p. 11-12.
• « Confinement », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2020, n° 7/2, p. 11-12.
• « Provenance ? », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2021, n° 8/1, p. 9-10.
• « Poisson », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2021, n° 8/2, p. 9-10.

• Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M2/S3
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – examen

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

contacter l'enseignant par courriel.

Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous.

Réception des candidats

contacter l'enseignant par courriel.

Pré-requis

niveau M1 requis, nécessité d'un projet de recherche, formation juridique souhaitée.

• Enseignement à distance/webinaire
  webinaire
  https://listsem.ehess.fr/
  1er semestre / hebdomadaire, jeudi 13:00-15:00
  du 3 décembre 2020 au 25 mars 2021

Le préambule de la Constitution. On sait l’importance majeure du préambule dans le droit constitutionnel de la V^e République. Il tient en effet une place tout à fait centrale dans le dispositif de garantie de l’État de droit que le Conseil constitutionnel a élaboré dans sa décision fondatrice de 1971, puisque ses dispositions sont désormais comprises comme ayant une force normative constitutionnelle à laquelle le juge constitutionnel subordonne ainsi étroitement le législateur. Dès lors, malgré sa forme discrète de simple préambule et le caractère vague et anodin de ses considérations liminaires, ce petit texte éminemment évasif et allusif est en réalité la racine d’un bouleversement profond de l’ordre juridique français, suscitant des questions politiques et juridiques cruciales, aujourd’hui ardemment débattues. Ce bouleversement est largement connu, pour avoir été abondamment analysé par la doctrine constitutionnaliste, que ce soit pour en vanter les mérites du point de vue de la prévalence des droits fondamentaux ou au contraire en dénoncer les méfaits sur le plan démocratique, à commencer par celui du problématique « gouvernement des juges ». Toutefois, il me semble que les termes de cette discussion récurrente, et même lancinante, peuvent être affinés, voire reformulés différemment, si l’on s’essaie à décortiquer et analyser avec soin et précision les opérations hautement complexes d’écriture et de lecture dont le texte du préambule de 1958 a été l’objet.

C’est ce à quoi j’ai consacré le séminaire de cette année 2020-2021, dans le fil de l’année précédente. Concernant l’écriture du texte du préambule, j’ai insisté sur les circonstances historiques et politiques qui ont conduit le constituant de 1958 à se réclamer autant des valeurs libérales de 1789 que de celles, « socialistes », de 1946, tout en se démarquant foncièrement des choix opérés par d’autres constitutions européennes de premier plan – en particulier par la Loi fondamentale allemande de 1949 – pour faire valoir la singularité supposément irréductible de l’« identité constitutionnelle » du républicanisme français. Ce qui m’a permis de mesurer l’ampleur vertigineuse de la contradiction à laquelle ont conduit les successives lectures que diverses instances interprétatives « authentiques » du préambule ont opérées depuis les années 1990, notamment pour rabattre purement et simplement le régime politico-juridique de la Ve République sur le modèle germanique de l’État de droit.

 

Publications

• « Transports et autonomie », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2020, n° 7/1, p. 11-12.
• « Confinement », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2020, n° 7/2, p. 11-12.
• « Provenance ? », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2021, n° 8/1, p. 9-10.
• « Poisson », Grief. Revue sur les mondes du droit, 2021, n° 8/2, p. 9-10.