UE481 - Droit et sciences sociales

Intervenant·e·s

• Yohan Bihan [référent·e]   doctorant, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS)

Organisation de l'atelier : Yohan BIHAN (doctorant à l'EHESS), Enka BLANCHARD (docteure au consortium Digitrust), Télémaque MASSON (masterant à l'EHESS) et Djohar SIDHOUM-RAHAL (post-doctorante Université de Grenoble).

Cet atelier propose d'ouvrir à l'EHESS un cycle de rencontres autour de la thématique du droit et des sciences sociales. Il se conclura par une journée d'étude sur la place du droit et de la pratique de l'interdisciplinarité en droit dans l'étude des sciences sociales. Chaque séance abordera une thématique différente en présence d'un·e ou plusieurs invité·e·s. Les interventions ont pour vocation d'initier une discussion collective permettant de s'interroger sur le droit et sa normativité. Cet atelier est ouvert à toute personne, qu'elle soit juriste ou non, de la communauté universitaire ou non. Il ne permet pas, par ailleurs, de valider des ECTS.

En raison des circonstances sanitaires, les rencontres se tiendront sur BigBlueButton, dans la salle "Atelier - Droit et sciences sociales" à partir de du lien suivant : https://webinaire.ehess.fr/b/bih-owp-nl1

Programme de l'atelier :

15 décembre 2020 : Droit et neurosciences, avec Djohar SIDHOUM-RAHAL (post-doctorante Université de Grenoble). 

Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent un défi au libre-arbitre tel que redéfini à partir des Lumières européennes. Dès lors, le droit pénal classique, fondé depuis le XVIIIème siècle sur la notion de libre-arbitre, ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Quelles seraient les conséquences pour le droit pénal, de l’accueil en tant qu’expertise, des résultats d’une discipline dont il ne partage pas les postulats ? Comment pour les juristes, trancher la question de la fiabilité de ces techniques neuroscientifiques ? Au-delà de la fiabilité, quelles seraient les conséquences théoriques au long cours d’une telle admission ? A partir de deux cas d'usages des neurosciences au cours d'une procédure pénale nous examinerons ces questions.

19 janvier 2021 : Droit et informatique, avec Jorg POHLE (postdoctorant à l'Université Humboldt à Berlin)

16 février 2021 : Droit et politique, avec Yohan BIHAN (doctorant à l’EHESS) et Claire VACHET (doctorante à l’Université de Bordeaux). 

Où finit la politique et où commence le droit ? Si cette question pluriséculaire agite les débats philosophiques et disciplinaires, elle constitue également une lutte des acteurs politiques et militants. Le détour historique des deux interventions conduira à discuter de la nature politique de certaines infractions contemporaines (désobéissance civile, action violente, black bloc, etc.), ainsi que des moyens et des vouloirs autour de la séparation du droit et de la politique. L’angle d’approche sera donc celui du droit répressif. Comment le droit pénal trace-t-il une frontière entre ce qui est politiquement légitime ou non ? Dans un premier temps, il sera porté attention à la définition juridique de l’infraction politique au XIXe siècle, et à l’instrumentalisation de ce concept par les professionnels du droit. De l’autre côté, analyse sera faite de la contestation de cette frontière pénale par les anarchistes et de leur vision de la pénalité.

16 mars 2021 : Droit et transhumanisme, avec

• Xavier PREVOST (Professeur d'histoire du droit à l'Université Bordeaux, membre junior de l'Institut universitaire de France)

"Afin d'interroger les positions actuelles des courants posthumanistes et transhumanistes, l'intervention consistera en un bref historique de la notion d'humanisme à travers deux grandes tendances : l'humanisme de la Renaissance et l'humanisme fondé sur la personne."

• et Marc PALENICEK (doctorant en droit médical et de la santé à Paris VIII). 

Eugénisme et transhumanisme se rapprochent par leur objet : l’amélioration matérielle de l’homme. Cependant, apparus dans des contextes historiques différents, les moyens qu’ils utilisent pour atteindre ce but diffèrent donc également. Tandis que l’eugénisme, influencé par l’évolutionnisme et la science de l’hérédité, poursuit cette amélioration au moyen de sélections génétiques, le transhumanisme, reposant sur la convergence des nano-technologies, des biotechnologies, des technologies de l’information et des sciences cognitives pense l’homme au-delà du biologique. Tandis que l’eugénisme ramène l’homme à sa dimension biologique, le transhumanisme ne voit plus de différence entre le vivant et l’inerte. Si l’eugénisme, qu’il soit autoritaire ou non, risque toujours de réifier l’être humain en le réduisant à son hérédité, le transhumanisme, qui efface la différence entre le vivant et l’inerte, conduit à humaniser les instruments par lesquels il souhaite augmenter l’homme. En conséquence, ces deux notions posent au droit des problèmes différents : l’eugénisme conduit à traiter l’être humain comme une chose, le transhumanisme à traiter les choses comme des personnes.

18 mai 2021 : Genre, droit et données non-personnelles et semi-publiques, avec Sunimal MENDIS

Mining non-personal data for scientific research: Navigating the EU legal labyrinth on database protection : 

In today’ digital environment, data mining (DM) offers scientific researchers an invaluable tool for creating new knowledge and fostering data-driven innovation. The current EU legal framework on DM comprises a convoluted labyrinth of overlapping legal regimes such as Intellectual Property (IP) law, contract law and privacy protection. Of these, IP-based database rights (i.e. copyright and the sui generis database right) pose a particularly formidable legal obstacle to scientific researchers engaging in DM by precluding the reproduction (extraction) or re-use of contents of databases without the rightsholders’ authorization. While Articles 3 and 4 of the recently enacted EU Copyright in the Digital Single Market Directive of 2019 (DSM Directive) introduce limited exceptions that enable the mining of  protected databases the way these exceptions are framed give rise to a great deal of uncertainty and confusion as regards their exact scope and application. This presentation explores the extent to which exceptions introduced under Articles 3 and 4 of the DSM Directive enable the mining of non-personal publicly disclosed data for purposes of scientific research and analyzes the fitness of the current EU legal framework on database rights to harness the potential offered by DM for fostering research and innovation.

15 juin 2021 : Droit et humanités numériques, avec Dirk HEIRBAUT (Professeur à l'Université de Gand, membre de l'Académie Royale de Belgique des sciences et des arts et président du Comité d'histoire du droit).

Dirk HEIRBAUT interviendra sur l'opportunité offert par les outils numériques pour (re)lire l'histoire juridique. A partir de l'exemple des "stars" inconnues du droit coutumier dans la Flandre médiévale, il ouvrira la discussion sur les perspectives historiographiques des humanités numériques en droit.