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UE370 - Les affaires de l’État. Savoirs et professionnels aux frontières public-privé : droit, économie et finance


Lieu et planning


  • 54 bd Raspail
    Salle AS1_24
    54 bd Raspail 75006 Paris
    1er semestre / hebdomadaire, mercredi 09:00-11:00
    du 21 octobre 2020 au 10 février 2021


Description


Dernière modification : 1 octobre 2020 09:17

Type d'UE
Séminaires DR/CR
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
-
Mots-clés
Droit, normes et société État et politiques publiques Marché Professions Sociologie politique Transnational
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Antoine Vauchez [référent·e]   directeur de recherche, CNRS / Centre européen de sociologie et de sciences politiques (CESSP)
  • Benjamin Lemoine   chargé de recherche, CNRS

Le séminaire propose une sociologie de l’univers de pratiques, de savoirs (juridiques, financiers, économiques) et de professionnels qui se déploie de part et d’autre de la frontière public-privé. En s’appuyant sur des enquêtes en cours, on analysera les processus par lesquels les États et les entités publiques (leurs actes, leurs investissements, leurs propriétés) sont (re-)qualifiées et « mis en marché ». On suivra notamment les types de savoirs (gouvernance, concurrence, compliance, etc.) et de formats technico-juridiques (contrats, prospectus, extra-territorialité) qui fixent les nouveaux droits et obligations des acteurs publics ; mais aussi les sites (procès, arbitrage, etc.) et les types de professionnels (consultants, hauts fonctionnaires, avocats d’affaires, etc.) qui contribuent à redéfinir le gouvernement des affaires de l’État. Ce faisant, on cherchera à rendre compte de la transformation des soubassements disciplinaires, professionnels et politiques de notions clés comme celles de souveraineté, de droit ou de territoire. L’arbitrage d’investissement, les privatisations, les marchés publics, l’externalisation de services, le marché du conseil et de l’évaluation, ou encore l’émission d’emprunts (de différentes caisses et trésoreries publiques ou semi-publiques), seront autant d’objets empiriques potentiels au cœur de ce séminaire de recherche.

21 octobre 2020 : Introduction au Séminaire

4 novembre 2020 : Les serviteurs publics embarqués dans les marchés de capitaux

  • Benjamin Braun, Banques centrales, finance et enchevêtrement public-privé (Max Planck Institute for the Study of Societies)

25 novembre 2020 : L’État aux enchères ? Acteurs et instruments publics-privés

  • Marie Piganiol (Université Paris Dauphine, IRISSO) Mettre en marché le patrimoine d’État. Le cas de France Domaine, 

2 décembre 2020 : Naissance d’une justice privée

  • Jérome Sgard (Sciences Po, CERI), Claire Lemercier (Sciences Po Paris, CSO) La Chambre de Commerce Internationale et l'invention de l'arbitrage commercial international

9 décembre 2020 : Mettre en marché les souverainetés

Taylor Saint-John (Oxford University), The Rise of Investor–State Arbitration: Tracing the Individuals who Blurred Public and Private

16 décembre 2020 : Les empires du droit des affaires

  • Sara Dezalay (Cardiff University), Le barreau « africain » de Paris : entre Big Bang sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire

13 janvier 2021 : Gouverner les frontières public-privé

Jana Vargovcikova (INaLCO), La déontologie publique comme une politique des frontières : le rôle des savoirs publics-privés

20 janvier 2021 : Les affaires publiques des entreprises privées (1)

  • Julie Gervais (Univ. Paris 1, Cessp), Au nom du public, contre les pouvoirs publics : une multinationale en quête de légitimité politique (AirBnB)

27 janvier 2021 : Les affaires publiques des entreprises privées (2)

  • Charles Bosvieux (Centre Norbert-Elias, EHESS), Le pro bono des cabinets d’avocats : une privatisation de l'intérêt public ?

3 février 2021 : Avocats publics-privés et justice des entreprises

Thomas Angeletti (IRISSO, Université Paris Dauphine), Le champ de la justice étatsunienne spécialisée dans la délinquance en col blanc (département de justice, avocats et procureurs).

10 février 2021 : Souveraineté, Covid 19 et arbitrage 

Benjamin Lemoine (IRISSO, Univ. Paris Dauphine), Antoine Vauchez (CESSP, Univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne)


Master


  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – à définir avec les enseignants

Renseignements


Contacts additionnels
-
Informations pratiques

Le séminaire se tiendra du 19 octobre au 12 février.

Pour tout renseignement, contacter Antoine Vauchez par courriel

Direction de travaux des étudiants

Suivi de travaux de master et de doctorat.

Réception des candidats
-
Pré-requis
-

Compte rendu


La première année du séminaire a permis de présenter une série d’études empiriques prenant comme point de départ la frontière public-privé dans différents secteurs économiques et sociaux. 

L’enjeu du séminaire consistait non pas à considérer cette frontière au sens physique de la métaphore, mais plutôt comme un site d’observation de pratiques, de savoirs et de professions qui se construisent à cheval sur cette frontière et proposent de nouveaux arrangements ou combinatoires « public-privé » ou « privé-public ». Le pari du séminaire était de tenir symétriquement les deux facettes du processus : de façon sommaire, il ne s’agit pas simplement de saisir la privatisation du public (ce qui est déjà bien identifié), mais aussi la publicisation (ou mise en public) du privé. De fait, les acteurs privés qui apparaissent aussi obsédés par le « public » (et la construction d’une légitimité politique) que les acteurs étatiques semblent l’être de construire leur crédibilité en tant qu’« acteur privé comme les autres ». L’enjeu est donc d’analyser à la fois les opérations « public-privé » – les opérations de mise en marché des « affaires de l’État » – mais aussi les opérations « privé-public », c’est-à-dire tout le travail symbolique engagé par les acteurs privés pour attester de leur civisme, de leur contribution à l’intérêt général – le plus souvent au prix d’une critique acerbe des carences des États et des bureaucraties publiques (cf. AirBnb que le pro bono) – voir de leur prétention à faire et gouverner l’ordre social et politique. Comment ce néolibéralisme se fait institution, se met en procédure et subvertit les formes mêmes de gouvernement (justice, finance, monnaie) et ses registres de légitimation (souveraineté, et intérêt général).

Le séminaire a proposé des mises en perspective historiques à moyen et à long terme pour étudier dans leur épaisseur technique ces arrangements publics-privés et privés-publics et faisait place à des enquêtes sur les différentes formes de construction juridique, économique et financière. De fait, l’histoire de l’arbitrage commercial ou d’investissement montrait comment ses canons ont été définis dans des petites communautés sectorielles dès les années 1920 ou 1950 mais qui ont trouvé dans la nouvelle configuration politique, économique et institutionnelle des années 1980 de nouveaux relais. Revenant dans le même temps sur des objets et phénomènes empiriques de moyen terme historique, le séminaire a proposé d’appréhender (et commencé à dessiner leur historicisation) deux configurations techniques et pratiques du néolibéralisme en actes : un moment programmatique et un moment gouvernemental.

Une première configuration pourrait être désignée comme une séquence programmatique (idéologique, idéelle) du néolibéralisme. Sans revenir sur les moments intellectuels fondateurs du néolibéralisme autour de la société du Mont-Pèlerin (bien balisés dans la littérature en sociologie et science politique), ce moment du néolibéralisme appréhenderait, depuis le milieu des années 1960 jusqu’au milieu des années 2000 en France (et ailleurs dans le monde), une phase d’expérimentation du logiciel, et des solutions intellectuelles et pratiques pour l’administration publique (à l’image du New Public Management). Quelles que soient les termes utilisés, l’idée est alors de « convertir » les fonctionnaires (hauts, petits ou moyens), de les sensibiliser – les convaincus prêchant la « bonne parole » auprès des « réticents » – et de modifier les croyances, formations et incitations à agir de ces bureaucrates. Bref d’apprivoiser l’appareil public à la « rationalité » organisationnelle de l’entreprise privée.  La métaphore ici du curseur était ainsi convoquée de façon heuristique : jusqu’où va-t-on dans ces déplacements, et transformations ? Quel degré de privatisation, de « marchandisation », « de mise en marché » ? Par exemple, les présentations montraient comment l’éthos, les pratiques, les modes calculs et de représentations de l’économie légitimes propres aux bureaucraties sont désormais enchâssés, encastrées, enchevêtrées avec des pratiques marchandes. Que ce soit dans le cas de la Banque centrale européenne, dont les capacités d’agir public sont arrimées, intriquées (et ne peuvent échapper…) aux dispositifs et acteurs de la finance privée ou encore dans la façon dont l’administration publique se transforme pour se rendre cessible : construction d’un cadastre, introduction de formes juridiques inédites de cession de propriété, techniques de valorisation, et d’ajustement de la contractualité publique aux investisseurs privés. 

La seconde configuration vise à intégrer le moment « gouvernemental » ou institutionnel du néolibéralisme (et les expériences associées). Il s’agissait de se situer empiriquement au cœur d’un laboratoire de la forme néo-libérale de gouvernement. Ce positionnement ouvre à d’autres processus et l’appréhension d’une nouvelle phase du néolibéralisme : comment opère la législation sur les conflits d’intérêts, la compliance, la déontologie, quelles nouvelles sources et formes de droits sont façonnés pour réguler ces avancées néolibérales ? Au-delà des modèles de corporate governance pour l’administration et des croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, ou de la seule réforme de l’État façon NMP, le néolibéralisme produit des formes et modèles politiques et juridiques ajustés que le séminaire a pris pour étude pendant sa première saison et continue en 2021-2022. Il s’agissait ainsi de la notion de « risque politique » dont le droit de l’arbitrage d’investissement doit protéger les grandes entreprises au prix d’une inversion des hiérarchies du droit international (subordination de la souveraineté politique à la protection des intérêts des grandes entreprises) ; enfin des nouveaux modèles d’État et notamment de justice : aussi bien des justices privées (comme l’arbitrage commercial) dont on voit bien qu’elles ne tiennent pas toutes seules mais dépendent étroitement de leur capacité à trouver des « parrains » publics divers et variés (organisations internationales, juridictions nationales, etc.) pour assurer leur légitimité et leur effectivité ; mais aussi des justices publiques qui doivent à leur tour faire place à des « enclaves privées » à l’image de la justice anti-délinquance économique qui aménage une « transaction pénale » en son sein pour les grandes entreprises et qui appuie son effectivité sur des relais privés (private enforcement). 

En travaillant les affaires de l’État, les résultats de ce séminaire dessinent plusieurs modèles d’État, plusieurs scripts légitimes du politique, qui conviennent au néo-libéralisme désormais entré en acte, en procédures et fait institution. Nous explorons les profils variés et multi-secteurs de ces formes institutionnelles idoines, ajustées (tailored), remodelées. 

Publications
  • Antoine Vauchez, Pierre France, The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft, and the Making of Public-Private France, Ithaca, Cornell University Press, 2021.

Dernière modification : 1 octobre 2020 09:17

Type d'UE
Séminaires DR/CR
Disciplines
Droit et société, Sociologie
Page web
-
Langues
-
Mots-clés
Droit, normes et société État et politiques publiques Marché Professions Sociologie politique Transnational
Aires culturelles
-
Intervenant·e·s
  • Antoine Vauchez [référent·e]   directeur de recherche, CNRS / Centre européen de sociologie et de sciences politiques (CESSP)
  • Benjamin Lemoine   chargé de recherche, CNRS

Le séminaire propose une sociologie de l’univers de pratiques, de savoirs (juridiques, financiers, économiques) et de professionnels qui se déploie de part et d’autre de la frontière public-privé. En s’appuyant sur des enquêtes en cours, on analysera les processus par lesquels les États et les entités publiques (leurs actes, leurs investissements, leurs propriétés) sont (re-)qualifiées et « mis en marché ». On suivra notamment les types de savoirs (gouvernance, concurrence, compliance, etc.) et de formats technico-juridiques (contrats, prospectus, extra-territorialité) qui fixent les nouveaux droits et obligations des acteurs publics ; mais aussi les sites (procès, arbitrage, etc.) et les types de professionnels (consultants, hauts fonctionnaires, avocats d’affaires, etc.) qui contribuent à redéfinir le gouvernement des affaires de l’État. Ce faisant, on cherchera à rendre compte de la transformation des soubassements disciplinaires, professionnels et politiques de notions clés comme celles de souveraineté, de droit ou de territoire. L’arbitrage d’investissement, les privatisations, les marchés publics, l’externalisation de services, le marché du conseil et de l’évaluation, ou encore l’émission d’emprunts (de différentes caisses et trésoreries publiques ou semi-publiques), seront autant d’objets empiriques potentiels au cœur de ce séminaire de recherche.

21 octobre 2020 : Introduction au Séminaire

4 novembre 2020 : Les serviteurs publics embarqués dans les marchés de capitaux

  • Benjamin Braun, Banques centrales, finance et enchevêtrement public-privé (Max Planck Institute for the Study of Societies)

25 novembre 2020 : L’État aux enchères ? Acteurs et instruments publics-privés

  • Marie Piganiol (Université Paris Dauphine, IRISSO) Mettre en marché le patrimoine d’État. Le cas de France Domaine, 

2 décembre 2020 : Naissance d’une justice privée

  • Jérome Sgard (Sciences Po, CERI), Claire Lemercier (Sciences Po Paris, CSO) La Chambre de Commerce Internationale et l'invention de l'arbitrage commercial international

9 décembre 2020 : Mettre en marché les souverainetés

Taylor Saint-John (Oxford University), The Rise of Investor–State Arbitration: Tracing the Individuals who Blurred Public and Private

16 décembre 2020 : Les empires du droit des affaires

  • Sara Dezalay (Cardiff University), Le barreau « africain » de Paris : entre Big Bang sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire

13 janvier 2021 : Gouverner les frontières public-privé

Jana Vargovcikova (INaLCO), La déontologie publique comme une politique des frontières : le rôle des savoirs publics-privés

20 janvier 2021 : Les affaires publiques des entreprises privées (1)

  • Julie Gervais (Univ. Paris 1, Cessp), Au nom du public, contre les pouvoirs publics : une multinationale en quête de légitimité politique (AirBnB)

27 janvier 2021 : Les affaires publiques des entreprises privées (2)

  • Charles Bosvieux (Centre Norbert-Elias, EHESS), Le pro bono des cabinets d’avocats : une privatisation de l'intérêt public ?

3 février 2021 : Avocats publics-privés et justice des entreprises

Thomas Angeletti (IRISSO, Université Paris Dauphine), Le champ de la justice étatsunienne spécialisée dans la délinquance en col blanc (département de justice, avocats et procureurs).

10 février 2021 : Souveraineté, Covid 19 et arbitrage 

Benjamin Lemoine (IRISSO, Univ. Paris Dauphine), Antoine Vauchez (CESSP, Univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne)

  • Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-M2/S3
    Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
    MCC – à définir avec les enseignants
Contacts additionnels
-
Informations pratiques

Le séminaire se tiendra du 19 octobre au 12 février.

Pour tout renseignement, contacter Antoine Vauchez par courriel

Direction de travaux des étudiants

Suivi de travaux de master et de doctorat.

Réception des candidats
-
Pré-requis
-
  • 54 bd Raspail
    Salle AS1_24
    54 bd Raspail 75006 Paris
    1er semestre / hebdomadaire, mercredi 09:00-11:00
    du 21 octobre 2020 au 10 février 2021

La première année du séminaire a permis de présenter une série d’études empiriques prenant comme point de départ la frontière public-privé dans différents secteurs économiques et sociaux. 

L’enjeu du séminaire consistait non pas à considérer cette frontière au sens physique de la métaphore, mais plutôt comme un site d’observation de pratiques, de savoirs et de professions qui se construisent à cheval sur cette frontière et proposent de nouveaux arrangements ou combinatoires « public-privé » ou « privé-public ». Le pari du séminaire était de tenir symétriquement les deux facettes du processus : de façon sommaire, il ne s’agit pas simplement de saisir la privatisation du public (ce qui est déjà bien identifié), mais aussi la publicisation (ou mise en public) du privé. De fait, les acteurs privés qui apparaissent aussi obsédés par le « public » (et la construction d’une légitimité politique) que les acteurs étatiques semblent l’être de construire leur crédibilité en tant qu’« acteur privé comme les autres ». L’enjeu est donc d’analyser à la fois les opérations « public-privé » – les opérations de mise en marché des « affaires de l’État » – mais aussi les opérations « privé-public », c’est-à-dire tout le travail symbolique engagé par les acteurs privés pour attester de leur civisme, de leur contribution à l’intérêt général – le plus souvent au prix d’une critique acerbe des carences des États et des bureaucraties publiques (cf. AirBnb que le pro bono) – voir de leur prétention à faire et gouverner l’ordre social et politique. Comment ce néolibéralisme se fait institution, se met en procédure et subvertit les formes mêmes de gouvernement (justice, finance, monnaie) et ses registres de légitimation (souveraineté, et intérêt général).

Le séminaire a proposé des mises en perspective historiques à moyen et à long terme pour étudier dans leur épaisseur technique ces arrangements publics-privés et privés-publics et faisait place à des enquêtes sur les différentes formes de construction juridique, économique et financière. De fait, l’histoire de l’arbitrage commercial ou d’investissement montrait comment ses canons ont été définis dans des petites communautés sectorielles dès les années 1920 ou 1950 mais qui ont trouvé dans la nouvelle configuration politique, économique et institutionnelle des années 1980 de nouveaux relais. Revenant dans le même temps sur des objets et phénomènes empiriques de moyen terme historique, le séminaire a proposé d’appréhender (et commencé à dessiner leur historicisation) deux configurations techniques et pratiques du néolibéralisme en actes : un moment programmatique et un moment gouvernemental.

Une première configuration pourrait être désignée comme une séquence programmatique (idéologique, idéelle) du néolibéralisme. Sans revenir sur les moments intellectuels fondateurs du néolibéralisme autour de la société du Mont-Pèlerin (bien balisés dans la littérature en sociologie et science politique), ce moment du néolibéralisme appréhenderait, depuis le milieu des années 1960 jusqu’au milieu des années 2000 en France (et ailleurs dans le monde), une phase d’expérimentation du logiciel, et des solutions intellectuelles et pratiques pour l’administration publique (à l’image du New Public Management). Quelles que soient les termes utilisés, l’idée est alors de « convertir » les fonctionnaires (hauts, petits ou moyens), de les sensibiliser – les convaincus prêchant la « bonne parole » auprès des « réticents » – et de modifier les croyances, formations et incitations à agir de ces bureaucrates. Bref d’apprivoiser l’appareil public à la « rationalité » organisationnelle de l’entreprise privée.  La métaphore ici du curseur était ainsi convoquée de façon heuristique : jusqu’où va-t-on dans ces déplacements, et transformations ? Quel degré de privatisation, de « marchandisation », « de mise en marché » ? Par exemple, les présentations montraient comment l’éthos, les pratiques, les modes calculs et de représentations de l’économie légitimes propres aux bureaucraties sont désormais enchâssés, encastrées, enchevêtrées avec des pratiques marchandes. Que ce soit dans le cas de la Banque centrale européenne, dont les capacités d’agir public sont arrimées, intriquées (et ne peuvent échapper…) aux dispositifs et acteurs de la finance privée ou encore dans la façon dont l’administration publique se transforme pour se rendre cessible : construction d’un cadastre, introduction de formes juridiques inédites de cession de propriété, techniques de valorisation, et d’ajustement de la contractualité publique aux investisseurs privés. 

La seconde configuration vise à intégrer le moment « gouvernemental » ou institutionnel du néolibéralisme (et les expériences associées). Il s’agissait de se situer empiriquement au cœur d’un laboratoire de la forme néo-libérale de gouvernement. Ce positionnement ouvre à d’autres processus et l’appréhension d’une nouvelle phase du néolibéralisme : comment opère la législation sur les conflits d’intérêts, la compliance, la déontologie, quelles nouvelles sources et formes de droits sont façonnés pour réguler ces avancées néolibérales ? Au-delà des modèles de corporate governance pour l’administration et des croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, ou de la seule réforme de l’État façon NMP, le néolibéralisme produit des formes et modèles politiques et juridiques ajustés que le séminaire a pris pour étude pendant sa première saison et continue en 2021-2022. Il s’agissait ainsi de la notion de « risque politique » dont le droit de l’arbitrage d’investissement doit protéger les grandes entreprises au prix d’une inversion des hiérarchies du droit international (subordination de la souveraineté politique à la protection des intérêts des grandes entreprises) ; enfin des nouveaux modèles d’État et notamment de justice : aussi bien des justices privées (comme l’arbitrage commercial) dont on voit bien qu’elles ne tiennent pas toutes seules mais dépendent étroitement de leur capacité à trouver des « parrains » publics divers et variés (organisations internationales, juridictions nationales, etc.) pour assurer leur légitimité et leur effectivité ; mais aussi des justices publiques qui doivent à leur tour faire place à des « enclaves privées » à l’image de la justice anti-délinquance économique qui aménage une « transaction pénale » en son sein pour les grandes entreprises et qui appuie son effectivité sur des relais privés (private enforcement). 

En travaillant les affaires de l’État, les résultats de ce séminaire dessinent plusieurs modèles d’État, plusieurs scripts légitimes du politique, qui conviennent au néo-libéralisme désormais entré en acte, en procédures et fait institution. Nous explorons les profils variés et multi-secteurs de ces formes institutionnelles idoines, ajustées (tailored), remodelées. 

Publications
  • Antoine Vauchez, Pierre France, The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft, and the Making of Public-Private France, Ithaca, Cornell University Press, 2021.