UE370 - Les affaires de l’État. Savoirs et professionnels aux frontières public-privé : droit, économie et finance

• 54 bd Raspail
  54 bd Raspail 75006 Paris
  Salle AS1_24
  1er semestre / hebdomadaire, mercredi 09:00-11:00
  du 21 octobre 2020 au 10 février 2021

Dernière modification : 1 octobre 2020 09:17

Type d'UE

Séminaires DR/CR

Disciplines

Droit et société, Sociologie

Page web

-

Langues

-

Mots-clés

Droit, normes et société État et politiques publiques Marché Professions Sociologie politique Transnational

Aires culturelles

-

• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-M2/S3
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – à définir avec les enseignants

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

Le séminaire se tiendra du 19 octobre au 12 février.

Pour tout renseignement, contacter Antoine Vauchez par courriel

Direction de travaux des étudiants

Suivi de travaux de master et de doctorat.

Réception des candidats

-

Pré-requis

-

La première année du séminaire a permis de présenter une série d’études empiriques prenant comme point de départ la frontière public-privé dans différents secteurs économiques et sociaux.

L’enjeu du séminaire consistait non pas à considérer cette frontière au sens physique de la métaphore, mais plutôt comme un site d’observation de pratiques, de savoirs et de professions qui se construisent à cheval sur cette frontière et proposent de nouveaux arrangements ou combinatoires « public-privé » ou « privé-public ». Le pari du séminaire était de tenir symétriquement les deux facettes du processus : de façon sommaire, il ne s’agit pas simplement de saisir la privatisation du public (ce qui est déjà bien identifié), mais aussi la publicisation (ou mise en public) du privé. De fait, les acteurs privés apparaissent aussi obsédés par le « public » (et la construction d’une légitimité politique) que les acteurs étatiques semblent l’être de construire leur crédibilité en tant qu’« acteur privé comme les autres ». L’enjeu est donc d’analyser à la fois les opérations « public-privé » – les opérations de mise en marché des « affaires de l’État » – mais aussi les opérations « privé-public », c’est-à-dire tout le travail symbolique engagé par les acteurs privés pour attester de leur civisme, de leur contribution à l’intérêt général – le plus souvent au prix d’une critique acerbe des carences des États et des bureaucraties publiques (cf. AirBnb) – voir de leur prétention à faire et gouverner l’ordre social et politique. Comment ce néolibéralisme se fait institution, se met en procédure et subvertit les formes mêmes de gouvernement (justice, finance, monnaie) et ses registres de légitimation (souveraineté, et intérêt général).

Le séminaire a proposé des mises en perspective historiques à moyen et à long terme pour étudier dans leur épaisseur technique ces arrangements publics-privés et privés-publics et faisait place à des enquêtes sur les différentes formes de construction juridique, économique et financière. De fait, l’histoire de l’arbitrage commercial ou d’investissement montrait comment ses canons ont été définis dans de petites communautés sectorielles dès les années 1920 ou 1950, mais qui ont trouvé dans la nouvelle configuration politique, économique et institutionnelle des années 1980 de nouveaux relais. Revenant dans le même temps sur des objets et phénomènes empiriques de moyen terme historique, le séminaire a proposé d’appréhender (et commencé à dessiner leur historicisation) deux configurations techniques et pratiques du néolibéralisme en actes : un moment programmatique et un moment gouvernemental.
Une première configuration pourrait être désignée comme une séquence programmatique (idéologique, idéelle) du néolibéralisme. Sans revenir sur les moments intellectuels fondateurs du néolibéralisme autour de la société du Mont-Pèlerin (bien balisés dans la littérature en sociologie et science politique), ce moment du néolibéralisme appréhenderait, depuis le milieu des années 1960 jusqu’au milieu des années 2000 en France (et ailleurs dans le monde), une phase d’expérimentation du logiciel, et des solutions intellectuelles et pratiques pour l’administration publique (à l’image du New Public Management). Quels que soient les termes utilisés, l’idée est alors de « convertir » les fonctionnaires (hauts, petits ou moyens), de les sensibiliser – les convaincus prêchant la « bonne parole » auprès des « réticents » – et de modifier les croyances, formations et incitations à agir de ces bureaucrates. Bref d’apprivoiser l’appareil public à la « rationalité » organisationnelle de l’entreprise privée. La métaphore du curseur était ainsi convoquée de façon heuristique : jusqu’où va-t-on dans ces déplacements, et transformations ? Quel degré de privatisation, de « marchandisation », « de mise en marché » ? Par exemple, les présentations montraient comment l’éthos, les pratiques, les modes de calculs et de représentations de l’économie légitimes propres aux bureaucraties sont désormais enchâssés, encastrés, enchevêtrés avec des pratiques marchandes. Que ce soit dans le cas de la Banque centrale européenne, dont les capacités d’agir public sont arrimées, intriquées (et ne peuvent échapper…) aux dispositifs et acteurs de la finance privée ou encore dans la façon dont l’administration publique se transforme pour se rendre cessible : construction d’un cadastre, introduction de formes juridiques inédites de cession de propriété, techniques de valorisation et d’ajustement de la contractualité publique aux investisseurs privés.

La seconde configuration vise à intégrer le moment « gouvernemental » ou institutionnel du néolibéralisme (et les expériences associées). Il s’agissait de se situer empiriquement au cœur d’un laboratoire de la forme néo-libérale de gouvernement. Ce positionnement ouvre à d’autres processus et à l’appréhension d’une nouvelle phase du néolibéralisme : comment opère la législation sur les conflits d’intérêts, la compliance, la déontologie, quelles nouvelles sources et formes de droits sont façonnés pour réguler ces avancées néolibérales ? Au-delà des modèles de corporate governance pour l’administration et des croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, ou de la seule réforme de l’État façon NMP, le néolibéralisme produit des formes et modèles politiques et juridiques ajustés que le séminaire a pris pour étude pendant sa première saison et continue en 2021-2022. Il s’agissait ainsi de la notion de « risque politique » dont le droit de l’arbitrage d’investissement doit protéger les grandes entreprises, au prix d’une inversion des hiérarchies du droit international (subordination de la souveraineté politique à la protection des intérêts des grandes entreprises) ; enfin des nouveaux modèles d’État et notamment de justice : aussi bien des justices privées (comme l’arbitrage commercial) dont on voit bien qu’elles ne tiennent pas toutes seules mais dépendent étroitement de leur capacité à trouver des « parrains » publics divers et variés (organisations internationales, juridictions nationales, etc.) pour assurer leur légitimité et leur effectivité ; mais aussi des justices publiques qui doivent à leur tour faire place à des « enclaves privées », à l’image de la justice anti-délinquance économique qui aménage une « transaction pénale » en son sein pour les grandes entreprises et qui appuie son effectivité sur des relais privés (private enforcement).

En travaillant les affaires de l’État, les résultats de ce séminaire dessinent plusieurs modèles d’État, plusieurs scripts légitimes du politique, qui conviennent au néo-libéralisme désormais entré en acte, en procédures et fait institution. Nous explorons les profils variés et multi-secteurs de ces formes institutionnelles idoines, ajustées (tailored), remodelées.

 

Publications

• Antoine Vauchez, Pierre France, The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft, and the Making of Public-Private France, Ithaca, Cornell University Press, 2021.

• Séminaires de recherche – Sociologie – M1/S1-M2/S3
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – à définir avec les enseignants

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

Le séminaire se tiendra du 19 octobre au 12 février.

Pour tout renseignement, contacter Antoine Vauchez par courriel

Direction de travaux des étudiants

Suivi de travaux de master et de doctorat.

Réception des candidats

-

Pré-requis

-

• 54 bd Raspail
  54 bd Raspail 75006 Paris
  Salle AS1_24
  1er semestre / hebdomadaire, mercredi 09:00-11:00
  du 21 octobre 2020 au 10 février 2021

La première année du séminaire a permis de présenter une série d’études empiriques prenant comme point de départ la frontière public-privé dans différents secteurs économiques et sociaux.

L’enjeu du séminaire consistait non pas à considérer cette frontière au sens physique de la métaphore, mais plutôt comme un site d’observation de pratiques, de savoirs et de professions qui se construisent à cheval sur cette frontière et proposent de nouveaux arrangements ou combinatoires « public-privé » ou « privé-public ». Le pari du séminaire était de tenir symétriquement les deux facettes du processus : de façon sommaire, il ne s’agit pas simplement de saisir la privatisation du public (ce qui est déjà bien identifié), mais aussi la publicisation (ou mise en public) du privé. De fait, les acteurs privés apparaissent aussi obsédés par le « public » (et la construction d’une légitimité politique) que les acteurs étatiques semblent l’être de construire leur crédibilité en tant qu’« acteur privé comme les autres ». L’enjeu est donc d’analyser à la fois les opérations « public-privé » – les opérations de mise en marché des « affaires de l’État » – mais aussi les opérations « privé-public », c’est-à-dire tout le travail symbolique engagé par les acteurs privés pour attester de leur civisme, de leur contribution à l’intérêt général – le plus souvent au prix d’une critique acerbe des carences des États et des bureaucraties publiques (cf. AirBnb) – voir de leur prétention à faire et gouverner l’ordre social et politique. Comment ce néolibéralisme se fait institution, se met en procédure et subvertit les formes mêmes de gouvernement (justice, finance, monnaie) et ses registres de légitimation (souveraineté, et intérêt général).

Le séminaire a proposé des mises en perspective historiques à moyen et à long terme pour étudier dans leur épaisseur technique ces arrangements publics-privés et privés-publics et faisait place à des enquêtes sur les différentes formes de construction juridique, économique et financière. De fait, l’histoire de l’arbitrage commercial ou d’investissement montrait comment ses canons ont été définis dans de petites communautés sectorielles dès les années 1920 ou 1950, mais qui ont trouvé dans la nouvelle configuration politique, économique et institutionnelle des années 1980 de nouveaux relais. Revenant dans le même temps sur des objets et phénomènes empiriques de moyen terme historique, le séminaire a proposé d’appréhender (et commencé à dessiner leur historicisation) deux configurations techniques et pratiques du néolibéralisme en actes : un moment programmatique et un moment gouvernemental.
Une première configuration pourrait être désignée comme une séquence programmatique (idéologique, idéelle) du néolibéralisme. Sans revenir sur les moments intellectuels fondateurs du néolibéralisme autour de la société du Mont-Pèlerin (bien balisés dans la littérature en sociologie et science politique), ce moment du néolibéralisme appréhenderait, depuis le milieu des années 1960 jusqu’au milieu des années 2000 en France (et ailleurs dans le monde), une phase d’expérimentation du logiciel, et des solutions intellectuelles et pratiques pour l’administration publique (à l’image du New Public Management). Quels que soient les termes utilisés, l’idée est alors de « convertir » les fonctionnaires (hauts, petits ou moyens), de les sensibiliser – les convaincus prêchant la « bonne parole » auprès des « réticents » – et de modifier les croyances, formations et incitations à agir de ces bureaucrates. Bref d’apprivoiser l’appareil public à la « rationalité » organisationnelle de l’entreprise privée. La métaphore du curseur était ainsi convoquée de façon heuristique : jusqu’où va-t-on dans ces déplacements, et transformations ? Quel degré de privatisation, de « marchandisation », « de mise en marché » ? Par exemple, les présentations montraient comment l’éthos, les pratiques, les modes de calculs et de représentations de l’économie légitimes propres aux bureaucraties sont désormais enchâssés, encastrés, enchevêtrés avec des pratiques marchandes. Que ce soit dans le cas de la Banque centrale européenne, dont les capacités d’agir public sont arrimées, intriquées (et ne peuvent échapper…) aux dispositifs et acteurs de la finance privée ou encore dans la façon dont l’administration publique se transforme pour se rendre cessible : construction d’un cadastre, introduction de formes juridiques inédites de cession de propriété, techniques de valorisation et d’ajustement de la contractualité publique aux investisseurs privés.

La seconde configuration vise à intégrer le moment « gouvernemental » ou institutionnel du néolibéralisme (et les expériences associées). Il s’agissait de se situer empiriquement au cœur d’un laboratoire de la forme néo-libérale de gouvernement. Ce positionnement ouvre à d’autres processus et à l’appréhension d’une nouvelle phase du néolibéralisme : comment opère la législation sur les conflits d’intérêts, la compliance, la déontologie, quelles nouvelles sources et formes de droits sont façonnés pour réguler ces avancées néolibérales ? Au-delà des modèles de corporate governance pour l’administration et des croyances dans le marché comme forme ultime d’organisation politique et sociale, ou de la seule réforme de l’État façon NMP, le néolibéralisme produit des formes et modèles politiques et juridiques ajustés que le séminaire a pris pour étude pendant sa première saison et continue en 2021-2022. Il s’agissait ainsi de la notion de « risque politique » dont le droit de l’arbitrage d’investissement doit protéger les grandes entreprises, au prix d’une inversion des hiérarchies du droit international (subordination de la souveraineté politique à la protection des intérêts des grandes entreprises) ; enfin des nouveaux modèles d’État et notamment de justice : aussi bien des justices privées (comme l’arbitrage commercial) dont on voit bien qu’elles ne tiennent pas toutes seules mais dépendent étroitement de leur capacité à trouver des « parrains » publics divers et variés (organisations internationales, juridictions nationales, etc.) pour assurer leur légitimité et leur effectivité ; mais aussi des justices publiques qui doivent à leur tour faire place à des « enclaves privées », à l’image de la justice anti-délinquance économique qui aménage une « transaction pénale » en son sein pour les grandes entreprises et qui appuie son effectivité sur des relais privés (private enforcement).

En travaillant les affaires de l’État, les résultats de ce séminaire dessinent plusieurs modèles d’État, plusieurs scripts légitimes du politique, qui conviennent au néo-libéralisme désormais entré en acte, en procédures et fait institution. Nous explorons les profils variés et multi-secteurs de ces formes institutionnelles idoines, ajustées (tailored), remodelées.

 

Publications

• Antoine Vauchez, Pierre France, The Neoliberal Republic. Corporate Lawyers, Statecraft, and the Making of Public-Private France, Ithaca, Cornell University Press, 2021.