UE350 - Futurs de la protection sociale (3) : Perspectives historiques sur l'allocation universelle et ses justifications

Intervenant·e·s

• Victor Mardellat [référent·e]   doctorant, EHESS / Centre des savoirs sur le politique : recherches et analyses (CESPRA)

Cet atelier vise à approfondir la discussion scientifique sur les devenirs possibles des systèmes de protection sociale modernes. Il poursuit ce double objectif en envisageant ces dispositifs à la lumière des questions posées par la perspective de la mise en place de mécanismes d'allocations universelles. Nous visons notamment à amorcer un dialogue entre les perspectives de la philosophie politique normative contemporaine et des réflexions plus pragmatiques, ancrées dans l’étude empirique de l’organisation actuelle de mécanismes de protection sociale bien déterminés.

Nos réflexions s’inscrivent dans le cadre de la discussion internationale ouverte en 1986 par la création du BIEN, réseau mondial de recherche et d’échanges autour de l’idée d’allocation universelle. Nous prenons notamment acte de l’avancée qu’a constitué le fait de poser une définition claire et « substantielle » de cet objet, permettant d’échanger à son sujet par-delà la diversité des dénominations (revenu inconditionnel, revenu universel, revenu de base, revenu d’existence, salaire à vie, revenu de citoyenneté, allocation universelle, etc.) ; des justifications théoriques possibles ; et d’une multitude de propositions (réelles ou simplement envisageables) de financement. Nous entendons donc par allocation universelle tout revenu respectant les trois critères formels suivants : le versement sur une base individuelle (son montant ne doit donc pas dépendre, par exemple, de la composition du ménage) ; universelle (il doit être versé sans contrôle de ressources, aux plus riches comme aux plus pauvres) ; et inconditionnelle (il doit être versé sans exigence de contrepartie en termes d’activité, comme par exemple la recherche d’un emploi ou l’engagement dans une activité dite d’intérêt général).

La première proposition connue d’un tel mécanisme a été rédigée à Paris au cours de l’hiver 1795-1796 par le britannique Thomas Paine. Ce n’est cependant que plus de deux siècles plus tard, à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle Française de l’année 2017, que l’idée a pour la première fois réellement occupé un temps le centre du débat public national. Il est apparu à cette occasion que la France, comme de nombreux pays anciennement industrialisés, disposait à la fois d’un revenu minimum (le RSA) ; d’un complément de revenu pour les personnes ayant un faible salaire (la prime pour l’emploi) ; et d’un impôt progressif sur le revenu (IRPP). L’introduction d’un mécanisme d’allocation universelle visant à remplacer les deux premiers en se fixant à leurs niveaux représenterait donc un effort redistributif d’autant plus raisonnable que le coût net d’une telle mesure avoisinerait celui de trois réformes et objectifs plus modestes déjà défendus pour eux-mêmes, à savoir : la fin du non-recours aux prestations sociales, l’accès aux minima sociaux des 18-25 ans, et enfin l’individualisation de l’impôt et des prestations sociales.

Ce constat, qui explique que les réflexions sur l’allocation universelle tendent à se confondre de plus en plus avec celles entourant la réforme des mécanismes actuels de protection sociale, nous conduira à inviter à intervenir non seulement des universitaires, mais aussi des personnes directement concernées par ces problématiques (chômeurs, précaires, travailleurs sociaux et associatifs), pour envisager ensemble le caractère plus ou moins désirable des différents futurs possibles de la protection sociale moderne.

Pour sa troisième année d’existence, notre séminaire adoptera une approche plus historique et historiographique de la question, afin d’apporter des mises en perspective du débat, qui s’est encore intensifié à l’occasion de la crise sanitaire et économique actuelle.