UE27 - Le pouvoir de vouloir. Mésaventures du droit subjectif

• 105 bd Raspail
  105 bd Raspail 75006 Paris
  Salle 1
  2nd semestre / hebdomadaire, mardi 17:00-19:00
  du 2 mars 2021 au 1er juin 2021

Dernière modification : 19 mai 2020 08:07

Type d'UE

Séminaires DE/MC

Disciplines

Droit et société

Page web

http://lier.ehess.fr/index.php?1859 

Langues

français

Mots-clés

Capitalisme Collectifs Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Justice Philosophie politique Philosophie sociale

Aires culturelles

Europe

Le programme détaillé n'est pas disponible.

• Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Institutions, organisations, économie et société – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Philosophie sociale et politique – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

par courriel 

Direction de travaux des étudiants

sur rdv par courriel 

Réception des candidats

sur rdv par courriel 

Pré-requis

aucun pré-requis

Le séminaire de cette année avait pour titre « Le pouvoir de vouloir. Mésaventures du droit subjectif ». Nous avons consacré les douze séances à une reconstruction de ce « dispositif » juridique apparu en plein XIX^e siècle par le soin de la science juridique (surtout allemande). À travers ce prisme il s’agissait de faire l’histoire d’un chapitre de l’institution de la forme politique moderne bourgeoise, axée sur la séparation entre public et privé. Notre but, plus « régional », a été celui de tester – à partir d’un cas très complexe comme celui du droit subjectif – une façon possible de faire l’histoire des « objets juridiques ». Nous avons donc abordé cette généalogie du droit subjectif en essayant de montrer la qualité spécifique des institutions juridiques : celle d’être des idéalités ou des concepts ayant le pouvoir d’agir sur le réel qu’ils décrivent en l’ordonnant. C’est à partir de cette hypothèse matérialiste, à savoir la possibilité de faire une histoire de la production des abstractions ou des formes, que nous nous sommes penchés sur le droit subjectif. Cela a impliqué un travail long de reconstruction des travaux de la science juridique allemande. Afin d’avoir accès à ce véritable laboratoire de la forme juridique moderne nous avons dû écarter certaines fausses pistes. En ce sens, la confrontation avec une généalogie philosophique, qui ne recouvre que partialement l’histoire juridique, s’est révélée cruciale : l’analyse critique de certains travaux de Michel Foucault, Michel Villey et Giorgio Agamben nous a aidés à préciser notre objet. Nous avons donc centré notre enquête sur le travail technique de l’École Historique du droit et spécialement sur la figure de Friedrich Karl von Savigny. La construction du droit subjectif nous a paru obéir à la nécessité logique d’un principium individuationis – dans et par lequel la forme de la juridicité et la forme de l’individualité se superposent – qui aurait permis à la dichotomie droit public-droit privé (politique-économie ; égalité-liberté ; souveraineté-propriété) de se reproduire de manière solidaire et efficace. Une longue discussion sur le concept de « volonté » et ses « pouvoirs » nous a retenus : une fois encore il s’agissait de démêler une histoire « philosophique » de la volonté d’une histoire proprement « juridique ». Cela nous a conduits à une analyse du concept de « capacité juridique » et à y reconnaître le véritable siège d’émergence de la figure du droit subjectif. La capacité de la volonté de produire des effets juridiques ne reviendrait – dans le bric-à-brac de tradition philosophique et d’invention conceptuelle indigène typique de l’École Historique – à rien d’autre qu’à la liberté de contracter. C’est grâce à cet acquis que nous avons pu aborder la « traduction » de ce même échafaudage spéculatif et technique du droit privé – qui est son lieu de naissance théorique – au droit public. Nous nous sommes donc consacrés à une lecture de Karl von Gerber en essayant de souligner la continuité de son œuvre avec celle de Savigny et en même temps sa très complexe postérité. On a pu donc établir que la deuxième moitié du XIX^e siècle voit à la fois l’apogée et la crise de cette systématisation classiquement bourgeoise du droit qui a dans le droit subjectif son pivot. C’est dans ce cadre de référence que toute une série de « querelles » commencent à se produire. La constitution matérielle de l’Allemagne ne supporte plus la machinerie formelle produite par les Pandectes : un tournant dans l’institution du rapport social de capital via le droit subjectif se manifeste à cette époque (deux auteurs différents aussi que Laband et Gierke en témoignent). Nous avons donc montré que cette impasse est encore « active » dans la théorie et la pratique du droit (subjectif) qui nous est contemporaine, qui hérite, parfois d’une manière presque inconsciente ou visiblement idéologique, de la systématisation bourgeoise du droit établie par Savigny à la moitié du XIX^e siècle. Nous avons donc discuté ces interventions qui dans le champ de la théorie du droit posent des « alternatives » (techniques) aux droits subjectifs. Cela nous a menés finalement à aborder l’hypothèse des droits « trans-subjectifs » ou « trans-individuels », utiles pour résoudre d’apparents culs-de-sac pratiques dans les champs de la responsabilité civile ou du droit de l’environnement.

 

Publications

• Avec Emanuele Clarizio et Roberto Poma, Milieu, mi-lieu, milieux, Paris, Mimesis France, 2020.
• Yan Thomas et Jacques Chiffoleau, L’istituzione della natura, édité par et avec un essai de Michele Spanò, Macerata, Quodlibet, 2020.
• Avec Alessandra Quarta, « Le forme del comune. Note sulle istituzioni della cooperazione », Iride, vol. XXXIV, n°92, 2021, p. 81-92.
• « ¿Cuál es la capacidad instituyente, en términos de derecho, de los usuarios, de los inquilinos y de los deudoros? », dans Grupo Investigacion Intervencion Feminista, Deuda y violencia propietaria. Finanzas y lucha por la vivienda, Buenos Aires, Universidad de Buenos Aires, 2020, p. 5-7.
• «El contrato en “crisis”. Sobre ocurrencias, solidaridad y política de la deuda», dans ¿Quién le debe a quién? Ensayos transnacionales de desobediencia financiera, p. 189-200.
• Avec Emanuele Clarizio et Roberto Poma, « Introduction », dans Milieu, mi-lieu, milieux, op. cit., p. 7-14.
• « Au milieu du droit. Une glose à E. P. Thompson », dans Milieu, mi-lieu, milieux, op. cit., p. 157-175.
• « Más allá del derecho subjectivo. El derecho civil y la politíca de los modernos  », Soft Power. Revista euro-americana de teorìa e historia de la politica y del derecho, vol. 13, n°7, 2020, p. 195-214.
• « Le istituzioni dei privati. Autonomia, rapporti, cooperazione », Politica & Società, n°2, 2020, p. 165-186.
• « “Perché non rendi poi quel che prometti allor ?” Tecniche e ideologie della giuridificazione della natura », dans Yan Thomas et Jacques Chiffoleau, L’istituzione della natura, édité par Michele Spanò, Macerata, Quodlibet, 2020, p. 103-124.
• « Nomi di classe ». À propos de Sandro Mezzadra, Un mondo da guadagnare. Per una teoria politica del presente (Meltemi, 2020), dans Dinamopress, 15 octobre 2020. Disponible en ligne.
• « Formalismo selvaggio ». À propos de Sandro Chignola, Diritto vivente. Ravaisson, Tarde, Hauriou (Quodlibet, 2020), dans Dinamopress, 10 janvier 2021. Disponible en ligne.
• « Carl Schmitt, la politica oltre lo stato d’eccezione ». À propos de Mariano Croce et Andrea Salvatore, L’indecisionista. Carl Schmitt oltre l’eccezione (Quodlibet, 2020), dans Il manifesto, 19 janvier 2021.
• « Indagando sull’identità mutante dei subalterni ». À propos de Lorenzo Coccoli (sous la dir.), I poveri possono parlare ? Soggetti problemi alleanze (Ediesse, 2021), dans Il manifesto, 26 mars 2021.
•  « L’archeologia lessicale del “parlare economico” ». À propos de Giacomo Todeschini, Come l’acqua e il sangue. Le origini medievali del pensiero economico (Carocci, 2021), dans Il manifesto, 10 avril 2021.
• « La grande dicotomia ». À propos de Bernardo Sordi, Diritto pubblico e diritto privato. Una genealogia storica (il Mulino, 2020), dans L’indice dei libri del mese, mars 2021, p. 38.
• « La filosofia indaga le apparenze e i nuovi linguaggi della politica ». À propos de Mirko Alagna et Leonard Mazzone, Superficialismo radicale. Soggetti, emancipazione e politica (ETS, 2021), dans Il manifesto, 2 juin 2021.

• Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Institutions, organisations, économie et société – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Philosophie sociale et politique – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture
• Séminaires de recherche – Théorie et analyse du droit – M1/S2-M2/S4
  Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
  MCC – fiche de lecture

Contacts additionnels

-

Informations pratiques

par courriel 

Direction de travaux des étudiants

sur rdv par courriel 

Réception des candidats

sur rdv par courriel 

Pré-requis

aucun pré-requis

• 105 bd Raspail
  105 bd Raspail 75006 Paris
  Salle 1
  2nd semestre / hebdomadaire, mardi 17:00-19:00
  du 2 mars 2021 au 1er juin 2021

Le séminaire de cette année avait pour titre « Le pouvoir de vouloir. Mésaventures du droit subjectif ». Nous avons consacré les douze séances à une reconstruction de ce « dispositif » juridique apparu en plein XIX^e siècle par le soin de la science juridique (surtout allemande). À travers ce prisme il s’agissait de faire l’histoire d’un chapitre de l’institution de la forme politique moderne bourgeoise, axée sur la séparation entre public et privé. Notre but, plus « régional », a été celui de tester – à partir d’un cas très complexe comme celui du droit subjectif – une façon possible de faire l’histoire des « objets juridiques ». Nous avons donc abordé cette généalogie du droit subjectif en essayant de montrer la qualité spécifique des institutions juridiques : celle d’être des idéalités ou des concepts ayant le pouvoir d’agir sur le réel qu’ils décrivent en l’ordonnant. C’est à partir de cette hypothèse matérialiste, à savoir la possibilité de faire une histoire de la production des abstractions ou des formes, que nous nous sommes penchés sur le droit subjectif. Cela a impliqué un travail long de reconstruction des travaux de la science juridique allemande. Afin d’avoir accès à ce véritable laboratoire de la forme juridique moderne nous avons dû écarter certaines fausses pistes. En ce sens, la confrontation avec une généalogie philosophique, qui ne recouvre que partialement l’histoire juridique, s’est révélée cruciale : l’analyse critique de certains travaux de Michel Foucault, Michel Villey et Giorgio Agamben nous a aidés à préciser notre objet. Nous avons donc centré notre enquête sur le travail technique de l’École Historique du droit et spécialement sur la figure de Friedrich Karl von Savigny. La construction du droit subjectif nous a paru obéir à la nécessité logique d’un principium individuationis – dans et par lequel la forme de la juridicité et la forme de l’individualité se superposent – qui aurait permis à la dichotomie droit public-droit privé (politique-économie ; égalité-liberté ; souveraineté-propriété) de se reproduire de manière solidaire et efficace. Une longue discussion sur le concept de « volonté » et ses « pouvoirs » nous a retenus : une fois encore il s’agissait de démêler une histoire « philosophique » de la volonté d’une histoire proprement « juridique ». Cela nous a conduits à une analyse du concept de « capacité juridique » et à y reconnaître le véritable siège d’émergence de la figure du droit subjectif. La capacité de la volonté de produire des effets juridiques ne reviendrait – dans le bric-à-brac de tradition philosophique et d’invention conceptuelle indigène typique de l’École Historique – à rien d’autre qu’à la liberté de contracter. C’est grâce à cet acquis que nous avons pu aborder la « traduction » de ce même échafaudage spéculatif et technique du droit privé – qui est son lieu de naissance théorique – au droit public. Nous nous sommes donc consacrés à une lecture de Karl von Gerber en essayant de souligner la continuité de son œuvre avec celle de Savigny et en même temps sa très complexe postérité. On a pu donc établir que la deuxième moitié du XIX^e siècle voit à la fois l’apogée et la crise de cette systématisation classiquement bourgeoise du droit qui a dans le droit subjectif son pivot. C’est dans ce cadre de référence que toute une série de « querelles » commencent à se produire. La constitution matérielle de l’Allemagne ne supporte plus la machinerie formelle produite par les Pandectes : un tournant dans l’institution du rapport social de capital via le droit subjectif se manifeste à cette époque (deux auteurs différents aussi que Laband et Gierke en témoignent). Nous avons donc montré que cette impasse est encore « active » dans la théorie et la pratique du droit (subjectif) qui nous est contemporaine, qui hérite, parfois d’une manière presque inconsciente ou visiblement idéologique, de la systématisation bourgeoise du droit établie par Savigny à la moitié du XIX^e siècle. Nous avons donc discuté ces interventions qui dans le champ de la théorie du droit posent des « alternatives » (techniques) aux droits subjectifs. Cela nous a menés finalement à aborder l’hypothèse des droits « trans-subjectifs » ou « trans-individuels », utiles pour résoudre d’apparents culs-de-sac pratiques dans les champs de la responsabilité civile ou du droit de l’environnement.

 

Publications

• Avec Emanuele Clarizio et Roberto Poma, Milieu, mi-lieu, milieux, Paris, Mimesis France, 2020.
• Yan Thomas et Jacques Chiffoleau, L’istituzione della natura, édité par et avec un essai de Michele Spanò, Macerata, Quodlibet, 2020.
• Avec Alessandra Quarta, « Le forme del comune. Note sulle istituzioni della cooperazione », Iride, vol. XXXIV, n°92, 2021, p. 81-92.
• « ¿Cuál es la capacidad instituyente, en términos de derecho, de los usuarios, de los inquilinos y de los deudoros? », dans Grupo Investigacion Intervencion Feminista, Deuda y violencia propietaria. Finanzas y lucha por la vivienda, Buenos Aires, Universidad de Buenos Aires, 2020, p. 5-7.
• «El contrato en “crisis”. Sobre ocurrencias, solidaridad y política de la deuda», dans ¿Quién le debe a quién? Ensayos transnacionales de desobediencia financiera, p. 189-200.
• Avec Emanuele Clarizio et Roberto Poma, « Introduction », dans Milieu, mi-lieu, milieux, op. cit., p. 7-14.
• « Au milieu du droit. Une glose à E. P. Thompson », dans Milieu, mi-lieu, milieux, op. cit., p. 157-175.
• « Más allá del derecho subjectivo. El derecho civil y la politíca de los modernos  », Soft Power. Revista euro-americana de teorìa e historia de la politica y del derecho, vol. 13, n°7, 2020, p. 195-214.
• « Le istituzioni dei privati. Autonomia, rapporti, cooperazione », Politica & Società, n°2, 2020, p. 165-186.
• « “Perché non rendi poi quel che prometti allor ?” Tecniche e ideologie della giuridificazione della natura », dans Yan Thomas et Jacques Chiffoleau, L’istituzione della natura, édité par Michele Spanò, Macerata, Quodlibet, 2020, p. 103-124.
• « Nomi di classe ». À propos de Sandro Mezzadra, Un mondo da guadagnare. Per una teoria politica del presente (Meltemi, 2020), dans Dinamopress, 15 octobre 2020. Disponible en ligne.
• « Formalismo selvaggio ». À propos de Sandro Chignola, Diritto vivente. Ravaisson, Tarde, Hauriou (Quodlibet, 2020), dans Dinamopress, 10 janvier 2021. Disponible en ligne.
• « Carl Schmitt, la politica oltre lo stato d’eccezione ». À propos de Mariano Croce et Andrea Salvatore, L’indecisionista. Carl Schmitt oltre l’eccezione (Quodlibet, 2020), dans Il manifesto, 19 janvier 2021.
• « Indagando sull’identità mutante dei subalterni ». À propos de Lorenzo Coccoli (sous la dir.), I poveri possono parlare ? Soggetti problemi alleanze (Ediesse, 2021), dans Il manifesto, 26 mars 2021.
•  « L’archeologia lessicale del “parlare economico” ». À propos de Giacomo Todeschini, Come l’acqua e il sangue. Le origini medievali del pensiero economico (Carocci, 2021), dans Il manifesto, 10 avril 2021.
• « La grande dicotomia ». À propos de Bernardo Sordi, Diritto pubblico e diritto privato. Una genealogia storica (il Mulino, 2020), dans L’indice dei libri del mese, mars 2021, p. 38.
• « La filosofia indaga le apparenze e i nuovi linguaggi della politica ». À propos de Mirko Alagna et Leonard Mazzone, Superficialismo radicale. Soggetti, emancipazione e politica (ETS, 2021), dans Il manifesto, 2 juin 2021.