UE589 - Existe-t-il une pensée juridique ? Quand le droit nomme les choses : la qualification juridique

Intervenant·e·s

• Olivier Cayla [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Centre des savoirs sur le politique : recherches et analyses (CESPRA)
• Liora Israël   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)
• Muriel Ubéda-Saillard   directrice d'études (en cours de nomination), EHESS / EHESS (EHESS)

Ce séminaire se propose d’observer, en se situant aussi bien du point de vue interne des sciences juridiques que de celui, externe, des sciences sociales, le processus de mise en œuvre effective du droit, c’est-à-dire de son « application », à travers l’opération de qualification des faits. 

Qualifier les faits, c’est en effet donner un nom juridique aux choses, dire comment elles s’appellent selon le termes procurés par le vocabulaire du droit, avant (afin) de déterminer quel est le régime juridique qu’il convient de leur appliquer : est-ce précisément une « chose » ou une « personne », un « vol » ou un acte commandé par la « nécessité », un « meurtre » ou de la « légitime défense », du « viol » ou un « acte sexuel consenti », une « faute personnelle » ou « de service », du  « harcèlement moral » ou de la « souffrance au travail », une « donation » ou un « prêt », un « armistice » ou une « capitulation », etc. ? Dans l’ordre du droit administratif, est-il possible de sanctionner l’État pour avoir commis une erreur, au moins manifeste, dans l’appellation juridique des choses, ou bien lui est-il loisible, au nom de sa souveraineté, de le laisser libre de les qualifier absolument comme bon lui semble, en dehors de toute exigence rationnelle minimale et d’adéquation à la « nature » juridique des choses ? La dimension essentiellement prescriptive du droit peut-elle se comprendre sans lien au moins logique avec sa fonction descriptive des objets dont il se saisit ?

La qualification juridique, cette opération consistant fondamentalement à subsumer le particulier des faits sous la généralité des normes, la pluralité des objets sous l’unité conceptuelle des catégories qui les rassemblent, pose fondamentalement le problème de savoir comment les acteurs du droit – ou éventuellement d’autres acteurs (administratifs, militants), procèdent. 

Deux juristes, l’une spécialiste de droit international et l’autre de droit interne, et une sociologue du droit, se pencheront ensemble sur ces questions, en privilégiant l’étude de cas permettant d’observer le phénomène concret de la qualification juridique dans ses configurations contextuelles diverses en vue de cerner ses spécificités, en se demandant toutefois si la qualification « juridique » se différencie ou non de tout acte de nomination quel qu’il soit, y compris dans la mise en œuvre du langage ordinaire par les actes de parole (speech acts).