UE395 - Entreprises et violations graves des droits humains et environnementaux
Lieu et planning
-
Bâtiment EHESS-Condorcet
EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
Salle 50 - Nicole-Loraux
1er semestre / hebdomadaire, mardi 12:30-14:30
du 3 novembre 2026 au 2 février 2027
Nombre de séances : 12- Mardi 03/11/2026
- Mardi 10/11/2026
- Mardi 17/11/2026
- Mardi 24/11/2026
- Mardi 01/12/2026
- Mardi 08/12/2026
- Mardi 15/12/2026
- Mardi 05/01/2027
- Mardi 12/01/2027
- Mardi 19/01/2027
- Mardi 26/01/2027
- Mardi 02/02/2027
Description
Dernière modification : 12 mai 2026 14:47:23
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société
- Page web
- -
- Langues
- français
- L’enseignement est uniquement dispensé dans cette langue.
- Mots-clés
- Droit, normes et société Entreprises Environnement Génocides (études des) Justice
- Aires culturelles
- Contemporain (anthropologie du, monde)
Intervenant·e·s
- Muriel Ubéda-Saillard [référent·e] directrice d'études, EHESS / EHESS (EHESS)
Ce séminaire se propose de réfléchir à un angle mort du droit contemporain : l’impunité persistante bénéficiant aux entreprises, de toutes tailles et tous secteurs d’activité, auteures ou complices de violations graves des droits de l’homme et de l’environnement.
Aujourd’hui, le droit se saisit de la réalité économique mondialisée et des relations ambivalentes qui se nouent entre les intérêts économiques et les obligations découlant des droits humains et environnementaux. Il est mobilisé dans toutes ses dimensions (internationale, régionale, nationale) et dans toutes ses formes (droit souple ou droit contraignant) pour modeler le comportement des acteurs économiques, publics comme privés, et éviter la répétition historique (cf. l’implication des entreprises et médias dans la Shoah, l’Apartheid ou le génocide rwandais).
Toutefois, l’efficacité des dispositifs nationaux ou régionaux spécifiques (devoir de vigilance, compliance, responsabilité sociale des entreprises, etc.), dont la plus-value est indéniable, présente des limites qui sont inhérentes au caractère fragmenté des ordres juridiques et qui résultent aussi de la complexité structurelle des groupes d’entreprises et de leurs activités, via les chaines d’approvisionnement mondiales. Ces écueils, parfois aggravés par des contextes de gouvernance fragiles ou plus largement par un défaut de volonté politique, permettent de contourner les responsabilités et d’affaiblir la portée des normes – comme en témoignent certaines affaires devant le Pôle des crimes contre l’humanité à l’égard de la complicité d’entreprises françaises avec les anciens régimes syrien et libyen (affaires Qosmos et Amesys), ou avec l’État islamique/Daech (affaire Lafarge).
Il s’agira d’explorer les évolutions possibles du droit international pour définir des obligations universelles et des mécanismes efficients de lutte contre l’impunité, en repensant notamment la responsabilité pénale des entités corporatives au plan international.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
Master
-
Séminaires de recherche
– Environnement et sciences sociales
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Études politiques - Études interdisciplinaires du politique
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Sciences économiques et sociales - Économie et société
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture
Renseignements
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
Les informations pratiques seron délivrées via la page Moodle consacrée au séminaire, ainsi que lors de la première séance.
Les étudiant.e.s qui auraient des questions préalables peuvent écrire à : muriel.saillard@ehess.fr
- Direction de travaux des étudiants
La direction de travaux des étudiants se fera sur rendez-vous
- Réception des candidats
- -
- Pré-requis
- -
Dernière modification : 12 mai 2026 14:47:23
- Type d'UE
- Séminaires DE/MC
- Disciplines
- Droit et société
- Page web
- -
- Langues
- français
- L’enseignement est uniquement dispensé dans cette langue.
- Mots-clés
- Droit, normes et société Entreprises Environnement Génocides (études des) Justice
- Aires culturelles
- Contemporain (anthropologie du, monde)
Intervenant·e·s
- Muriel Ubéda-Saillard [référent·e] directrice d'études, EHESS / EHESS (EHESS)
Ce séminaire se propose de réfléchir à un angle mort du droit contemporain : l’impunité persistante bénéficiant aux entreprises, de toutes tailles et tous secteurs d’activité, auteures ou complices de violations graves des droits de l’homme et de l’environnement.
Aujourd’hui, le droit se saisit de la réalité économique mondialisée et des relations ambivalentes qui se nouent entre les intérêts économiques et les obligations découlant des droits humains et environnementaux. Il est mobilisé dans toutes ses dimensions (internationale, régionale, nationale) et dans toutes ses formes (droit souple ou droit contraignant) pour modeler le comportement des acteurs économiques, publics comme privés, et éviter la répétition historique (cf. l’implication des entreprises et médias dans la Shoah, l’Apartheid ou le génocide rwandais).
Toutefois, l’efficacité des dispositifs nationaux ou régionaux spécifiques (devoir de vigilance, compliance, responsabilité sociale des entreprises, etc.), dont la plus-value est indéniable, présente des limites qui sont inhérentes au caractère fragmenté des ordres juridiques et qui résultent aussi de la complexité structurelle des groupes d’entreprises et de leurs activités, via les chaines d’approvisionnement mondiales. Ces écueils, parfois aggravés par des contextes de gouvernance fragiles ou plus largement par un défaut de volonté politique, permettent de contourner les responsabilités et d’affaiblir la portée des normes – comme en témoignent certaines affaires devant le Pôle des crimes contre l’humanité à l’égard de la complicité d’entreprises françaises avec les anciens régimes syrien et libyen (affaires Qosmos et Amesys), ou avec l’État islamique/Daech (affaire Lafarge).
Il s’agira d’explorer les évolutions possibles du droit international pour définir des obligations universelles et des mécanismes efficients de lutte contre l’impunité, en repensant notamment la responsabilité pénale des entités corporatives au plan international.
Le programme détaillé n'est pas disponible.
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Séminaires de recherche
– Environnement et sciences sociales
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Études politiques - Études interdisciplinaires du politique
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Sciences économiques et sociales - Économie et société
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture -
Séminaires de recherche
– Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit
– M1/S1-M2/S3
Suivi et validation – semestriel hebdomadaire = 6 ECTS
MCC – fiche de lecture
- Contacts additionnels
- -
- Informations pratiques
Les informations pratiques seron délivrées via la page Moodle consacrée au séminaire, ainsi que lors de la première séance.
Les étudiant.e.s qui auraient des questions préalables peuvent écrire à : muriel.saillard@ehess.fr
- Direction de travaux des étudiants
La direction de travaux des étudiants se fera sur rendez-vous
- Réception des candidats
- -
- Pré-requis
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Bâtiment EHESS-Condorcet
EHESS, 2 cours des humanités 93300 Aubervilliers
Salle 50 - Nicole-Loraux
1er semestre / hebdomadaire, mardi 12:30-14:30
du 3 novembre 2026 au 2 février 2027
Nombre de séances : 12- Mardi 03/11/2026
- Mardi 10/11/2026
- Mardi 17/11/2026
- Mardi 24/11/2026
- Mardi 01/12/2026
- Mardi 08/12/2026
- Mardi 15/12/2026
- Mardi 05/01/2027
- Mardi 12/01/2027
- Mardi 19/01/2027
- Mardi 26/01/2027
- Mardi 02/02/2027