UE340 - Délits de presse. Ethnographie de la 17^e chambre du tribunal judiciaire de Paris

Intervenant·e·s

• Liora Israël [référent·e]   directrice d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)
• Sylvain Laurens   directeur d'études, EHESS / Centre Maurice-Halbwachs (CMH)

Que peut-on dire publiquement d’autrui ? À quelles conditions une accusation, une critique ou une dénonciation deviennent-elles juridiquement répréhensibles ? Comment les tribunaux contribuent-ils à définir les frontières du dicible dans l’espace public ? Et que nous apprennent les conflits judiciaires autour de la liberté d’expression sur les transformations contemporaines du débat public ?

Ce séminaire propose de prendre pour terrain d’enquête la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les délits de presse, notamment la diffamation et l’injure publiques. En faisant de cette juridiction un lieu d’observation ethnographique, il s’agira d’étudier, au plus près des pratiques judiciaires, la manière dont se jugent et se redéfinissent les limites de la liberté d’expression.

La liberté d’expression est fréquemment présentée comme un principe abstrait, voire comme un droit absolu dont les restrictions seraient nécessairement des atteintes à la démocratie. Pourtant, sa définition juridique repose historiquement sur une tension constitutive entre la liberté de communiquer et la possibilité de sanctionner les abus de cette liberté. Depuis la loi du 29 juillet 1881, cette tension fait l’objet d'un travail continu d'interprétation et de qualification par les professionnels du droit. Magistrats et avocats sont ainsi amenés à décider si des propos portent « atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui », s’ils contribuent à « un débat d’intérêt général », s’ils reposent sur une base factuelle suffisante ou si leurs auteurs peuvent se prévaloir de « leur bonne foi ».

La 17^e chambre constitue, à ce titre, un observatoire privilégié. On y voit comparaître des journalistes, des responsables politiques, des écrivains, des chercheurs, des militants ou de simples particuliers, engagés dans des conflits dont les enjeux débordent souvent la seule question de la réparation d’un préjudice individuel.

À partir de l’observation d’audiences, une attention particulière sera portée aux interactions entre les différents protagonistes des procès, aux stratégies des avocats, au travail de qualification des magistrats, aux usages concurrents de la notion de liberté d’expression et aux ressources inégales dont disposent les parties pour faire reconnaître leur cause.

Les séances de débrieffing ont lieu sur le campus Jourdan, en salle R1-08. (attention séance du 26 novembre en R1-15). Les observations au tribunal de Paris.

15 octobre 

12 novembre 

26 novembre 

10 décembre

14 janvier 

28 janvier 

18 février 

18 mars