UE20 - Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale. « La justice face aux violences de masse »

Intervenant·e·s

• Michele Spanò [référent·e]   maître de conférences, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
• Paolo Napoli   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)
• Muriel Ubéda-Saillard   directrice d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La casuistique désigne la résolution judiciaire des différends mais aussi, sur un plan historique plus vaste, toute application concrète du raisonnement au service d’une cause juridique ou morale. Avant d’annoncer un choix de méthode, « faire » de la casuistique juridique signifie ainsi reconnaître au droit son propre terrain empirique, un terrain qui est avant tout institué et délimité par des opérations logiques et argumentatives ayant lieu dans un procès. À l’aune de la notion de perplexité, qui selon Leibniz caractérise l’état d’esprit face à l’incompatibilité entre deux normes dans leur application à une situation donnée, l’atelier se penchera cette année sur des affaires relevant du contentieux international judiciaire et arbitral.

Cette année, le séminaire sera consacré à la manière dont les sociétés font face aux violences de masse, commises dans des contextes historiques révolus (colonisation, violences systémiques à l’encontre des peuples autochtones, esclavages, crime de génocide commis avant 1948, etc.), ou de manière contemporaine à l’occasion de conflits armés, ou du fait des politiques conduites par des régimes autoritaires. Ces violences renvoient à une réalité empirique et sociopolitique d’atteintes graves commises à grande échelle et de manière organisée, historiquement avérées mais pas toujours appréhendées par le droit – ce qui les distingue des « crimes de masse » stricto sensu.

Pour y faire face, un certain nombre de sociétés mobilisent, seules ou collectivement, la justice comprise au sens large dans ses dimensions rétributive et restaurative, afin d’établir la vérité, sanctionner les coupables et tenter d’identifier un chemin de concorde pour parvenir à la réconciliation nationale voire, au-delà, à une pacification de la région.

Les huit séances du séminaire permettront ainsi d’aborder différentes situations de violences de masse à travers les décisions rendues par des juridictions internationales, régionales ou nationales (de droit commun ou hybrides, telle que la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie), mais également des institutions non judiciaires (institutions coutumières comme les gacaca au Rwanda, tribunaux d’opinion comme celui de Tokyo pour les femmes victimes d’esclavage sexuel, commissions Vérité et réconciliation, etc.).

Mercredi 4 novembre  2026 : Les femmes auteures de crimes de masse (de 1945 à nos jours)  avec Juliet Bour (docteure en histoire, chercheuse postdoctorale, Fondation pour la mémoire de la Shoah et université d'Anvers) et Yann Jurovic, (maître de conférences HDR en droit public, Université Évry Paris-Saclay), spécialiste de la justice pénale internationale

Mercredi 2 décembre 2026 : La place de l'image dans les procès de crimes de masse

Mercredi 3 février 2027 (NB : 14:00-20:00, 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris) : Les violences policières (demi-journée d'études)

Mercredi 3 mars 2027 : La relation ambivalente entre les violences de masse et les nouvelles technologies numériques

Mercredi 31 mars 2027 : Violences de masse et processus de justice dite « transitionnelle »

Mercredi 2 juin 2027 (NB : 14:00-20:00, 10 rue Monsieur-le-Prince 75006 Paris) : Histoire de la justice pénale internationale (de 1919 à nos jours) (demi-journée d'études)