UE613 - Problèmes et controverses choisies de la théorie du droit : le débat inachevé entre l’École d’Oxford et l’École de Vienne

Intervenant·e·s

• Otto Pfersmann [référent·e]   directeur d'études (émérite), EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

Le positivisme juridique connaît – au moins -deux développements distincts conduisant à des thèses parfois fort divergentes et suscitant des réactions et des prolongements opposés. Pourtant le point de départ semble bien être le même : analyser le droit – une fois clairement défini et établi quel est cet objet – de manière neutre, objective et précise sans confondre d’éventuelles préférences morales ou politiques avec les exigences proprement juridiques. Mais alors que l’École de Vienne évolue vers une conception critique au sens où le juriste doit pouvoir juger si et dans quelle mesure la concrétisation des règles leur correspond effectivement, l’École d’Oxford aura tendance a considérer que seul compte ce qui est admissible d’un point de vue interne qui est justement celui des organes suprêmes d’application. Et alors que la conception oxonienne voit le droit comme un fait social, l’École de Vienne cherche au contraire à exclure toute référence au monde empirique et aux enjeux de pouvoir.

Bien que les deux démarches refusent en principe toute confusion entre droit et morale, le potentiel d’une telle articulation demeurera présent dans les théories de Hart et sera offensivement poursuivi par Dworkin.

Ces thématiques, toujours au cœur des discussions en théorie du droit devront être reconstruites et analysées au cours de ce séminaire.

Seront notamment abordé :

• Le positivisme juridique dans le débat philosophique : le rapport entre la théorie du droit et la philosophie analytique du langage et ses évolutions, entre le positivisme des sciences sociales et la philosophie des sciences
• Le fondement de la validité juridique : norme fondamentale, règle de reconnaissance ou efficacité
• De la généralité des règles à la différenciation des applications concrétisantes : le droit est-il « dynamique », est-il hiérarchisé, se compose-t-il de règles et de principes, hiérarchisation par production et par dérogation, présence ou absence d'un calcul des défauts
• Conceptions positivistes critiques et conceptions adaptatives du droit, peut-on analyser objectivement la violation d'une règle et ses conséquences juridiques ?
• Le positivisme est-il exclusif ou inclusif ? Le droit peut-il contenir des normes morales ?
• Unité ou pluralité du ou des systèmes juridiques : les systèmes juridiques sont-ils intégrés dans un système interantional unique ou le droit international doit-il être considéré comme un ordre à part ?
• Ouverture ou fermeture interprétative : les énoncés de règles sont-ils objectivement connaissables ou ne produit-on que des « opinions » ? La signification est-elle donnée et accessible ou ne résulte-t-elle que de décisions concrètes ?
• Dissensions simplement culturelles et aléatoires ou divergences insurmontables de fond : dans quelle mesure les modes de publications en anglais ou dans des langues non anglophone ont-ils une influence sur le débat et son évolution ?
• L’avenir de la théorie du droit : la théorie du droit s'inscrit-elle dans un mouvement général de « scientifisation » de la connaissance des socités ou échappe-t-elle à de telles contraintes et évolutions ?