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UE24 - L'inappropriable (suite)

Lieu et planning

Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=24.

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.06
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
    du 8 novembre 2023 au 12 juin 2024
    Nombre de séances : 12

    NB : la séance du 22 mai se déroulera en salle 3.03

Description

Dernière modification : 26 avril 2023 10:28

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Patrimoine Philosophie politique
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire poursuivra la réflexion entamée l'année dernière et après une reprise des quelques principes fondamentaux il se livrera à une analyse de situations diversifiées.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. À qui appartient la mer : la découverte du nouveau monde et le droit d'y accéder
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire

Le programme détaillé n'est pas disponible.

Master

  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral

Renseignements

Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous : écrire à napoli@ehess.fr

Réception des candidats

sur rendez-vous : écrire à napoli@ehess.fr

Pré-requis
-

Dernière modification : 26 avril 2023 10:28

Type d'UE
Séminaires DE/MC
Disciplines
Droit et société
Page web
https://lier-fyt.ehess.fr/ 
Langues
français
Mots-clés
Administration Droit, normes et société Histoire du droit Institutions Patrimoine Philosophie politique
Aires culturelles
Europe
Intervenant·e·s
  • Paolo Napoli [référent·e]   directeur d'études, EHESS / Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités. Fonds Yan-Thomas (LIER-FYT)

La notion d’inappropriable, que le langage du droit traduit normalement en celle d’indisponible, indique les limites opposées au sujet individuel dans sa puissance d’user comme il le veut des biens. Selon le sens commun, dire « inappropriable » ou indisponible équivaut à dénoncer un obstacle à la liberté de l’individu. Dans les dernières années, la réapparition des biens communs sur la scène nationale et internationale, juridique et politique, a contribué à affaiblir  ce schéma : l’indisponibilité n’est plus cette limite opposée à des sujets amoindris et inhibés, mais devient un véritable démultiplicateur de pratiques. Au-delà de la thématique des biens communs, il s’agit de souligner comme la notion d’inappropriable (indisponible) ne doit pas être considérée seulement en termes d’extra-commercialité ou bien comme le revers d’une réduction « patrimonialiste » des choses. Au contraire, l’indisponibilité est le réquisit matériel et culturel par excellence d’une jouissance collective des biens auxquels sont attachés des droits. Dans ce cadre la tension propriété-administration devient un enjeu décisif. Le séminaire poursuivra la réflexion entamée l'année dernière et après une reprise des quelques principes fondamentaux il se livrera à une analyse de situations diversifiées.

  1. La pierre angulaire du système : Dominium est ius utendi ac abutendi. Reconstruction historique d’un énoncé et de ses limites
  2. Dépôt, mandat, gestion d’affaires et trust : figures contractuelles qui déplacent le centre du système de la volonté du dominus
  3. Retour sur le modèle franciscain
  4. La découverte du nouveau monde et la propriété de la terre
  5. À qui appartient la mer : la découverte du nouveau monde et le droit d'y accéder
  6. Fondation d’un dépôt des chartes et des livres : la formation d’un bien accessible comme la bibliothèque royale et puis nationale. Naissance de la figure du « conservateur »
  7. La notion de domaine et ses déclinaisons actuelles (domaine universel)
  8. Gardien versus maître. L’exemple majeur du droit public : la Constitution et ses gardiens (le Hüter dans la controverse Schmitt-Kelsen). La Constitution comme bien (relativement) indisponible
  9. La dialectique du capital : la révolution managériale et la propriété
  10. La contre-pierre angulaire du système : l’administration et ses usages. Une appartenance non propriétaire

Le programme détaillé n'est pas disponible.

  • Séminaires de recherche – Études politiques – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire du monde/histoire des mondes – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Histoire-Histoire et sciences sociales – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Philosophie-Philosophie sociale et politique – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
  • Séminaires de recherche – Systèmes juridiques et droits de l'homme - Théorie et analyse du droit – M1/S1-S2-M2/S3-S4
    Suivi et validation – annuel bi-mensuelle = 6 ECTS
    MCC – exposé oral
Contacts additionnels
-
Informations pratiques
-
Direction de travaux des étudiants

sur rendez-vous : écrire à napoli@ehess.fr

Réception des candidats

sur rendez-vous : écrire à napoli@ehess.fr

Pré-requis
-

Attention !
Vous ne pourrez pas accéder à ce séminaire sans avoir préalablement déposé une demande via le lien suivant (une demande est nécessaire pour chaque séminaire auquel vous souhaitez participer, merci de déposer la demande au plus tard 72 heures avant le début de la première séance) : https://participations.ehess.fr/demandes/__nouvelle__?seminaire=24.

  • Campus Condorcet-Centre de colloques
    Centre de colloques, Cours des humanités 93300 Aubervilliers
    Salle 3.06
    annuel / bimensuel (2e/4e), mercredi 14:30-16:30
    du 8 novembre 2023 au 12 juin 2024
    Nombre de séances : 12

    NB : la séance du 22 mai se déroulera en salle 3.03